Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le deal à ne pas rater :
Fnac : 2 Funko Pop achetées : le 3ème offert (large sélection de ...
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 exclusion de la DP pour motif disciplinaire

Aller en bas 
+2
communard
OCEANIEN
6 participants
AuteurMessage
OCEANIEN
.
.



Nombre de messages : 5
Date d'inscription : 28/04/2009

exclusion de la DP pour motif disciplinaire Empty
MessageSujet: exclusion de la DP pour motif disciplinaire   exclusion de la DP pour motif disciplinaire Icon_minitimeLun 16 Aoû 2010 - 6:46

Peux-t-on exclure un élève de la demi-pension (pas internat) pour un motif disciplinaire?
Revenir en haut Aller en bas
communard
**
**
communard


Nombre de messages : 767
Localisation : dans l'ombre du Principal
Date d'inscription : 24/06/2009

exclusion de la DP pour motif disciplinaire Empty
MessageSujet: Re: exclusion de la DP pour motif disciplinaire   exclusion de la DP pour motif disciplinaire Icon_minitimeLun 16 Aoû 2010 - 9:04

D'abord, voir ce que dit le règlement du SAH ...
Ensuite, le CE étudie les faits et prononce la sanction si besoin est (sous la pression du gestionnaire si l'élève incriminé a insulté le personnel ou sali le réfectoire ...)
Revenir en haut Aller en bas
Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur
Fondateur


Nombre de messages : 17486
Date d'inscription : 26/03/2006

exclusion de la DP pour motif disciplinaire Empty
MessageSujet: Re: exclusion de la DP pour motif disciplinaire   exclusion de la DP pour motif disciplinaire Icon_minitimeLun 16 Aoû 2010 - 9:33

OUI. Avec les mêmes règles de durée que pour les autres exclusions.

Conformément au code de l'Education, le chef d'établissement ne peut prononcer seul qu'une exclusion temporaire (de l'établissement ou du service annexe d'hébergement), de huit jours au plus. L'exclusion définitive, pour un motif disciplinaire, est de la seule compétence du conseil de discipline : décision du TA de Paris du 5/11/2003, relatée par la Lettre d'information juridique n°85 (mai 2004).

C'est le réglement intérieur qui s'applique, pas besoin d'une mention particulière dans celui du SAH. S'agissant de discipline, cela ne reléve pas le la CT comme ce pourrait être le cas pour non paiement.


Par contre, ne pas confondre exclusion et non inscription qui sont deux choses différentes. Il n'y a aucun droit automatique à bénéficier du SAH.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
Revenir en haut Aller en bas
Agathe Deblouze
***
***
Agathe Deblouze


Nombre de messages : 1964
Localisation : Aufondutrou.com
Date d'inscription : 03/05/2006

exclusion de la DP pour motif disciplinaire Empty
MessageSujet: Re: exclusion de la DP pour motif disciplinaire   exclusion de la DP pour motif disciplinaire Icon_minitimeLun 16 Aoû 2010 - 10:22

tu l exclus pdt tt l été. Et puis surtout tu annonces haut et fort qu'il n'y aura pas de remise d'ordre
Revenir en haut Aller en bas
exclusio
Invité




exclusion de la DP pour motif disciplinaire Empty
MessageSujet: Re: exclusion de la DP pour motif disciplinaire   exclusion de la DP pour motif disciplinaire Icon_minitimeLun 16 Aoû 2010 - 15:36

L'exclusion d'un élève au cours d'une année scolaire ne peut pas entraîner la non inscription de ce même élève l'année scolaire suivante. Il s'agit là d'un service public facultatif de la collectivité territoriale de rattachement. 
Revenir en haut Aller en bas
LMDV/LG
*******
*******
LMDV/LG


Nombre de messages : 5069
Localisation : De là à de là.
Date d'inscription : 25/03/2008

exclusion de la DP pour motif disciplinaire Empty
MessageSujet: Re: exclusion de la DP pour motif disciplinaire   exclusion de la DP pour motif disciplinaire Icon_minitimeLun 16 Aoû 2010 - 18:07

exclusio a écrit:
L'exclusion d'un élève au cours d'une année scolaire ne peut pas entraîner la non inscription de ce même élève l'année scolaire suivante. Il s'agit là d'un service public facultatif de la collectivité territoriale de rattachement.

Erreur! Tout ce qui concerne la discipline au sein du service annexe d'hébergement dont fait partie la demi-pension est du seul domaine de l'établissement et pas du tout de la CT. C'est bien pour ça que les missions de surveillance n'ont pas été transférées.

Un élève exclu définitivement du SAH ne peut pas plus revenir l'année d'après qu'un élève exclu d'un établissement ne peut y redevenir élève l'année suivante.
Revenir en haut Aller en bas
Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur
Fondateur


Nombre de messages : 17486
Date d'inscription : 26/03/2006

exclusion de la DP pour motif disciplinaire Empty
MessageSujet: Re: exclusion de la DP pour motif disciplinaire   exclusion de la DP pour motif disciplinaire Icon_minitimeLun 16 Aoû 2010 - 18:54

LMDV/LG a écrit:
Tout ce qui concerne la discipline au sein du service annexe d'hébergement dont fait partie la demi-pension est du seul domaine de l'établissement et pas du tout de la CT. C'est bien pour ça que les missions de surveillance n'ont pas été transférées.
exclusion de la DP pour motif disciplinaire Forum01

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
Revenir en haut Aller en bas
Le Forgeron
******
******
Le Forgeron


Nombre de messages : 4570
Age : 137
Localisation : centrale
Date d'inscription : 31/05/2008

exclusion de la DP pour motif disciplinaire Empty
MessageSujet: Re: exclusion de la DP pour motif disciplinaire   exclusion de la DP pour motif disciplinaire Icon_minitimeLun 16 Aoû 2010 - 20:46

J'ajouterai qu'il me paraît tout de même nécessaire que le motif disciplinaire soit en lien direct avec le SAH : pas question d'exclure un élève du SAH sous prétexte qu'il balance des boulettes de papier en classe. Par contre s'il balance des boulettes de pain à la cantoche...
Je sais c'est une hypothèse d'école mais on ne sait jamais.
Revenir en haut Aller en bas
Exclusio
Invité




exclusion de la DP pour motif disciplinaire Empty
MessageSujet: Re: exclusion de la DP pour motif disciplinaire   exclusion de la DP pour motif disciplinaire Icon_minitimeMar 17 Aoû 2010 - 16:42

Je ne suis pas d’accord avec le point de vue exprimé ci-dessus.

La surveillance et la discipline sont du ressort de l’établissement et personne, dans ce fil, n’a prétendu le contraire.

Un élève peut faire l’objet, en respectant la procédure disciplinaire, d’une exclusion pour un motif disciplinaire lié au SAH.

La sanction disciplinaire, exclusion du SAH pour des faits relatifs au SAH prononcée suite au conseil de discipline, ne vaut, pour moi, que pour l’année scolaire au cours de laquelle l’élève a été sanctionné. Sinon un élève exclu en 6éme serait exclu jusqu’à la fin de la 3éme du SAH de son établissement et, dans le cas d’une cité scolaire avec classes supérieures organisant ce service dans la cité scolaire, jusqu’à la fin de ses études (BAC + 2) ?

Une telle sanction serait disproportionnée et serait déclarée par un juge illégale !

Une sanction comme l’exclusion d’un service public facultatif ne vaut que pour l’année scolaire au cours de laquelle elle a été prononcée, notamment si aucun terme n’a été fixé à cette sanction. L’année suivante, il n’est pas possible, sauf directives de la collectivité territoriale, de ne pas inscrire cet élève à la demi-pension. Cela reviendrait, avant tout fait, à faire un procès d’intention à cet élève. L’accès à un service public facultatif demeure de la responsabilité de la collectivité territoriale compétente.
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




exclusion de la DP pour motif disciplinaire Empty
MessageSujet: Re: exclusion de la DP pour motif disciplinaire   exclusion de la DP pour motif disciplinaire Icon_minitimeMar 17 Aoû 2010 - 18:37

***


Dernière édition par Gentil Intendant le Dim 13 Fév 2011 - 19:25, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
Le Forgeron
******
******
Le Forgeron


Nombre de messages : 4570
Age : 137
Localisation : centrale
Date d'inscription : 31/05/2008

exclusion de la DP pour motif disciplinaire Empty
MessageSujet: Re: exclusion de la DP pour motif disciplinaire   exclusion de la DP pour motif disciplinaire Icon_minitimeMar 17 Aoû 2010 - 19:27

Le barême des sanctions prévoit l'exclusion provisoire et l'exclusion définitive.
Les peines perpétuelles sont admises en droit : ça s'appelle la perpétuité.
Un élève exclu du SAH en 6ème n'est pas exclu du SAH de son établissement jusqu'en 3ème puisque ce n'est plus son établissement... Un élève n'a aucun droit à être inscrit dans tel établissement de son choix mais seulement un droit à l'éducation général qui peut s'exercer dans plusieurs établissements ou par correspondance.
Il y a des jurisprudences intéressantes sur le sujet sur des lois d'aministie (élève exclu demandant en cours d'année suivante sa réintégration au motif de l'effacement de la sanction disciplinaire : le juge a toujours suivi l'élève).

Et je ne crois pas que l'invité réagissait à mes propos, puisqu'ils n'ont aucun lien, de près ou de loin, avec les siens.
Revenir en haut Aller en bas
Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur
Fondateur


Nombre de messages : 17486
Date d'inscription : 26/03/2006

exclusion de la DP pour motif disciplinaire Empty
MessageSujet: Re: exclusion de la DP pour motif disciplinaire   exclusion de la DP pour motif disciplinaire Icon_minitimeMar 17 Aoû 2010 - 19:29

Vous remarquerez que ma reprise de la citation de LMDV est partielle et qu'elle ne reprend pas le passage sur l'exclusion automatique l'année d'aprés. Sur ce point précis je n'ai en effet aucune certitude ; et la remarque d'Exclusio est recevable.

Par contre la question est de savoir s'il y a un droit (santionné par le juge) au SAH ; qui est un service facultatif et sous condition d'accés fixées par la CT ou l'EPLE. Pas sûr par exemple que le juge sanctionne un RI qui prévoirait des inscriptions au AH sous condition, notamment disciplinaire.
Pour l'internat, l'EPLE peut fixer des règles et - me semble t'il - refuser de reprendre un interne qui a posé problème.

Si qqu'un a une jurisprudence sur le sujet...

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




exclusion de la DP pour motif disciplinaire Empty
MessageSujet: Re: exclusion de la DP pour motif disciplinaire   exclusion de la DP pour motif disciplinaire Icon_minitimeMar 17 Aoû 2010 - 20:24

***


Dernière édition par Gentil Intendant le Dim 13 Fév 2011 - 19:25, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
Le Forgeron
******
******
Le Forgeron


Nombre de messages : 4570
Age : 137
Localisation : centrale
Date d'inscription : 31/05/2008

exclusion de la DP pour motif disciplinaire Empty
MessageSujet: Re: exclusion de la DP pour motif disciplinaire   exclusion de la DP pour motif disciplinaire Icon_minitimeMar 17 Aoû 2010 - 21:07

Euh oui je me suis emmêlé les pinceaux, je parlais d'exclusion définitive du bahut.
Le raisonnement de l'invité me semble assez spécieux : pourquoi l'année scolaire serait-elle un terme nécessairement plus absolu que le trimestre, le semestre, la minute ? Si l'exclusion définitive est préuve c'est qu'elle peut être prononcée. La circonstance que l'élève soit en 6ème ou en 3ème n'est qu'une circonstance. La perpétuité peut être prononcée contre un criminel âgé de 20 ans même si ça lui cause une gêne plus grande que s'il a 80 ans.

Bien sûr les lois d'aministie c'est de l'histoire ancienne. j'évoquais en fait un cas où un élève amnistié avait demandé au juge l'annulation du refus de le réinscrire dans l'établissement d'où il avait été exclu. Même si je suis aussi très favorable au contrôle du juge sur les sanctions disciplinaires. Quand on voit les conséquences de certaines sanctions un contrôle de l'erreur manifeste d'appréciation ne me paraît pas scandaleux. Le droit de voir sa cause entendue par un tribunal me paraît être fondamental même si ça m'emm...
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





exclusion de la DP pour motif disciplinaire Empty
MessageSujet: Re: exclusion de la DP pour motif disciplinaire   exclusion de la DP pour motif disciplinaire Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
exclusion de la DP pour motif disciplinaire
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» exclusion DP pour impayé
» absence pour motif religieux en 2013
» cantines scolaires - ne pas radier pour motif financier
» exclusion DP pour non paiement : procédure
» Exlusion SRH pour impayé

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion matérielle-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: