Cautionnement des AC- à propos du nouveau texte [JO du 27 /07/2010]

Me v'là rendu à faire le boulot du Boz : le texte

Apparemment, cela ne concerne que le plafond du cautionnement qui passe à 157000 euros (+ 20 000 par rapport à l'ancien plafond). En revanche, tous les EPLE sont concernés.

Il devrait donc y avoir un appel de fonds de l'AFCM pour compléter le fonds de garantie pour ceux dont le cautionnement est revalorisé, voire une légère augmentation de la cotisation. En revanche, il ne semble pas prévu une revalorisation de l'indemnité...

Le cautionnement est-il obligatoire pour les gestionnaires matériels régisseurs en dépense et en recettes?

Ma comptable dit que non, que "sa" responsabilité couvrirait mes "conneries" mais j'ai quand même un doute, puisqu'en formation, on nous répétait que le cautionnement s'appliquait à toute personne gérant des espèces...

Obligatoire, je ne sais pas pour les régisseurs et je n'ai pas envie de chercher mais c'est probable. Très fortement conseillé comme l'assurance, c'est certain.

En tout cas, le régisseur peut être mis en débêt par le comptable et je vois mal ce dernier prendre en charge les c... du régisseur, surtout en cas de faute de celui-ci.

Le collègue confond manifestement régisseur et personnel placé sous ces ordres. En tout cas le conseil est mauvais et montre une méconnaissance des principes de fonctionnement de la régie, du cautionnement et des cas de mise en oeuvre.

Sauf s'il s'agit d'une régie d'une centaine d'euros par an, direction l'AFCM et l'AMF

Poporc a écrit:En tout cas, le régisseur peut être mis en débêt par le comptable et je vois mal ce dernier prendre en charge les c... du régisseur, surtout en cas de faute de celui-ci.

c'est l'ordonnateur qui met en jeu la RPP des régisseurs, pas le comptable Cf le décret 2008-227 relatif à la RPP des régisseurs

Le cautionnement est obligatoire pour les régisseurs. Cf le décret n°92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics, article 4.

Toutefois, aux termes de l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d'avance et des régisseurs de recettes:

Sont dispensés de constituer un cautionnement les régisseurs dont :
-le montant de l'avance n'excède pas 1 220 euros ;
-le montant moyen des recettes encaissées mensuellement n'excède pas 1 220 euros ;
-le montant moyen des recettes encaissées mensuellement ajouté au montant de l'avance ne dépasse pas 2 440 euros.

Merci pour les références!

Pour ma part, je suis toujours sous les seuils...

Ma régie d'avance est de 300€ et vu la fréquence à laquelle je "rends" mes encaissement, je n'ai jamais plus de 1 000€ en caisse.

je suis pas sûr qu'il y ait beaucoup de régies au dessus des seuils... vu que de toutes façons les plus gros lycées sont souvent des agences comptables...

Dupont a écrit:

Poporc a écrit:En tout cas, le régisseur peut être mis en débêt par le comptable et je vois mal ce dernier prendre en charge les c... du régisseur, surtout en cas de faute de celui-ci.

c'est l'ordonnateur qui met en jeu la RPP des régisseurs, pas le comptable Cf le décret 2008-227 relatif à la RPP des régisseurs

Exact, mon raccourci pouvait laisser entendre autre chose. C'était dans le sens où c'est le comptable qui fait la demande auprès de l'ordonnateur dans la très grande majorité des cas.

Patience et déraison a écrit:Merci pour les références!

Pour ma part, je suis toujours sous les seuils...

Ma régie d'avance est de 300€ et vu la fréquence à laquelle je "rends" mes encaissement, je n'ai jamais plus de 1 000€ en caisse.

La fréquence n'a rien à voir là dedans. Les chiffres sont mensuels et ne concernent pas que les espèces pour la régie de recettes.

En gros, si ton R2 dépasse 14640 € de recettes annuelles, il te faut une caution. Sauf si tu n'encaisses pas les chèques et que tu les envoies tels quels à l'agence comptable, mais il ne faut pas non plus que tes encaissements en espèces dépassent ce montant sur l'année.

Et si tu es à la limite, vu le prix du cautionnement et de l'assurance, je ne me priverais pas.

Je regarderai ça à la pré-rentrée, là je n'ai pas les chiffres en tête...

Je suis sensée être en vacances!