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 oubli de paiement trésor public

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Nina02
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MessageSujet: oubli de paiement trésor public   oubli de paiement trésor public Icon_minitimeMar 13 Juil 2010 - 11:53

Bonjour à tous,

Je suis un peu en panique depuis ce matin, le collège vient de recevoir une lettre de rappel de la paierie départemantale car nous n'avons pas payer le fdrph (ex farpi). Effectivment, j'ai bien reçu le titre il y a quelques semaines mais devant l'examiner avec mon AC, je l'ai mis de coté et je l'ai oublié... J'ai donc reçu ce matin la lettre de rappel m'informant du délai de 20 jours avant poursuites... oups... l'agence comptable étant fermée jusqu'au 25 aout, impossible de régler avant. Evidemment, les services du trésor public ne sont ouverts que jusque 11h30 donc impossible de les joindre avant demain, je leur ai donc envoyé un petit mail avec mes excuses et leur epxliquant que je ne pourrai pas procéder au mandatement avant le 25 aout.

Est-ce que vous pensez que ce mail pourra suffire à les faire patienter?
Quelles sont les poursuites encourues?
Je suis vraiment en mode grosse panique...
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Winnie
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MessageSujet: Re: oubli de paiement trésor public   oubli de paiement trésor public Icon_minitimeMar 13 Juil 2010 - 11:59

Ce reversement est pour ta CT. Donc tu appelles ton conseil général, tu expliques que tu es désolée, et voilà.
Mais les poursuites pour ça, je voudrais bien les voir...

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MessageSujet: Re: oubli de paiement trésor public   oubli de paiement trésor public Icon_minitimeMar 13 Juil 2010 - 12:00

Prends contact avec la collectivité pour expliquer la situation... De toute façon, tu ne pourras rien faire avant la réouverture de l'agence comptable...

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MessageSujet: Re: oubli de paiement trésor public   oubli de paiement trésor public Icon_minitimeMar 13 Juil 2010 - 12:00

Ne pas paniquer. Tu es une administration et le Trésor en est une autre. Tu t'es manifestée par mail après leur rappel, c'est bien. Ca prouve que tu les prends au sérieux. Pas de panique. Ca se réglera tout seul à la rentrée, entre fonctionnaires de bonne volonté.


Dernière édition par Grincheux le Mar 13 Juil 2010 - 14:14, édité 1 fois
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Eric
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MessageSujet: Re: oubli de paiement trésor public   oubli de paiement trésor public Icon_minitimeMar 13 Juil 2010 - 12:00

le message du trésor public est , vraisemblablement, le message "standard" adressé à tous les redevables particuliers. Le TPG, comme nous , doit montrer une certaine diligence dans son action. Les poursuites évoquées ne devraient donc pas t'inquiéter excessivement . Informer le service chargé du recouvrement est par contre très recommandé.


Dernière édition par Eric le Mar 13 Juil 2010 - 14:24, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: oubli de paiement trésor public   oubli de paiement trésor public Icon_minitimeMar 13 Juil 2010 - 14:01

C'est simplement le respect des règles que nous mettons nous-même en application pour nos mauvais payeurs. Il est anormal de ne pas avoir payé en temps et heure ; et encore plus de ne le faire avant de partir. Faire un courrier à la TG pour leur demander de patienter.
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MessageSujet: Re: oubli de paiement trésor public   oubli de paiement trésor public Icon_minitimeMar 13 Juil 2010 - 14:13

Vieil intendant a écrit:
Faire un courrier à la TG pour leur demander de patienter.

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A la Paierie Départementale. Pas à la TG.

Le mail devrait suffire.
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MessageSujet: Re: oubli de paiement trésor public   oubli de paiement trésor public Icon_minitime

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