oubli de paiement trésor public
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oubli de paiement trésor public
Bonjour à tous,
Je suis un peu en panique depuis ce matin, le collège vient de recevoir une lettre de rappel de la paierie départemantale car nous n'avons pas payer le fdrph (ex farpi). Effectivment, j'ai bien reçu le titre il y a quelques semaines mais devant l'examiner avec mon AC, je l'ai mis de coté et je l'ai oublié... J'ai donc reçu ce matin la lettre de rappel m'informant du délai de 20 jours avant poursuites... oups... l'agence comptable étant fermée jusqu'au 25 aout, impossible de régler avant. Evidemment, les services du trésor public ne sont ouverts que jusque 11h30 donc impossible de les joindre avant demain, je leur ai donc envoyé un petit mail avec mes excuses et leur epxliquant que je ne pourrai pas procéder au mandatement avant le 25 aout.
Est-ce que vous pensez que ce mail pourra suffire à les faire patienter?
Quelles sont les poursuites encourues?
Je suis vraiment en mode grosse panique...
Je suis un peu en panique depuis ce matin, le collège vient de recevoir une lettre de rappel de la paierie départemantale car nous n'avons pas payer le fdrph (ex farpi). Effectivment, j'ai bien reçu le titre il y a quelques semaines mais devant l'examiner avec mon AC, je l'ai mis de coté et je l'ai oublié... J'ai donc reçu ce matin la lettre de rappel m'informant du délai de 20 jours avant poursuites... oups... l'agence comptable étant fermée jusqu'au 25 aout, impossible de régler avant. Evidemment, les services du trésor public ne sont ouverts que jusque 11h30 donc impossible de les joindre avant demain, je leur ai donc envoyé un petit mail avec mes excuses et leur epxliquant que je ne pourrai pas procéder au mandatement avant le 25 aout.
Est-ce que vous pensez que ce mail pourra suffire à les faire patienter?
Quelles sont les poursuites encourues?
Je suis vraiment en mode grosse panique...
Nina02- *

- Nombre de messages: 193
Date d'inscription: 02/06/2008
Re: oubli de paiement trésor public
Ce reversement est pour ta CT. Donc tu appelles ton conseil général, tu expliques que tu es désolée, et voilà.
Mais les poursuites pour ça, je voudrais bien les voir...
Mais les poursuites pour ça, je voudrais bien les voir...
_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (© N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (© Hippos, 15/12/2010).

Winnie- Admin

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Age: 85
Localisation: La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription: 11/03/2008
Re: oubli de paiement trésor public
Prends contact avec la collectivité pour expliquer la situation... De toute façon, tu ne pourras rien faire avant la réouverture de l'agence comptable...
Re: oubli de paiement trésor public
Ne pas paniquer. Tu es une administration et le Trésor en est une autre. Tu t'es manifestée par mail après leur rappel, c'est bien. Ca prouve que tu les prends au sérieux. Pas de panique. Ca se réglera tout seul à la rentrée, entre fonctionnaires de bonne volonté.
Dernière édition par Grincheux le Mar 13 Juil 2010 - 14:14, édité 1 fois

Grincheux- Sans Etoiles Fixes
- Nombre de messages: 4866
Localisation: Dans Flouette
Date d'inscription: 01/04/2009
Re: oubli de paiement trésor public
le message du trésor public est , vraisemblablement, le message "standard" adressé à tous les redevables particuliers. Le TPG, comme nous , doit montrer une certaine diligence dans son action. Les poursuites évoquées ne devraient donc pas t'inquiéter excessivement . Informer le service chargé du recouvrement est par contre très recommandé.
Dernière édition par Eric le Mar 13 Juil 2010 - 14:24, édité 1 fois

Eric- Admin

- Nombre de messages: 3757
Localisation: English channel
Date d'inscription: 02/05/2006
Re: oubli de paiement trésor public
C'est simplement le respect des règles que nous mettons nous-même en application pour nos mauvais payeurs. Il est anormal de ne pas avoir payé en temps et heure ; et encore plus de ne le faire avant de partir. Faire un courrier à la TG pour leur demander de patienter.

Vieil intendant- *******

- Nombre de messages: 7770
Localisation: Olympe
Date d'inscription: 29/03/2006
Re: oubli de paiement trésor public
Vieil intendant a écrit:Faire un courrier à la TG pour leur demander de patienter.
A la Paierie Départementale. Pas à la TG.
Le mail devrait suffire.
Invité- Invité
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