Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetPartagez | 
 

 creance loyer non recouvrable

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Pimprene
Invité



MessageSujet: creance loyer non recouvrable   Mer 23 Juin 2010 - 12:38

Bonjour,
Nous avons une créance de loyer + charges que nous ne sommes pas parvenus à recouvrer.
Le dossier est entre les mains de l'huissier (depuis 2 ans), lequel nous informe, après plusieurs démarches, que le débiteur a été expulsé de son logement, que sa nouvelle adresse est inconnue et que le seul compte bancaire connu est au contentieux. Il nous demande donc si nous continuons à poursuivre ou pas.
Mon AC a proposé au CE d'arrêter là la procédure et de prélever sur les fonds de réserve. Le CE a l'air d'accord.
Pour un vote au CA, je n'ai pas de PV de carence juste cette info de l'huissier. Je vais voter quoi: une remise gracieuse, un arrêt des poursuites...?
Pouvez-vous me dire le terme exact dans ce cas précis?
D'avance merci
Revenir en haut Aller en bas
Bozinchu
Veille JO
Veille JO
avatar

Nombre de messages : 17622
Age : 49
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

MessageSujet: Re: creance loyer non recouvrable   Mer 23 Juin 2010 - 13:30

Tu appelles l'huissier , tu lui signifies que le bahut va arrêter les poursuites et qu'il convient qu'il émette un PV de carence et qu'il t'envoie sa facture.
En effet les frais ne pouvant être payé par le débiteur, l'huissier va demander à l'EPLE de payer...

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
Revenir en haut Aller en bas
Pimprene
Invité



MessageSujet: Re: creance loyer non recouvrable   Jeu 24 Juin 2010 - 8:34

pour ça, la facture de frais est déjà là!!!!!!!
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: creance loyer non recouvrable   Jeu 24 Juin 2010 - 10:05

Citation :
Je vais voter quoi: une remise gracieuse, un arrêt des poursuites...?
Une admission en non-valeur pour telle créance et pour cause d'insolvabilité du débiteur
Revenir en haut Aller en bas
marco
**
**
avatar

Nombre de messages : 722
Age : 52
Localisation : Pôle Sud
Date d'inscription : 28/11/2006

MessageSujet: Re: creance loyer non recouvrable   Jeu 24 Juin 2010 - 13:04

Bozinchu a écrit:
Tu appelles l'huissier , tu lui signifies que le bahut va arrêter les poursuites et qu'il convient qu'il émette un PV de carence et qu'il t'envoie sa facture.
En effet les frais ne pouvant être payé par le débiteur, l'huissier va demander à l'EPLE de payer...

J'ai été confronté au même problème. Si tu signifie à l'huissier d'arrêter les poursuites, il n'a pas à émettre de PV de carence
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: creance loyer non recouvrable   

Revenir en haut Aller en bas
 
creance loyer non recouvrable
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: