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à la recherche de la circulaire du 28 mars 1988

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Message  En face le Mar 22 Juin 2010 - 13:55

Bonjour,

je suis à la recherche de la circulaire du 28 mars 1988 (n°88-079) et si possible de son annexe technique. j'ai besoin en particulier du paragraphe 331, mais j'aimerais avoir le document complet.
Impossible de la trouver sur Legifrance! l'un d'entre vous l'aurait-il?
Merci d'avance et bon aprèm!

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Message  Invité le Mar 22 Juin 2010 - 14:12

Tu as essayé le RLR en ligne?

http://www.adressrlr.cndp.fr/

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Message  Kieren le Mar 22 Juin 2010 - 14:13

http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_1193.pdf
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Message  Vieil intendant le Mar 22 Juin 2010 - 14:36

En face a écrit:Bonjour,

je suis à la recherche de la circulaire du 28 mars 1988 (n°88-079) et si possible de son annexe technique. j'ai besoin en particulier du paragraphe 331, mais j'aimerais avoir le document complet.
Impossible de la trouver sur Legifrance! l'un d'entre vous l'aurait-il?
Merci d'avance et bon aprèm!

Le paragraphe 331 traite de quoi ?
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Message  En face le Mar 22 Juin 2010 - 14:58

Merci beaucoup!
je cherche le texte officiel qui évoque la dotation de fonctionnement comme une ressource globale et non affectée, a priori c'est dans ce paragraphe...

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Message  Kieren le Mar 22 Juin 2010 - 15:17

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=0C20C76A051717A7A3E9B16137542804.tpdjo02v_1?idArticle=LEGIARTI000006524938&cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=20100622
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Message  sainte barbe le Mar 22 Juin 2010 - 17:17

c'est là on y trouve ça :

333 - Caractère exécutoire et publicité du budget :
Sauf
en cas de saisine de la Chambre régionale des comptes par le
représentant de l'Etat, le budget est exécutoire sous réserve de sa
publication par le chef d'établissement soit :

-
dans les 30 jours de son adoption si l'autorité académique et la
collectivité de rattachement ne manifestent pas de désaccord ;

- dès la transmission au représentant de l'Etat du budget réglé conjointement ;
- dès son règlement par le représentant de l'Etat.
Le
budget réglé soit par le représentant de l'Etat, soit conjointement par
l'autorité académique et la collectivité de rattachement doit être
notifié au chef de l'établissement par le représentant de l'Etat.

A
l'expiration du délai de 30 jours ou à la réception du budget réglé, le
chef d'établissement assure la publicité de ce budget selon des
modalités déterminées en accord avec le conseil d'administration.

Aussitôt,
le chef d'établissement adresse un exemplaire de ce budget dont il
certifie le caractère exécutoire à l'agent comptable.
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