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Message  fautpaspousser le Mar 15 Juin 2010 - 19:52

Bonjour,
Je suis en conflit avec ma CT à cause de l'article 19 du décret 2007-913 relatif au reclassement des ex OP.
En effet, pour moi cet article stipule que les ex OP, reclassés dans le grade d'adjoint technique 1ère classe, garde leur ancienneté dans leur grade et peuvent donc être éventuellement promouvables pour le grade d'adjoint technique principal 2ème classe s'ils ont plus de 6 ans d'ancienneté. Comment cela se passe-t-il dans vos CT svp?

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Message  Winnie le Mar 15 Juin 2010 - 22:48

J'ai l'impression que c'est comme chez toi. Un ex-MO qui veut passer l'examen professionnel d'agent de maitrise, il ne pourra y prétendre que dans un sacré paquet d'années.

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Message  fautpaspousser le Mer 16 Juin 2010 - 6:27


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Message  Bozinchu le Mer 16 Juin 2010 - 6:34

Que cela est la réponse à ta première question...

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Message  fautpaspousser le Mer 16 Juin 2010 - 7:44

C'est à dire ? ils la gardent ou pas cette ancienneté dans le grade ? car je n'ai pas semble-t-il la même interprétation que la CTR.

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Message  Bozinchu le Mer 16 Juin 2010 - 7:53

"Cet article indique qu'il s'agit d'un reclassement, et non d'un avancement, dans le grade d'adjoint technique de 1re classe des établissements d'enseignement qui s'effectue à identité d'échelon et conservation de leur ancienneté dans cet échelon."

C'est pourtant écrit noir sur blanc.
L'ancienneté est conservée.

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Message  fautpaspousser le Mer 16 Juin 2010 - 7:59

Merci Monsieur Bozinchu !
Alors dans ta collectivité, les Adjoints techniques 1ère classe (ex OP) n'ont aucun mal à être inscrits sur la liste des promouvables pour le grade d'adjoint technique principal 2ème classe lorsqu'ils remplissent les conditions d'échelon et d'ancienneté ?

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Message  fautpaspousser le Mer 16 Juin 2010 - 16:53


Alors ? Que deviennent vos adjoints techniques 1ère classe dans vos établissements respectifs ? Sont-ils bien traités par vos CTR ?
Merci d'avance pour vos réponses.

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Message  Patou le Mer 16 Juin 2010 - 17:05

fautpaspousser a écrit:
Alors ? Que deviennent vos adjoints techniques 1ère classe dans vos établissements respectifs ? Sont-ils bien traités par vos CTR ?
Merci d'avance pour vos réponses.
il y a eu le reclassement.
maintenant, il s'agit d'avancement de grade et là c'est une autre histoire.
il ne suffit pas d'avoir les conditions d'ancienneté, ce serait trop facile.
pour faire simple,rentrent en jeu aussi la notation/évaluation et aussi ce qu'on appelle des quotas par grades dans un cadre d'emploi et en gros, si les collègues en place ne partent pas, les autres ne montent pas. et ta collectivité elle en dit quoi ?
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Message  fautpaspousser le Mer 16 Juin 2010 - 17:20

Ma CTR considère que puisque les ex Op ont été reclassés adjoints technique 1ère classe, ils perdent leur ancienneté dans le cadre et donc doivent attendre 6 ans (donc au plus tot 2012) avant d'être promouvables. En effet, selon l'article 12 du décret 2007-913, peuvent être promus au grade d'adjoints techniques prinicpiaux 2ème classe, les adjoints techniques 1ère classe ayant atteint le 5ème échelon et possèdant au moins 6 ans de services effectifs dans ce grade.
Je sais bien que tous les agents inscrits sur la liste des promouvables ne peuvent être promus puisqu'il existe le ration promus/promouvables appliqué par les CTR. Néanmoins, que ces dernières reconnaissent l'ancienneté de grade des adjoints techniques 1ère classe et les inscrivent sur la liste des promouvables lorsqu'ils remplissent les conditions prévus par le décret!

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Message  fautpaspousser le Mer 16 Juin 2010 - 17:24

Pardon, ils doivent attendre 2013.

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Message  Patou le Mer 16 Juin 2010 - 19:31

je connais ce décret, mais la règle de la fonction publique et surtout pour cette décentralisation, c'est que lorsque l'agent a opté pour l'intégration, il DOIVENT lui prendre toute son ancienneté, et là il concours avec les collègues de la territoriale.
maintenant si l'agent a opté pour le détachement longue durée, effectivement certaines CT se préservent et il y aura du retard aux promotions.
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Message  fautpaspousser le Mer 16 Juin 2010 - 19:55

Je suis navrée de te contredire Patou, mais il existe une liste de promouvables pour les adjoints des établissements d'enseignement et une liste de promouvables pour les adjoints territoriaux purs. Les adjoints ne sont donc pas en concurrence. Les syndicats se sont battus pour garder cette spécificité qui pour l'instant est appliquée.

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