Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetPartagez | 
 

 caution internat

Aller en bas 
AuteurMessage
AC-DC
**
**
avatar

Nombre de messages : 573
Localisation : 54
Date d'inscription : 03/01/2007

MessageSujet: caution internat   Ven 11 Juin 2010 - 10:59

Je voudrais mettre en place une caution pour les élèves internes, histoire de limiter les dégradations.
Quelqu'un a-t-il ce genre de caution en place?
Revenir en haut Aller en bas
Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur
avatar

Nombre de messages : 17389
Date d'inscription : 26/03/2006

MessageSujet: Re: caution internat   Ven 11 Juin 2010 - 11:03

Cela ne me semble pas possible. A la limite il faudrait une décision de la CT pour pouvoir le faire. Mais se poserait en plus le problème de la "dégradation" et de son paiement.

Donc pour moi c'est à oublier.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
Revenir en haut Aller en bas
Kieren
**
**
avatar

Nombre de messages : 406
Date d'inscription : 11/05/2010

MessageSujet: Re: caution internat   Ven 11 Juin 2010 - 11:39

En plus, c'est assez pénible à gérer au plan budgétaire et comptable les cautions qui courrent sur plusieurs exercices.
Revenir en haut Aller en bas
cromagnon
*
*


Nombre de messages : 116
Age : 67
Localisation : au chaud dans ma grotte
Date d'inscription : 17/09/2008

MessageSujet: Re: caution internat   Ven 11 Juin 2010 - 13:08

Les cautions ne sont autorisées que si remise de biens sensibles (télécommandes ...) ou clés, en aucun cas pour couvrir d'éventuelles dégradations grrr
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: caution internat   Ven 11 Juin 2010 - 13:30

J'aivais lu une réponse du ministère sur une demande identique :
"Le principe de gratuité ne concerne que l'enseignement (article
L.132-2 du Code de l'éducation).
Si le conseil d'administration l'autorise et en fixe le tarif, la légalité
de l'acte n'est à notre sens pas contestable. On observera que l'objet de la
caution doit être précisé et les motifs de son appréhension également.
De même, une délibération du CA doit fixer les principes de remboursement des dégradations. "

Donc, why not ?
Revenir en haut Aller en bas
Speed Hermann
*
*
avatar

Nombre de messages : 276
Localisation : Alpha du Centaure
Date d'inscription : 22/05/2008

MessageSujet: Re: caution internat   Ven 11 Juin 2010 - 14:55

Je me souviens d'une réponse ministérielle (Question écrite au gouvernement) qui stipulait que tout type de caution était interdite pour les élèves. La caution n'était possible que pour les Personnels...
Revenir en haut Aller en bas
pigagneu
.
.
avatar

Nombre de messages : 32
Age : 56
Localisation : Terre des volcans
Date d'inscription : 11/01/2010

MessageSujet: RE: Caution Internat   Ven 11 Juin 2010 - 15:05

J'ai le même souvenir. 8) 8)
Revenir en haut Aller en bas
Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur
avatar

Nombre de messages : 17389
Date d'inscription : 26/03/2006

MessageSujet: Re: caution internat   Ven 11 Juin 2010 - 15:12

Pas moi.

Par exemple cette précision de la DAF A3 :
La caution demandée ne doit pas contrevenir au principe de gratuité de l'enseignement : elle doit correspondre à un service ou une prestation supplémentaire offerte aux élèves (je rajoute : facultative et non indispensable). En l'occurrence, une caution pour l'usage d'un casier personnel est admissible, mais l'instauration du dispositif doit faire l'objet d'une délibération du CA

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
Revenir en haut Aller en bas
LMDV/LG
*******
*******
avatar

Nombre de messages : 5069
Localisation : De là à de là.
Date d'inscription : 25/03/2008

MessageSujet: Re: caution internat   Ven 11 Juin 2010 - 15:21

N@n@rd a écrit:
Pas moi.

Par exemple cette précision de la DAF A3 :
La caution demandée ne doit pas contrevenir au principe de gratuité de l'enseignement : elle doit correspondre à un service ou une prestation supplémentaire offerte aux élèves (je rajoute : facultative et non indispensable). En l'occurrence, une caution pour l'usage d'un casier personnel est admissible, mais l'instauration du dispositif doit faire l'objet d'une délibération du CA

Rappelons que l'on parle du service annexe et du reste, si je me souviens bien, le principe de gratuité de l'enseignement ne s'impose pas vraiment s'agissant de l'internat ou de la DP. C'est gratuit pour manger ou dormir chez vous?
Revenir en haut Aller en bas
Isaac Newton
Admin
Admin
avatar

Nombre de messages : 7361
Age : 375
Localisation : Sous le pommier...
Date d'inscription : 21/05/2007

MessageSujet: Re: caution internat   Ven 11 Juin 2010 - 15:31

LMDV/LG a écrit:
C'est gratuit pour manger ou dormir chez vous?

Pour manger non, mais pour dormir oui. Je suis logé par NAS...

_________________
Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH

Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
Revenir en haut Aller en bas
Le mineur de fonds
.
.


Nombre de messages : 88
Date d'inscription : 05/09/2016

MessageSujet: Re: caution internat   Mer 30 Mai 2018 - 11:15

Je fais remonter le sujet parce que le cas se pose pour le nouvel internat qu'on nous livre à la rentrée.

Si je résume, c'est possible avec acte du C.A. ?
Si oui, quel montant et quelles modalités fixer (sachant que ce sera des chambres de 3 avec salle de bain commune à 2 chambres) : est-ce qu'on divise par trois le montant de la dégradation (il me semble que c'est pas possible) ou est-ce qu'on facture à une seule personne (à condition de l'identifier, donc autant dire que c'est pas gagné...) ?
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
avatar

Nombre de messages : 12100
Date d'inscription : 15/12/2012

MessageSujet: Re: caution internat   Mer 30 Mai 2018 - 11:25

J'ai des cautions pour des chambres individuelles de CPGE.... mais pour des chambres communes je ne vois ni intérêt ni gestion possible : on n'est pas dans le cadre d'une collocation. Si la personne n'est pas identifiée comment tous les pénaliser sans risque de contentieux et si elle est identifiée je sais faire sans caution.

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
Le Forgeron
******
******
avatar

Nombre de messages : 4221
Age : 131
Localisation : centrale
Date d'inscription : 31/05/2008

MessageSujet: Re: caution internat   Mer 30 Mai 2018 - 11:35

Je ne crois pas le CA compétent en la matière : c'est la CT qui doit décider.
Quand je dis la CT, j'entends évidemment son assemblée, sauf si un texte permet expressément de déléguer la compétence au président ou à un autre quidam, ce dont je doute.
tongue
Revenir en haut Aller en bas
Le mineur de fonds
.
.


Nombre de messages : 88
Date d'inscription : 05/09/2016

MessageSujet: Re: caution internat   Mer 30 Mai 2018 - 11:46

Le but de la caution est de responsabiliser les élèves et leur familles. Mais si c'est ingérable ensuite...
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
avatar

Nombre de messages : 12100
Date d'inscription : 15/12/2012

MessageSujet: Re: caution internat   Mer 30 Mai 2018 - 13:04

Le mineur de fonds a écrit:
Le but de la caution est de responsabiliser les élèves et leur familles. Mais si c'est ingérable ensuite...

Ben lorsque tu expliqueras que tu ne rends pas la caution parce qu'il y a dégradation (déjà faut faire un état des lieux béton signé par toutes les parties) et qu'on te dira que c'est pas moi mais un autre ou le personnel de ménage ou X... bref juridiquement ça tient pas la route cinq minutes.

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
Le mineur de fonds
.
.


Nombre de messages : 88
Date d'inscription : 05/09/2016

MessageSujet: Re: caution internat   Jeu 31 Mai 2018 - 9:06

volcan a écrit:
Le mineur de fonds a écrit:
Le but de la caution est de responsabiliser les élèves et leur familles. Mais si c'est ingérable ensuite...

Ben lorsque tu expliqueras que tu ne rends pas la caution parce qu'il y a dégradation (déjà faut faire un état des lieux béton signé par toutes les parties) et qu'on te dira que c'est pas moi mais un autre ou le personnel de ménage ou X... bref juridiquement ça tient pas la route cinq minutes.
Je sais qu'il y a des établissements qui le font.
Quant à l'état des lieux, sachant que c'est un batiment neuf, ce serait l'occase.
Bon par contre, c'est sûr, c'est un suivi.

En fait, ce que je voulais savoir c'était au niveau légal ce qu'on a le droit de faire.
Revenir en haut Aller en bas
Le Forgeron
******
******
avatar

Nombre de messages : 4221
Age : 131
Localisation : centrale
Date d'inscription : 31/05/2008

MessageSujet: Re: caution internat   Jeu 31 Mai 2018 - 9:32

Le mineur de fonds a écrit:
Citation :


En fait, ce que je voulais savoir c'était au niveau légal ce qu'on a le droit de faire.
Rien
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: caution internat   

Revenir en haut Aller en bas
 
caution internat
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion matérielle-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: