Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
-50%
Le deal à ne pas rater :
Trottinette électrique OCEAN DRIVE A9 avec clignotants
299.99 € 599.99 €
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 Données des familles : jusqu'où peut-on aller ?

Aller en bas 
4 participants
AuteurMessage
Aye-Aye
.
.
Aye-Aye


Nombre de messages : 82
Localisation : Au fond de la forêt, 2e bambou à gauche
Date d'inscription : 04/11/2009

Données des familles : jusqu'où peut-on aller ? Empty
MessageSujet: Données des familles : jusqu'où peut-on aller ?   Données des familles : jusqu'où peut-on aller ? Icon_minitimeJeu 10 Juin 2010 - 10:16

Bonjour,

Nous souhaiterions mettre en place des fiches d'inscription à la Demi-pension comprenant des données précises sur la situation des familles (et ce afin d'optimiser nos chances de contact et de recouvrement)

Celles-ci seraient par exemple : n° de tél. professionnel, coordonnées de l'employeur...

Seulement un doute subsiste : jusqu'où peut-on aller dans la collecte de données ? (préconisations CNIL ?) Données des familles : jusqu'où peut-on aller ? Hein60

Merci d'avance aux grands Anciens !
(par la qualité et pas toujours la taille) Données des familles : jusqu'où peut-on aller ? B2
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




Données des familles : jusqu'où peut-on aller ? Empty
MessageSujet: Re: Données des familles : jusqu'où peut-on aller ?   Données des familles : jusqu'où peut-on aller ? Icon_minitimeJeu 10 Juin 2010 - 10:26

N'as-tu pas accès aux fiches élèves sous Sconet? Il me semble que ces renseignements y sont inscrits. Que demande le secrétariat du chef d'établissement lors de l'inscription?
Revenir en haut Aller en bas
tortue
***
***
tortue


Nombre de messages : 1802
Age : 48
Localisation : au nooooord ...
Date d'inscription : 08/03/2010

Données des familles : jusqu'où peut-on aller ? Empty
MessageSujet: Re: Données des familles : jusqu'où peut-on aller ?   Données des familles : jusqu'où peut-on aller ? Icon_minitimeJeu 10 Juin 2010 - 10:27

ces informations sont demandées aux familles en début d'année et figurent dans les dossiers des élèves. l'informatisation de ces données doit en effet être conforme aux recommandations de la CNIL. Il faut enfin voir si la proportion d'impayés justifie la numérisation des données.
Revenir en haut Aller en bas
Winnie
Admin
Admin
Winnie


Nombre de messages : 13574
Age : 97
Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008

Données des familles : jusqu'où peut-on aller ? Empty
MessageSujet: Re: Données des familles : jusqu'où peut-on aller ?   Données des familles : jusqu'où peut-on aller ? Icon_minitimeJeu 10 Juin 2010 - 10:32

Une bonne vieille fiche papier, qui reste à l'intendance, ne fait pas l'objet d'une saisie informatique, et ne sert qu'en cas d'impayés, ça n'intéresse pas la CNIL.

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (©️ N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (©️ Hippos, 15/12/2010)
.

Temps de travail des personnels Etat
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




Données des familles : jusqu'où peut-on aller ? Empty
MessageSujet: Re: Données des familles : jusqu'où peut-on aller ?   Données des familles : jusqu'où peut-on aller ? Icon_minitimeJeu 10 Juin 2010 - 10:35

Winnie a écrit:
Une bonne vieille fiche papier, qui reste à l'intendance, ne fait pas l'objet d'une saisie informatique, et ne sert qu'en cas d'impayés, ça n'intéresse pas la CNIL.

Tu te trompes.
Revenir en haut Aller en bas
Winnie
Admin
Admin
Winnie


Nombre de messages : 13574
Age : 97
Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008

Données des familles : jusqu'où peut-on aller ? Empty
MessageSujet: Re: Données des familles : jusqu'où peut-on aller ?   Données des familles : jusqu'où peut-on aller ? Icon_minitimeJeu 10 Juin 2010 - 11:02

Ah ?

La CNIL c'est bien tout ce qui concerne le traitement automatisé des données et les fichiers informatiques, non ? Donc si ça reste sur papier, bien évidemment dans un endroit qui n'est pas au vu et au su de tout un chacun, mais accessible aux seules personnes du service, et si les parents sont bien informés par une mention sur le document que la fiche est spécifique à l'intendance et que les données ne rentrent pas dans la base informatisée, je ne vois pas le problème.

Maintenant, je peux me tromper (mais si tu as une référence je prends).

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (©️ N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (©️ Hippos, 15/12/2010)
.

Temps de travail des personnels Etat
Revenir en haut Aller en bas
Grand hamster
*
*
Grand hamster


Nombre de messages : 209
Localisation : là ou vivent les grands hamsters
Date d'inscription : 05/06/2008

Données des familles : jusqu'où peut-on aller ? Empty
MessageSujet: Données des familles : jusqu'ou peut-on aller ?   Données des familles : jusqu'où peut-on aller ? Icon_minitimeJeu 10 Juin 2010 - 11:10

Si je me souviens bien de la présentation qui nous avait été faite à l'IRA par l'un de ses représentants, la CNIL considère comme "fichier" tout stockage de données personnelles, quelqu'en soit le support.

Elle autorise la constitution du fichier selon les cas : nature des données recueillies et utilisation prévue et limitée de ces données.

Mais il est vrai qu'elle se focalise plus sur les dangers liés à l'utilisation de fichiers numériques, plus facile à échanger.
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




Données des familles : jusqu'où peut-on aller ? Empty
MessageSujet: Re: Données des familles : jusqu'où peut-on aller ?   Données des familles : jusqu'où peut-on aller ? Icon_minitimeJeu 10 Juin 2010 - 11:21

Article 2 de la loi de 78 Informatique et libertés :
Citation :
La présente loi s’applique aux traitements automatisés de données à caractère personnel, ainsi qu’aux traitements non automatisés de données à caractère personnel contenues ou appelées à figurer dans des fichiers, à l’exception des traitements mis en oeuvre pour l’exercice d’activités exclusivement personnelles, lorsque leur responsable remplit les conditions prévues à l’article 5.

Depuis l'origine la CNIL a voulu intégrer les fichiers manuels dans son champ de compétence.
Depuis la loi de 2004 transposant une directive européenne de 95 sur la protection des données personnelles, l'article 2 inclut officiellement les fichiers manuels.

La compétence de la CNIL ce sont les données personnelles et non l'informatique ou les fichiers informatiques.


Dernière édition par J-M le Jeu 10 Juin 2010 - 11:33, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
Winnie
Admin
Admin
Winnie


Nombre de messages : 13574
Age : 97
Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008

Données des familles : jusqu'où peut-on aller ? Empty
MessageSujet: Re: Données des familles : jusqu'où peut-on aller ?   Données des familles : jusqu'où peut-on aller ? Icon_minitimeJeu 10 Juin 2010 - 11:28

Merci pour l'info ! Données des familles : jusqu'où peut-on aller ? Icon_smile

Donc une mention sur nos fiches papier à propos du droit d'accès et de rectification, destruction de la fiche au départ de l'élève de l'établissement, et c'est plié.

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (©️ N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (©️ Hippos, 15/12/2010)
.

Temps de travail des personnels Etat
Revenir en haut Aller en bas
Aye-Aye
.
.
Aye-Aye


Nombre de messages : 82
Localisation : Au fond de la forêt, 2e bambou à gauche
Date d'inscription : 04/11/2009

Données des familles : jusqu'où peut-on aller ? Empty
MessageSujet: Merci pour vos réponses...   Données des familles : jusqu'où peut-on aller ? Icon_minitimeJeu 10 Juin 2010 - 14:22

Je crois que je vais tenter la version papier-qui-disparaît-à-la-fin-de-l'année-scolaire...

Merci à toutes et tous pour vos avis et conseils Données des familles : jusqu'où peut-on aller ? Bouquet2
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Données des familles : jusqu'où peut-on aller ? Empty
MessageSujet: Re: Données des familles : jusqu'où peut-on aller ?   Données des familles : jusqu'où peut-on aller ? Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Données des familles : jusqu'où peut-on aller ?
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Peut-être ne ferai-je qu'un aller et retour ?
» Peut-on demander des enveloppes timbrées aux familles ?
» Articles de presse suite à la journée d'action du 9 février 2012
» remettre à jour un inventaire, est ce possible ?
» ORAL APAENES 2014

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Métiers de l'AENES-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: