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 note de droits d'auteurs??

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parisnol
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MessageSujet: note de droits d'auteurs??   Ven 4 Juin 2010 - 17:53

Bonjour,

Dans un etablissement rata....tres éloigné en fait, "on" a fait appel à un photographe. ce monsieur presente une "note de droits d'auteurs" de 150 sur laquelle je devrais regler directement à l'AGESSA RDS, CSG...(13,70€)
Pas de convention....
Qu'est-ce que vous feriez?
Vu la somme: mandat et 0 piece justificative?
ou cette "note" vaut pour facture.
ou tout rejeter ...
et vous?
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MessageSujet: Re: note de droits d'auteurs??   Ven 4 Juin 2010 - 18:02

Les artistes sont parfois extrêmement pénibles quand ils prétendent se désintéresser des basses contingences matérielles et laisser ça à d'autres. Le photographe, il exerce en profession libérale alors il émet une facture en bonne et due forme et les frais annexes, il les explicite et les règle lui-même. Si ce n'est pas le cas: facture rejetée au motif que on n'a pas que ça à faire et on voit qui se fatigue le premier.
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MessageSujet: Re: note de droits d'auteurs??   Ven 4 Juin 2010 - 19:01

Pareil de LG. Si je dois payer les charges sociales j'exige une convention. D'ailleurs cette convention serait utile pour savoir qui est propriétaire des clichés, qui peut les reproduire.
Sinon une facture, un SIRET, un RIB et ça ira....

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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MessageSujet: Re: note de droits d'auteurs??   Ven 4 Juin 2010 - 21:23

parisnol a écrit:
Bonjour,

Dans un etablissement rata....tres éloigné en fait, "on" a fait appel à un photographe. ce monsieur presente une "note de droits d'auteurs" de 150 sur laquelle je devrais regler directement à l'AGESSA RDS, CSG...(13,70€)
Pas de convention....
Qu'est-ce que vous feriez?
Vu la somme: mandat et 0 piece justificative?
ou cette "note" vaut pour facture.
ou tout rejeter ...
et vous?
Effectivement, sur le site de l'AGESSA on peut lire :

"Si je rémunère une personne sous forme de droits d'auteur, je dois :

  • opérer les retenues à la source (précompte) des cotisations d'assurances sociales, CSG et CRDS, sans me poser d'autres questions concernant l'affiliation de la personne au régime des artistes auteurs
  • faire une déclaration des sommes versées à l'artiste auteur à l'AGESSA au moyen du support approprié (Obligations déclaratives),
  • reverser les cotisations précomptées et ajouter ma propre contribution de 1%.

Concernant les modalités de reversement des cotisations, je peux :


  • établir un seul chèque pour l'ensemble de vos déclarations à l'ordre de l'Agent Comptable de l'AGESSA,
  • effectuer un virement,
  • (à partir de l'échéance du 15 juillet 2006) effectuer mon paiement en ligne, si j'opte pour la télédéclaration."
Voilà ce que j'ai trouvé
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parisnol
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MessageSujet: Re: note de droits d'auteurs??   Sam 5 Juin 2010 - 6:43

Effectivement, sur le site de l'AGESSA on peut lire :

"Si je rémunère une personne sous forme de droits d'auteur, je dois :

  • opérer les retenues à la source (précompte) des cotisations d'assurances sociales, CSG et CRDS, sans me poser d'autres questions concernant l'affiliation de la personne au régime des artistes auteurs
  • faire une déclaration des sommes versées à l'artiste auteur à l'AGESSA au moyen du support approprié (Obligations déclaratives),
  • reverser les cotisations précomptées et ajouter ma propre contribution de 1%.

Concernant les modalités de reversement des cotisations, je peux :


  • établir un seul chèque pour l'ensemble de vos déclarations à l'ordre de l'Agent Comptable de l'AGESSA,
  • effectuer un virement,
  • (à partir de l'échéance du 15 juillet 2006) effectuer mon paiement en ligne, si j'opte pour la télédéclaration."
[/quote]

Hupsss!!! j'ai n'ai meme pas eu le reflexe d'aller voir le site de l'AGESSA...
Ceci dit, cela ne m'eclaire pas vraiment sur la reponse que je vais donner, j'ai plutot l'impression d'avoir encore toutes les options à ma disposition. non?
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Invité
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MessageSujet: Re: note de droits d'auteurs??   Sam 5 Juin 2010 - 8:36

parisnol a écrit:

Hupsss!!! j'ai n'ai meme pas eu le reflexe d'aller voir le site de l'AGESSA...
Bah, on n'est pas peut-être pas censé faire des recherches pour la moindre facture à payer.

Sinon le photographe a l'air de bonne foi.
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donald
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MessageSujet: Re: note de droits d'auteurs??   Dim 6 Juin 2010 - 11:35

il me semble qu'au préalable, il faut avoir aussi une délibération du CA autorisant la rémunération de cet intervenant extérieur
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perplexe
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MessageSujet: Re: note de droits d'auteurs??   Mar 10 Avr 2018 - 14:06

Un prof me met en relation avec un auteur dans le cadre d'un spectacle donné dans l'établissement. L'idée est que je paye une note de droits d'auteur qui précise que l'établissement a l'autorisation de mettre en oeuvre et exploiter le spectacle de cette personne. Cette personne possède un SIRET et me fournit un RIB et il est indiqué q'il s'engage à régler ultérieurement les charges sociales à l'AGESSA.

D'après moi je peux payer tel quel mais il me semble quand même que je dois faire la déclaration à l'AGESSA et payer le précompte diffuseur de 1.1%. J'ai tout bon, tout faux ou un peu des deux ?
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MessageSujet: Re: note de droits d'auteurs??   

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note de droits d'auteurs??
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