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Abattement 50% / frais de mission ?

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Message  GMG le Mar 1 Juin 2010 - 10:01

J'ai beau éplucher le décret du 3 juillet 2006 et l'arrêté de la même date , je ne trouve plus mention d'un quelconque abattement de 50 % sur les remboursement frais de repas lorque l'agent peut aller dans un restaurant administratif.
Cela signifie-il que c'est sytématiquement 15,25 € de remboursement qui sont dus à l'agent, sans possibilité de lui réduire ce montant à 7,62 € ?
Ou alors faut-il désormais prévoir la possibilité de cet abattement par un acte voté en CA ?

GMG
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Message  Fondateur le Mar 1 Juin 2010 - 11:23

Vous n'avez pas lu avec suffisamment d'attention...

Mais cela ne s'applique que pour les stages.
Art 3 :
A l'occasion d'un stage, l'agent peut prétendre :
- à la prise en charge de ses frais de transport ;
- et à des indemnités de stage dans le cadre d'actions de formation initiale ou d'indemnités de mission dans le cadre d'actions de formation continue. Dans ce dernier cas, s'il a la possibilité de se rendre dans un restaurant administratif ou d'être hébergé dans une structure dépendant de l'administration moyennant participation, l'indemnité de mission attribuée à l'agent est réduite d'un pourcentage fixé par le ministre ou par délibération du conseil d'administration de l'établissement.

Le taux est fixé par la circulaire EN.[size=12]4 - Pourcentage d’abattement appliqué aux indemnités de mission attribuées dans le cadre
d’action de formation continue (article 3 du décret)
[/size]Comme précédemment, l’agent qui se déplace dans le cadre d’une action de formation continue perçoit des
indemnités de mission réduites de 50 % lorsqu’il a la possibilité de se rendre dans un restaurant
administratif ou assimilé, ou d’être hébergé dans une structure dépendant de l’administration moyennant

une participation.

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Message  GMG le Mar 1 Juin 2010 - 11:38

Merci Nanard mais ça je l'avais bien lu en effet

Mais justement, les remboursements dont je parle concernent des profs qui vont visiter des élèves en stage, notamment, mais qui ne sont pas eux mêmes en stage.

Sans parler d'autres missions qui n'ont rien à voir avec des stages mais où le prof peut parfois manger dans un restaurant administratif.

Dans ces cas-là, c'est systématiquement 15,25 € ? Ou y a il moyen d'appliquer l'abattement de 50 % ?

GMG
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Message  Fondateur le Mar 1 Juin 2010 - 11:43

Pour moi c'est 15,25 € lorsqu'il ne s'agit pas d'un déplacement dans la cadre de la formation continue. On peut toujours mentionner l'abbatement sur l'OM ; mais cela me parait limite.

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