FRAIS DE TRANSPORT POUR LES DOM
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FRAIS DE TRANSPORT POUR LES DOM
Bonnjour, un agent fonctionnaire d'Etat, originaire des DOM, prend sa retraite après 62 ans de bons et loyaux services. Ce dernier souhaite rentrer chez lui et veux savoir si les frais de démenagement seront pris en charge par l'Etat. Je sais que cette prise en charge est possible en cas de mutation, mais je ne sais pas si c'est possible pour la retraite. En vous remerciant pour vos infos.
BBN- .

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Re: FRAIS DE TRANSPORT POUR LES DOM
Excellent !

Le Forgeron- ****

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Re: FRAIS DE TRANSPORT POUR LES DOM
Absolument. D'ailleurs, je pense qu'il est prévu également l'achat d'un camping car pour chaque retraité de la Fonction Publique.
For Christ's sake, what is that question ? Is it really serious ?!?
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Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH
Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON

Isaac Newton- Admin

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Re: FRAIS DE TRANSPORT POUR LES DOM
BBN a écrit:Bonnjour, un agent fonctionnaire d'Etat, originaire des DOM, prend sa retraite après 62 ans de bons et loyaux services.
il a quel âge le gus_________________
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Bozinchu- Veille JO

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Re: FRAIS DE TRANSPORT POUR LES DOM
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FRAIS DE TRANSPORT POUR LES DOM
Merci nanard, j'ai la réponse après lecture du décret. Il est formidable ce forum!!!!! merci encore
BBN- .

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Re: FRAIS DE TRANSPORT POUR LES DOM
BBN a écrit:Merci nanard. Il est formidable ce forum!!!!! merci encore
et c'est rien de le dire !! devrait être remboursé par la sécu, moi je dis

vieil armagnac- **

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Re: FRAIS DE TRANSPORT POUR LES DOM
Mais alors, on me paiera l'Eurostar quand je prendrai ma retraite dans le Lincolnshire ?
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Isaac Newton- Admin

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Prime Minister
Non, soeur Isaac, ta vraie place est là :



Grincheux- Sans Etoiles Fixes
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Re: FRAIS DE TRANSPORT POUR LES DOM
Petite précision, cette règle du remboursement ne s'applique que si le fonctionnaire était logé par NAS au moment de sa radiation des cadres.
En tout cas je n'ai vu son application que dans ce cas.
En tout cas je n'ai vu son application que dans ce cas.
AUBEGM- *

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Re: FRAIS DE TRANSPORT POUR LES DOM
Grincheux a écrit:Non, soeur Isaac, ta vraie place est là :
Effectivement, Sa Majesté la Reine (God bless her) m'avait contacté comme recours éventuel en cas d'impossibilité d'accord politique entre les Tories et les Libdem.
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Isaac Newton- Admin

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Re: FRAIS DE TRANSPORT POUR LES DOM
c'est faux.AUBEGM a écrit:Petite précision, cette règle du remboursement ne s'applique que si le fonctionnaire était logé par NAS au moment de sa radiation des cadres.
En tout cas je n'ai vu son application que dans ce cas.
un fonctionnaire se voit prendre en charge son déménagement pour se rendre dans la résidence qu'il a déclaré être sa résidence principale pour sa retraite.
c'est une compensation due à la mobilité des fonctionnaires, que les affectations diverses sont amenées à les délocaliser.

Patou- *******

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Re: FRAIS DE TRANSPORT POUR LES DOM
Le 10, c'est une place pour un CE. Nous, c'est plutôt là:

Avec rondes, débouchage des tuyaux, changement des fusibles...

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Re: FRAIS DE TRANSPORT POUR LES DOM
Dernière édition par barbule le Mer 12 Mai 2010 - 17:21, édité 1 fois
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Re: FRAIS DE TRANSPORT POUR LES DOM
barbule a écrit:
@ LMDV : mon adresse à moi, ce serait plutôt
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Elementary my dear Barbule



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Re: FRAIS DE TRANSPORT POUR LES DOM
LMDV a écrit:
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Grincheux- Sans Etoiles Fixes
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Re: FRAIS DE TRANSPORT POUR LES DOM
BBN a écrit:Bonnjour, un agent fonctionnaire d'Etat, originaire des DOM, prend sa retraite après 62 ans de bons et loyaux services. Ce dernier souhaite rentrer chez lui et veux savoir si les frais de démenagement seront pris en charge par l'Etat.
L'Etat pourra faire un geste pour qu'il puisse rentrer chez lui. Ce fonctionnaire, après 62 ans de service, aura sans doute droit à un tuba et des palmes académiques.

BUBU- ****

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Oui il y a droit, mon père en a bénéficié.
Bonjour,
Je pense également que ce sfonctionnaire d'état a droit au remboursement des ses frais de déménagement vers les DOM pour sa retraite, notamment s'il résidait dans les DOM avant son entrée dans la focntion publique d'état, s'il abénéficié de congés bonifiés et s'il a déclaré sa résidence principale pour la rentraite dans les DOM.
Ca a été le cas de mon père, ses frais de déménagment ont été pris en charge.
C'est en effet une compensation de la mobilité du fonctionnaire.
Je pense également que ce sfonctionnaire d'état a droit au remboursement des ses frais de déménagement vers les DOM pour sa retraite, notamment s'il résidait dans les DOM avant son entrée dans la focntion publique d'état, s'il abénéficié de congés bonifiés et s'il a déclaré sa résidence principale pour la rentraite dans les DOM.
Ca a été le cas de mon père, ses frais de déménagment ont été pris en charge.
C'est en effet une compensation de la mobilité du fonctionnaire.
moi- Invité
remboursement des frais de changement de résidence vers les dom
je vous réponds c'est oui vous avez droit a cette indemnité je suis dans votre cas car je pars à la retraite vers dans un dom j'ai déjà reçu mon arrété pour ces frais. Faites votre demande par la voie hiérarchique; c'est l'article nà 89-271 du 12 avril 1989 article 21.
Voyez sur le net.
bon courage et bonne retraite.
Voyez sur le net.
bon courage et bonne retraite.
huguette- Invité
Re: FRAIS DE TRANSPORT POUR LES DOM
Pour précision....
Article 21
L'agent admis à la retraite peut prétendre au remboursement des frais de changement de résidence, pour lui et les membres de sa famille, s'il demande son rapatriement, au lieu de sa résidence habituelle, dans un délai de deux ans à compter de sa radiation des cadres.
Article 21
L'agent admis à la retraite peut prétendre au remboursement des frais de changement de résidence, pour lui et les membres de sa famille, s'il demande son rapatriement, au lieu de sa résidence habituelle, dans un délai de deux ans à compter de sa radiation des cadres.
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Bozinchu- Veille JO

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Re: FRAIS DE TRANSPORT POUR LES DOM
Bozinchu a écrit:Pour précision....
Article 21
L'agent admis à la retraite peut prétendre au remboursement des frais de changement de résidence, pour lui et les membres de sa famille, s'il demande son rapatriement, au lieu de sa résidence habituelle, dans un délai de deux ans à compter de sa radiation des cadres.
Dit donc Boz ; si je suis un vautour, toi t'as tout du perroquet !

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Re: FRAIS DE TRANSPORT POUR LES DOM
c'est petit et mesquin...
le lien n'y était pas la première fois
Il y a abus de position dominante...

le lien n'y était pas la première fois
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Bozinchu- Veille JO

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Re: FRAIS DE TRANSPORT POUR LES DOM
Bozinchu a écrit:c'est petit et mesquin...
le lien n'y était pas la première fois
Il y a abus de position dominante...
Ta mauvaise foi est inversemment proportionnelle aux résultats du SCB...

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Re: FRAIS DE TRANSPORT POUR LES DOM
Bozinchu a écrit:c'est petit et mesquin...
le lien n'y était pas la première fois
Il y a abus de position dominante...
C'est bizarre, il ne parle pas de moi, ce coup-ci... Nanard, ne dépasserais-tu pas le mètre 60 ?

Poporc- ***

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Re: FRAIS DE TRANSPORT POUR LES DOM
toi reste ou tu es 

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Bozinchu- Veille JO

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