Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetPartagez
 

 frais de deplacement prof

Aller en bas 
AuteurMessage
bernie
*
*
bernie

Nombre de messages : 121
Localisation : versailles
Date d'inscription : 16/10/2009

frais de deplacement prof Empty
MessageSujet: frais de deplacement prof   frais de deplacement prof Icon_minitimeMar 11 Mai 2010 - 15:20

Bonjour, j'ai lu tous les développements de Nanard sur les remboursements des profs et je reste perplexe: si l'enseignant utilise son véhicule personnel et m'a donné un état de déplacement à partir de son domicile, puis-je décider que j'applique dans tous les cas le rembst sur la base du tarif SNCF 2e classe à partir de la résidence administrative, ce que j'applique pour les élèves mais avec une belle délibération à l'appui?frais de deplacement prof Icon_redface
J'avais cru comprendre en formation que je pouvais le faire...(explications me semble-t-il, donnée par un collègue brestois chevronné) ou bien une fois de plus n'aurais-je rien compris?????
Merci de vos talents pédagogiques...
Revenir en haut Aller en bas
Eric
Admin
Admin
Eric

Nombre de messages : 3757
Localisation : English channel
Date d'inscription : 02/05/2006

frais de deplacement prof Empty
MessageSujet: Re: frais de deplacement prof   frais de deplacement prof Icon_minitimeMar 11 Mai 2010 - 15:26

j'ai fait approuver en CA le remboursement desfrais de déplacements (hors élèves en stage) au tarif km si véhicule perso .
mais je sais que N@n@rd est beaucoup plus laxiste que moi ....frais de deplacement prof Icon_biggrin
Revenir en haut Aller en bas
Gars du Doubs
***
***
Gars du Doubs

Nombre de messages : 1754
Age : 51
Localisation : Meylan
Date d'inscription : 30/03/2006

frais de deplacement prof Empty
MessageSujet: Re: frais de deplacement prof   frais de deplacement prof Icon_minitimeMar 11 Mai 2010 - 15:48

domicile ou résidence administrative au plus favorable pour l'établissement.
par contre remboursement pour quoi pour aller ou ? Cela relève de l'établissement ou du rectorat (vu l'attitude de certain Rectorat de ne plus rembourser les frais de déplacement en formation...)
Après la base de remboursement c'est l'ordonnateur qui décide et en général c'est base SNCF.
Revenir en haut Aller en bas
Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur
Fondateur

Nombre de messages : 17412
Date d'inscription : 26/03/2006

frais de deplacement prof Empty
MessageSujet: Re: frais de deplacement prof   frais de deplacement prof Icon_minitimeMar 11 Mai 2010 - 16:54

bernie a écrit:
Bonjour, j'ai lu tous les développements de Nanard sur les remboursements des profs et je reste perplexe: si l'enseignant utilise son véhicule personnel et m'a donné un état de déplacement à partir de son domicile, puis-je décider que j'applique dans tous les cas le rembst sur la base du tarif SNCF 2e classe à partir de la résidence administrative, ce que j'applique pour les élèves mais avec une belle délibération à l'appui?frais de deplacement prof Icon_redface
J'avais cru comprendre en formation que je pouvais le faire...(explications me semble-t-il, donnée par un collègue brestois chevronné) ou bien une fois de plus n'aurais-je rien compris?????
Merci de vos talents pédagogiques...

C'est on ne peut plus simple.
On applique ce qui figure obligatoirement sur l'ordre de mission.

Le dit OM devant obligatoirement mentionner les modalités de remboursement (tarif SNCF même si utilisation du véhicule perso) ou tarif kilométrique, éventuellement remboursement du péage, du parking, etc... ; ainsi que le trajet départ résidence familliale ou administrative, idem pour retour ; et cela selon l'itinéraire le plus court.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
Revenir en haut Aller en bas
Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur
Fondateur

Nombre de messages : 17412
Date d'inscription : 26/03/2006

frais de deplacement prof Empty
MessageSujet: Re: frais de deplacement prof   frais de deplacement prof Icon_minitimeMar 11 Mai 2010 - 16:55

Eric a écrit:
j'ai fait approuver en CA le remboursement desfrais de déplacements (hors élèves en stage) au tarif km si véhicule perso .
mais je sais que N@n@rd est beaucoup plus laxiste que moi ....frais de deplacement prof Icon_biggrin

Ce n'est pas le CA qui décide ; mais l'ordonnateur. Par contre l'ordo peut s'appuyer sur une délib du CA.


Décret du 03/07/2006 :
Article 9 :
Le service qui autorise le déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.
Les déplacements effectués par l'agent entre son domicile et son lieu de travail ne donnent lieu, sous réserve des dispositions des
décrets des 18 octobre 1982 et 1er juillet 1983 susvisés, à aucun remboursement.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
Revenir en haut Aller en bas
bernie
*
*
bernie

Nombre de messages : 121
Localisation : versailles
Date d'inscription : 16/10/2009

frais de deplacement prof Empty
MessageSujet: re : frais de deplacement prof   frais de deplacement prof Icon_minitimeMar 11 Mai 2010 - 17:26

Merci à tous et particulièrement à Nanard, c'est limpide,CQFD.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




frais de deplacement prof Empty
MessageSujet: Re: frais de deplacement prof   frais de deplacement prof Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
frais de deplacement prof
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: