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Message  bernie le Mar 11 Mai 2010 - 15:20

Bonjour, j'ai lu tous les développements de Nanard sur les remboursements des profs et je reste perplexe: si l'enseignant utilise son véhicule personnel et m'a donné un état de déplacement à partir de son domicile, puis-je décider que j'applique dans tous les cas le rembst sur la base du tarif SNCF 2e classe à partir de la résidence administrative, ce que j'applique pour les élèves mais avec une belle délibération à l'appui?frais de deplacement prof Icon_redface
J'avais cru comprendre en formation que je pouvais le faire...(explications me semble-t-il, donnée par un collègue brestois chevronné) ou bien une fois de plus n'aurais-je rien compris?????
Merci de vos talents pédagogiques...
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Message  Eric le Mar 11 Mai 2010 - 15:26

j'ai fait approuver en CA le remboursement desfrais de déplacements (hors élèves en stage) au tarif km si véhicule perso .
mais je sais que N@n@rd est beaucoup plus laxiste que moi ....frais de deplacement prof Icon_biggrin
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Message  Gars du Doubs le Mar 11 Mai 2010 - 15:48

domicile ou résidence administrative au plus favorable pour l'établissement.
par contre remboursement pour quoi pour aller ou ? Cela relève de l'établissement ou du rectorat (vu l'attitude de certain Rectorat de ne plus rembourser les frais de déplacement en formation...)
Après la base de remboursement c'est l'ordonnateur qui décide et en général c'est base SNCF.
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Message  Fondateur le Mar 11 Mai 2010 - 16:54

bernie a écrit:Bonjour, j'ai lu tous les développements de Nanard sur les remboursements des profs et je reste perplexe: si l'enseignant utilise son véhicule personnel et m'a donné un état de déplacement à partir de son domicile, puis-je décider que j'applique dans tous les cas le rembst sur la base du tarif SNCF 2e classe à partir de la résidence administrative, ce que j'applique pour les élèves mais avec une belle délibération à l'appui?frais de deplacement prof Icon_redface
J'avais cru comprendre en formation que je pouvais le faire...(explications me semble-t-il, donnée par un collègue brestois chevronné) ou bien une fois de plus n'aurais-je rien compris?????
Merci de vos talents pédagogiques...

C'est on ne peut plus simple.
On applique ce qui figure obligatoirement sur l'ordre de mission.

Le dit OM devant obligatoirement mentionner les modalités de remboursement (tarif SNCF même si utilisation du véhicule perso) ou tarif kilométrique, éventuellement remboursement du péage, du parking, etc... ; ainsi que le trajet départ résidence familliale ou administrative, idem pour retour ; et cela selon l'itinéraire le plus court.

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Message  Fondateur le Mar 11 Mai 2010 - 16:55

Eric a écrit:j'ai fait approuver en CA le remboursement desfrais de déplacements (hors élèves en stage) au tarif km si véhicule perso .
mais je sais que N@n@rd est beaucoup plus laxiste que moi ....frais de deplacement prof Icon_biggrin

Ce n'est pas le CA qui décide ; mais l'ordonnateur. Par contre l'ordo peut s'appuyer sur une délib du CA.


Décret du 03/07/2006 :
Article 9 :
Le service qui autorise le déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.
Les déplacements effectués par l'agent entre son domicile et son lieu de travail ne donnent lieu, sous réserve des dispositions des
décrets des 18 octobre 1982 et 1er juillet 1983 susvisés, à aucun remboursement.

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Message  bernie le Mar 11 Mai 2010 - 17:26

Merci à tous et particulièrement à Nanard, c'est limpide,CQFD.
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