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Remboursement frais déplacement / Ordre de mission pour formation

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Message  gestmat le Mar 4 Mai 2010 - 14:09

Bonjour,

J'ai utilisé la fonction recherche du forum et n'est rien trouvé concernant la question qui se pose pour nous:
Le rectorat n'a plus de sous (ça, c'est pas un scoop...) et n'est plus en mesure d'assurer toutes les actions de formation prévues au PAF et notamment celles des enseignants. Pour un des stages académiques qui a été tout de même maintenu, le Rectorat a demandé au CE d'établir l'ordre de mission de l'enseignant et d'assurer le remboursement des frais de déplacements sur le budget de l'établissement.
Qu'en pensez-vous?....

Un peu le même problème pour un ordre de mission établi par les autorités académiques pour le déplacement d'un personnel ASEN de l'établissement (dans le cadre du fonctionnement d'une classe relais) sans remboursement des frais de déplacement, le CE souhaite établir de son côté un ordre de mission en parallèle et rembourser les frais de déplacement de la personne sur le budget de l'établissement.

J'avoue que je suis plus que dubitatif sur ces pratiques et j'aurais apprécié d'avoir l'avis d'AC chevronnés sur ces deux questions!
je précise que ce n'est pas pour un problème de crédits qui sont largement disponibles au budget de l'établissement mais ne sort-on pas des missions de l'EPLE?.... Où est-ce que je vois le mal partout?....

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Message  gestmat le Mar 4 Mai 2010 - 14:11

Sans faute d'orthographe ça fait: "je n'ai rien trouvé"...! Désolé, pas de relecture avant l'envoi du message... Remboursement frais déplacement / Ordre de mission pour formation Icon_redface

gestmat
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Message  sainte barbe le Mar 4 Mai 2010 - 14:19

j'en pense qu'en tant qu'AC j'aurais tendance à rejeter un mandat de remboursement de frais dans un tel cas, pour incompétence de l'ordonnateur.

Mais bon, en présence d'un OM du CE, mon rejet serait discutable, car il se fonderait plus sur un véritable contrôle de légalité de l'OM et/ou du mandat.
A tout le moins j'avertirais la CT.
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Message  Winnie le Mar 4 Mai 2010 - 14:24

gestmat a écrit:Le rectorat n'a plus de sous (ça, c'est pas un scoop...) et n'est plus en mesure d'assurer toutes les actions de formation prévues au PAF et notamment celles des enseignants. Pour un des stages académiques qui a été tout de même maintenu, le Rectorat a demandé au CE d'établir l'ordre de mission de l'enseignant et d'assurer le remboursement des frais de déplacements sur le budget de l'établissement.
Qu'en pensez-vous?.....

Que la CT serait ravie d'être informée.
Sur le fond, l'ordonnateur ordonne (lapalissade), mais sur la forme c'est plus que limite.

gestmat a écrit:Un peu le même
problème pour un ordre de mission établi par les autorités académiques
pour le déplacement d'un personnel ASEN de l'établissement (dans le
cadre du fonctionnement d'une classe relais) sans remboursement des
frais de déplacement, le CE souhaite établir de son côté un ordre de
mission en parallèle et rembourser les frais de déplacement de la
personne sur le budget de l'établissement.

Si c'est le CE qui le souhaite, il fait ce qu'il veut. Tant que le CA a adopté les modalités de remboursement, que l'OM est conforme, pas de problème (sauf d'éthique, voir ci-dessus)



pas assez rapide, je ne suis qu'un petit scarabée...

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Message  LMDV/LG le Mar 4 Mai 2010 - 14:38

La demande du rectorat, elle a été faite par écrit?
Si j'étais AC, c'est au rectorat que je demanderais son avis en leur précisant que dans l'attente d'une réponse écrite, le paiement ne serait pas validé.
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Message  gestmat le Mar 4 Mai 2010 - 15:23

Pour Winnie, oui, les modalités de remboursement des frais de déplacement ont bien fait l'objet d'une délibération au CA et pour l'ordre de mission, on sait le faire en bonne et due forme donc, à ce niveau là, pas de souci; mais c'est clair que c'est sur l'éthique que c'est "génant".

Pour LMDV, bien sûr que non la demande du Rectorat n'a pas été faite par écrit... Il s'agissait juste d'une demande par téléphone de faire un OM et puis, "si l'enseignant veut le remboursement de ses frais de déplacement, voyez ça à l'interne, nous on ne rembourse pas..." enfin, en substance ça a été dit dans des termes approchants!

Quant à prévenir la CT, je n'y avais pas pensé.... à voir....

Donc en résumé, si on s'assoit sur l'éthique et si l'avis de la CT n'est pas sollicité, l'AC, qui n'aurait connaissance que de l'OM et du MDT des frais de déplacement, paie sans "rechigner"?

En tout cas, merci pour vos avis éclairés qui me conforte un peu car parfois on finit par manquer de recul sur certaines situations...

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Message  Loren b le Mar 4 Mai 2010 - 21:51

Autant je conteste qu'un CE puisse faire appel d'un quitus autant j'hallucine de voir des gens s'interroger sur la capacité d'un CE de faire un OM à quelqu'un de l'EPLE pour aller suivre une formation (sauf à me présenter un OM du Recteur !)
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Message  LMDV/LG le Mer 5 Mai 2010 - 5:52

Loren b a écrit:Autant je conteste qu'un CE puisse faire appel d'un quitus autant j'hallucine de voir des gens s'interroger sur la capacité d'un CE de faire un OM à quelqu'un de l'EPLE pour aller suivre une formation (sauf à me présenter un OM du Recteur !)

Ah bon! Dans ton académie quand les personnels sont convoqués par le rectorat pour assister à une formation, c'est l'établissement qui paye? Je dois avoir mal lu les OM qui sont envoyés par notre rectorat quand ils nous convoque alors.
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Message  Loren b le Mer 5 Mai 2010 - 7:08

C'est pas la question.
La question est de savoir si un CE peut faire un OM à quelqu'un. La réponse est oui et l'OM s'imposera à l'AC. Point barre.
Sur la question de principe, c'est un autre débat.
Qd je trouvais des formations que je considérais comme intéressantes pour des ATOS (style APASP) et que le CAFA ne voulait pas prendre en charge, je mettais des OM à la siganture du CE et je ne me posais pas de question.
Pourquoi ferait-on 2 poids 2 mesures ?
Sur le long terme, c'est aux instances représentatives de poser les questions de principe.
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Message  LMDV/LG le Mer 5 Mai 2010 - 7:24

Loren b a écrit:C'est pas la question.
Si, c'est exactement la question. Le rectorat convoque et ne veut pas payer les frais de mission.
gestmat a écrit:...
Un peu le même problème pour un ordre de mission établi par les autorités académiques pour le déplacement d'un personnel ASEN de l'établissement (dans le cadre du fonctionnement d'une classe relais) sans remboursement des frais de déplacement
Avant de considérer que le CE peut payer, ce que personne ne dément, peux tu nous retrouver sur quelle base l'autorité hiérarchique peut convoquer sans prendre en charge les frais afférents?
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Message  Fondateur le Mer 5 Mai 2010 - 7:30

Loren b a écrit:
Si la question est de savoir si un CE peut faire un OM à quelqu'un. La réponse est oui et l'OM s'imposera à l'AC. Sur la question de principe, c'est un autre débat.

Effectivement.
Sur la régularité comptable du paiement du moment qu'il y a un ordre de mission conforme pour le comptable c'est bon.
Sur le principe, et pour le gestionnaire, c'est scandaleux.

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