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indemnités maternité

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indemnités maternité

Message  alexf le Lun 26 Avr 2010 - 20:57

bonjour,

je voudrais savoir où imputer les remboursements fait par la sécurité sociale pour les congés de maternité ?

merci

alex

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Re: indemnités maternité

Message  Winnie le Lun 26 Avr 2010 - 20:59

Heu, je sèche. La sécu a remboursé qqch à ton établissement ? A quel titre ? En général c'est pour les personnes physiques, pas les personnes morales...

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Re: indemnités maternité

Message  Flouette le Lun 26 Avr 2010 - 21:07

s'agit-il d'un Aed ? d'un CAE ? , peut-être y-t-il une subrogation?
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Re: indemnités maternité

Message  alexf le Dim 2 Mai 2010 - 11:44

oui, il y a eu subrogation , donc dans ce cas je fais quoi?

merci

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indemnités maternité

Message  assez le Mar 11 Avr 2017 - 17:13

Bonjour,
Je reprends un ancien message concernant la subrogation de la CPAM durant un congé maternité d'une contractuelle payée par mon établissement sur un projet de recherche. Je suis agent comptable d'un établissement (EPA) dans l'enseignement supérieur. 

Ma RH ne peut pas beaucoup m'aider c'est pourquoi je me tourne vers des collègues AC: connaîtriez-vous un texte régissant les cotisations patronales et salariales qui doivent être versées pendant le congé maternité de la personne ? En effet, la subrogation ne couvre pas la totalité des charges que j'ai payé et je vais Ppeut être devoir réclamer le trop perçu.

Merci de me donner des pistes pour résoudre ce problème. J'ai bien sur contacté la CPAM mais je n'arrive pas à avoir de réponse claire.
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Re: indemnités maternité

Message  RETU le Mar 11 Avr 2017 - 17:57

assez a écrit: je vais Ppeut être devoir réclamer le trop perçu.

Sauf que le Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986  dit en son article 16 que :

"L'agent non titulaire en activité a droit, après six mois de services, à un congé de maternité, de paternité, d'accueil de l'enfant ou d'adoption rémunéré, d'une durée égale à celle fixée par la législation sur la sécurité sociale. Pendant toute la durée de ce congé, l'intéressé perçoit son plein traitement. "

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Re: indemnités maternité

Message  assez le Mer 12 Avr 2017 - 9:54

Bonjour,

Pas de souci vis à vis de l'agent mais il s’avère que la sécurité sociale rembourse à l’établissement exclusivement les montants des indemnités journalières en net, sans retour de la CSG et la CRDS. Comment faire pour  les récupérer ? Sinon, ces cotisations devront être payées sur le budget du projet... Et là çà ne passerait pas.

Pouvez-vous en outre m’indiquer qu’elles sont les cotisations patronales et salariales à verser aux différents organismes lors du calcul d’un congé maternité.

 Merci d'avance de votre aide.
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Re: indemnités maternité

Message  RETU le Mer 12 Avr 2017 - 9:57

Alors comment donc étaient versées ces cotisations avant la subrogation, directement par la sécurité sociale ?
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Re: indemnités maternité

Message  assez le Mer 12 Avr 2017 - 11:00

Non c'est nous qui payions les cotisations. 

La sécurité sociale applique un abattement de 21 % sur le brut qui sert de base au calcul des indemnités maternité.   scratch Je me demande q'ils n'appliquent pas cet abattement 2 fois. Je vais leur poser la question.
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