Avis d'opposition à tiers détenteur: calcul de la quotité saisissable

Bonjour,

Je recois ce jour un avis d'opposition à tiers détenteur de la part du payeur départemental, portant sur une dette d'un salarié en CAV.
Comment calculer précisemment la quotité saisissable ? il me semble que la personne doit conserver l'équivalent du RMI, mais seule avec 2 enfants, il semble dépasser le montant de son salaire (830,00€ nets environ); de plus les allocations familiales; que nous ne versons pas; doivent-elles être prises en compte?
merci de vos éclaircissements!
karu

Voici un site pour calculer la quotité saisissable


http://rfpaye.grouperf.com/calcul/index.php?salaire=830&charge=2&fichier=saisie_sur_salaires

Seule la part détenue par le tiers peut faire l'objet d'une saisie et sert de base au calcul.

On ne doit donc prendre en compte que le salaire versé par l'employeur désigné par l'avis donc pas les allocations familiales.

En supposant que la personne soit employée par deux collèges voisins, chacune des payes devrait faire l'objet du calcul et, pour chacune, il faudrait prendre en compte le nombre de personnes à charge.

En revanche, les primes éventuelles doivent être intégrés.

C'est le Code du Travail qui contient les dispositions propres à la procédure de saisie sur rémunérations. Partie législative Articles L3251-1 à L 3252.13 et Partie règlementaire Articles R3252-1 à R3252-49

Et ici, vous avez un récapitulatif très bien fait sur la procédure et les modes de calcul:
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/remuneration,113/saisie-et-cessions-des,5512.html

Je crois que N@n@rd a mis en ligne le tableur excel que j'ai mis au point pour ce type de calcul , c'est sur la banque de données , il vaut ce qu'il vaut , pense bien à regarder les textes pour voir si le seuil de quotité saisissable n'a pas bougé.A près ya plus qu'à appliquer les formules

C'est ici http://gestionnaire03.fr/Saisie_remunerations.xls