Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le deal à ne pas rater :
Manga Fire Force : où commander le Tome 34 Fire Force édition ...
11.50 €
Voir le deal

 

 frais de transport cae cui

Aller en bas 
3 participants
AuteurMessage
ZABOULINE
.
.
ZABOULINE


Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 08/04/2010

frais de transport cae cui Empty
MessageSujet: frais de transport cae cui   frais de transport cae cui Icon_minitimeJeu 8 Avr 2010 - 11:07

Bonjour à tous,
Je souhaiterais savoir si la prise en charge partielle des frais de transports domicile-travail en Ile de France des personnels en contrat CAE CUI est à la charge de l'établissement mutualisateur qui assure les paies de ces personnels ou si la charge en incombe à l'établissement employeur ?
Merci de votre aide et bonne journée à tous.
Revenir en haut Aller en bas
baraban
*
*



Nombre de messages : 309
Date d'inscription : 19/10/2009

frais de transport cae cui Empty
MessageSujet: Re: frais de transport cae cui   frais de transport cae cui Icon_minitimeJeu 8 Avr 2010 - 15:06

voir intranet de la DAF, rubrique rémunération, FAQ, contrats aidés, réponse du 21/07/2006 (j'ai rien trouvé de plus récent pour les frais de transport...) :
Le remboursement des frais de transport pour les CAE et CAV en Ile-de-France s'effectue mensuellement sur une base de 11/12e de 50 % du prix moyen de la carte orange (Décret n°82- 0887 du 18 octobre 1982). Pour les CAE et CAV en EPLE, le coût de cette charge est financé par le MENESR à partir de la subvention attribuée par le biais du CNASEA.

Le référent au Rectorat communique les imprimés de demande de remboursement des frais de transport à envoyer à l'établissement mutualisateur avec les doubles des justificatifs, reste à obtenir ensuite le remboursement par l'établissement mutualisateur, lequel attend lui-même le remboursement de l'ASP (ex CNASEA)...
Revenir en haut Aller en bas
Isaac Newton
Admin
Admin
Isaac Newton


Nombre de messages : 7479
Age : 381
Localisation : Sous le pommier...
Date d'inscription : 21/05/2007

frais de transport cae cui Empty
MessageSujet: Re: frais de transport cae cui   frais de transport cae cui Icon_minitimeJeu 8 Avr 2010 - 18:30

Pas la bonne rubrique.

_________________
Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH

Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





frais de transport cae cui Empty
MessageSujet: Re: frais de transport cae cui   frais de transport cae cui Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
frais de transport cae cui
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Frais de transport
» CUI & frais de transport
» Paiement frais de transport CAE
» frais de transport des médiateurs
» remboursement frais de transport

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Divers :: Fonctionnement du forum.-
Sauter vers: