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MessageSujet: CAO   CAO Icon_minitimeMar 24 Oct 2006 - 11:44

Dans les petits établissements, y-a-t-il un intérêt à consituer une CAO dans le cadre des marchés ? ( sachant que le seuil des 4000 euros HT est atteint uniquement pour les voyages et les manuels scolaires )
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BB Breizh
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BB Breizh


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MessageSujet: Re: CAO   CAO Icon_minitimeMar 24 Oct 2006 - 11:47

Je ne sais pas s'il y a obligation mais, ça ne mange pas de pain et au cas où tu en aurais quand même besoin un jour, elle aurait au moins le mérite d'exister....
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int76
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int76


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MessageSujet: Re: CAO   CAO Icon_minitimeMar 24 Oct 2006 - 12:43

c'est indiqué à l'article 22 du code des marchés publics :

On y détaille la composition de la CAO dans les établissements publics locaux. Perso, nous sommes dans un collège de 500 élèves et nous la constituons au CA de ce soir.
Je le fais surtout pour avoir la paix lorsqu'il s'agira de choisir le prestataire du prochain voyage....
Néanmoins, le seuil de 4000 € ht est tout de même atteint dans pas mal de familles en ce qui concerne la restauration, donc une CAO est également utile dans ce cas.
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MessageSujet: Re: CAO   CAO Icon_minitime

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