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 crédits globalisés et voyages scolaires

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MessageSujet: crédits globalisés et voyages scolaires   crédits globalisés et voyages scolaires Icon_minitimeMar 6 Avr 2010 - 14:40

Peut-on utliser les crédits globalisés comme financement des voyages scolaires ?
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MessageSujet: Re: crédits globalisés et voyages scolaires   crédits globalisés et voyages scolaires Icon_minitimeMar 6 Avr 2010 - 14:55

ca dépend crédits globalisés et voyages scolaires Icon_biggrin. Par chez nous les crédits globalisés sont soit destinés aux fonds sociaux, soit destinés à l'achat des carnets de correspondance et des manuels scolaires et au droit de reprographie.
Dans ce cas la réponse est non... mais bon tu devais t'en douter.

En revanche s'ils sont destinés au contrat d'objectif et que le voyage fait parti de ce contrat alors oui.

Mais ma réponse est tellement simple que j'ai du manqué une subtilité
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MessageSujet: Re: crédits globalisés et voyages scolaires   crédits globalisés et voyages scolaires Icon_minitimeMar 6 Avr 2010 - 15:03

Rincevent a écrit:
ca dépend crédits globalisés et voyages scolaires Icon_biggrin. Par chez nous les crédits globalisés sont soit destinés aux fonds sociaux, soit destinés à l'achat des carnets de correspondance et des manuels scolaires et au droit de reprographie.

Par définition, des crédits globalisés ne sont pas, a priori, affectés (quoi qu'en dise le Rectorat).

En l'occurrence, il conviendra notamment de vérifier sur la notification à quel BOP se rattachent ces crédits.
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MessageSujet: Re: crédits globalisés et voyages scolaires   crédits globalisés et voyages scolaires Icon_minitimeMar 6 Avr 2010 - 15:07

Pchitt a écrit:
Peut-on utliser les crédits globalisés comme financement des voyages scolaires ?
Le principe des crédits globalisés c'est que c'est le CA qui affecte à l'intérieur de chaque programme. Mais comme certains rectorats ont du mal avec l'autonomie budgétaire des EPLE...
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MessageSujet: Re: crédits globalisés et voyages scolaires   crédits globalisés et voyages scolaires Icon_minitimeMar 6 Avr 2010 - 15:36

Il y a la loi... je ne suis pas sûr qu'elle aille dans ce sens (en fait non je suis quasiment certain du contraire)

et il y a la pratique...

Un rectorat qui serait au courant de tels détournements de l'objet des fonds qu'il délègue pourrait être tenté de ne plus en déléguer l'année suivante...

jeu dangereux donc Exclamation

Edit: Article R421-66 du code de l'éducation, 2e alinéa

Citation :
Les produits attribués à l'établissement avec une destination déterminée, les subventions des organismes publics et privés, les dons et legs doivent conserver leur affectation.

Voir, donc, sur la notification de subvention
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MessageSujet: Re: crédits globalisés et voyages scolaires   crédits globalisés et voyages scolaires Icon_minitimeMar 6 Avr 2010 - 15:46

Dupont a écrit:
Il y a la loi... je ne suis pas sûr qu'elle aille dans ce sens (en fait non je suis quasiment certain du contraire)

et il y a la pratique...

Un rectorat qui serait au courant de tels détournements de l'objet des fonds qu'il délègue pourrait être tenté de ne plus en déléguer l'année suivante...

jeu dangereux donc Exclamation

Quel détournement de fonds ? Je croyais que l'affectation des crédits par le CA à l'intérieur de chaque programme était un des fondements de la LOLF. Si les voyages ne sont pas considérés des actions financiables du projet d'établissement il faut l'indiquer en toutes lettres dans l'avis rectoral et en tirer les conclusions au niveau du programme 141.
Mais alors en 2012, dans quel chapitre budgétaire faudra-t'il les mettre ?

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MessageSujet: Re: crédits globalisés et voyages scolaires   crédits globalisés et voyages scolaires Icon_minitimeMar 6 Avr 2010 - 15:48

Les crédits globalisés sont des crédits désaffectés et par conséquent, on peut les affecter aux voyages. C'est ce que j'ai fait cette année :En plus, j'ai fait une DBM 3 avec vote du CA pour affecter ces crédits au N3 pour payer la part des accompagnateurs...C'est passé au contrôle de légalité sans problème...
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MessageSujet: Re: crédits globalisés et voyages scolaires   crédits globalisés et voyages scolaires Icon_minitimeMar 6 Avr 2010 - 15:58

affraid dire que les crédits globalisés sont des crédits désaffectés me heurte profondément.

Cela n'est p-ê pas le cas partout, mais dans mon académie, les notifications de crédits globalisés précisent les limites d'utilisation de ces crédits.

Alors si le voyage rentre dans ce cadre, pourquoi pas?

Mais faire rentrer le traditionnel voyage au ski dans un projet pédagogique et utiliser des fonds d'État pour ça, excusez-moi, mais j'ai du mal No
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MessageSujet: Re: crédits globalisés et voyages scolaires   crédits globalisés et voyages scolaires Icon_minitimeMar 6 Avr 2010 - 16:17

Speed Hermann a écrit:
Les crédits globalisés sont des crédits désaffectés et par conséquent, on peut les affecter aux voyages. C'est ce que j'ai fait cette année :En plus, j'ai fait une DBM 3 avec vote du CA pour affecter ces crédits au N3 pour payer la part des accompagnateurs...C'est passé au contrôle de légalité sans problème...
Pareil ici. Les crédits globalisés ne sont pas fléchés, le CA est autonome voire souverain quant à leur affectation. Et cela, même si les notifications indiquent "X euros pour les manuels scolaires, X euros pour les carnets de correspondance...". C'est purement indicatif et le CA peut très bien décider une toute autre utilisation, tant que cela rentre dans les missions de l'EPLE.
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MessageSujet: Re: crédits globalisés et voyages scolaires   crédits globalisés et voyages scolaires Icon_minitimeMar 6 Avr 2010 - 16:52

Dupont a écrit:
affraid dire que les crédits globalisés sont des crédits désaffectés me heurte profondément.

Cela n'est p-ê pas le cas partout, mais dans mon académie, les notifications de crédits globalisés précisent les limites d'utilisation de ces crédits.

Alors si le voyage rentre dans ce cadre, pourquoi pas?

Mais faire rentrer le traditionnel voyage au ski dans un projet pédagogique et utiliser des fonds d'État pour ça, excusez-moi, mais j'ai du mal No

Moi aussi, ça me heurte le fondamental. maintenant, que des crédits sans affectation préalable du rectorat finissent par payer une part de voyage pédagogique par décision du CA, ça me gêne moins que l'utilisation de fonds sociaux pour financer la même chose comme il paraît que certains ont pu entendre dire que ça s'était fait.
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MessageSujet: Re: crédits globalisés et voyages scolaires   crédits globalisés et voyages scolaires Icon_minitimeMar 6 Avr 2010 - 17:17

Par chez moi, une partie des crédits globalisés est utilisée pour payer la part des accompagnateurs de voyages. 10 % bon an mal an. Le reste est utilisé pour les manuels scolaires, le fonds social, les carnets et s'il en reste, une partie des projets pédagogiques.
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MessageSujet: Re: crédits globalisés et voyages scolaires   crédits globalisés et voyages scolaires Icon_minitimeMer 7 Avr 2010 - 8:53

Ici la répartition des crédits globalisés est votée par le CA, DBM 3. Par contre le Rectorat refuse qu'on utilise ces crédits pour des sorties faccultatives, donc pour les voyages.
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MessageSujet: Re: crédits globalisés et voyages scolaires   crédits globalisés et voyages scolaires Icon_minitimeMer 7 Avr 2010 - 8:59

Pchitt a écrit:
Peut-on utliser les crédits globalisés comme financement des voyages scolaires ?
Outre les actions restant à charge de l'Etat (fonds sociaux, droits reprographie, ...), le CA répartit en toute liberté les crédits globalisés sur des actions pédagogiques. Ces crédits peuvent évidemment être utilisés pour les voyages si ces derniers sont inscrits dans le projet d'établissement.
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MessageSujet: Re: crédits globalisés et voyages scolaires   crédits globalisés et voyages scolaires Icon_minitimeMer 7 Avr 2010 - 10:34

Parce que vous avez suffisament de fonds pour vous le permettre ?

les crédits globalisés sont généralement fléchés :reprographie, carnets de correspondance, manuels...
ces fonds sont déjà insuffisants et il y a toujours besoin de prendre sur les réserves pour financer le solde de manuels et carnets....
d'ou protestations véhémentes de la CT... (et on finit par ne pas acheter les manuels)

Les crédits projet d'établissement sont versés à part... pour les actions décrites dans le projet envoyé par le CE - y penser et se le faire communiquer. Elles ne sont souvent pas reprises dans la notification qui elle, reprend la demande initiale (dont souvent, on n'a pas connaissance - mais on ne m'y reprendra plus !)
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MessageSujet: Re: crédits globalisés et voyages scolaires   crédits globalisés et voyages scolaires Icon_minitimeVen 9 Avr 2010 - 15:47

Colombane a écrit:
Parce que vous avez suffisament de fonds pour vous le permettre ?

Chez moi aussi on aimerait utiliser ces fonds pour autre chose que les manuels, carnets, repro et fonds sociaux, oui mais voilà on est déjà obligé de négocier avec toutes les parties (profs et documentaliste pour les bouquins, CPE pour les carnets et direction pour le reste) alors utiliser une partie pourles actions pédagogiques ou les voyages, c'est de l'utopie !crédits globalisés et voyages scolaires Calimero
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MessageSujet: Re: crédits globalisés et voyages scolaires   crédits globalisés et voyages scolaires Icon_minitimeVen 9 Avr 2010 - 15:58

Colombane a écrit:
ces fonds sont déjà insuffisants et il y a toujours besoin de prendre sur les réserves pour financer le solde de manuels et carnets....
d'ou protestations véhémentes de la CT... (et on finit par ne pas acheter les manuels)
il y a peut-être urgence à faire des choix de manuels par bassin (voire par département), ce qui permettrait de se prêter des bouquins entre établissements en cas de perte ou d'augmentation d'effectif et de faire quelques économies sur ces réassorts annuels.
Je dis ça, mais vous le faites peut-être déjà.
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MessageSujet: Re: crédits globalisés et voyages scolaires   crédits globalisés et voyages scolaires Icon_minitimeMar 13 Avr 2010 - 15:26

Je ne suis pas sur que les Bop 141 (enseignement scolaire du 2nd degré) et 230 (vie de l'élève) prévoient la possibilité de financer les voyages scolaires
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MessageSujet: Re: crédits globalisés et voyages scolaires   crédits globalisés et voyages scolaires Icon_minitimeMar 13 Avr 2010 - 19:48

je pense que oui, puisque dans les projets de future architecture comptable, les voyages seront dans le chapitre activité pédagogique et non plus dans un service spécial...
Mais ce n'est que supputation de ma part...

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MessageSujet: Re: crédits globalisés et voyages scolaires   crédits globalisés et voyages scolaires Icon_minitimeMar 13 Avr 2010 - 19:56

Je ne vois pas le lien entre les BOP et le financement par un établissement public de voyages scolaires.
D'ailleurs tous les BOP sont mis à contribution pour des frais de réception non ? Ou alors j'ai inventé les caisses de champagne que j'ai aperçues dans les couloirs du ministère...
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MessageSujet: Re: crédits globalisés et voyages scolaires   crédits globalisés et voyages scolaires Icon_minitimeMar 13 Avr 2010 - 20:18

Peut être mais c'est comme cela que c'est prévu....

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MessageSujet: Re: crédits globalisés et voyages scolaires   crédits globalisés et voyages scolaires Icon_minitime

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