Seuil des 4000€ et règlement intérieur de la commande publique

Bonsoir,

Pour le prochain CA, notre rectorat favori nous demande de présenter le fameux nouveau seuil des 4000 € afin d'adapter notre EPCP..

Mais en fait , on soumet au vote quoi : la modif de notre guide interne de la commande publique;l'EPCP en lui même ne devrait pas "changer" puisque c'est le seuil qui va déclencher en MAPA la mise en concurrence...

J'avoue être un peu dans le brouillard... Merci.

mc swain a écrit:Bonsoir,
Pour le prochain CA, notre rectorat favori nous demande de présenter le fameux nouveau seuil des 4000 € afin d'adapter notre EPCP..
Mais en fait , on soumet au vote quoi : la modif de notre guide interne de la commande publique;l'EPCP en lui même ne devrait pas "changer" puisque c'est le seuil qui va déclencher en MAPA la mise en concurrence...
J'avoue être un peu dans le brouillard... Merci.

Effectivement la modification du seuil des 20 000 € est sans effet sur l'EPCP (sauf à le trafiquer pour être en-dessous du seuil).
On peut donc simplement informer le CA de l'arrêt du conseil d'Etat. Par contre si on a un RI de l'achat public qui a été voté (ce qui doit être rare en EPLE), il faut le modifier et le soumettre à un nouveau vote.

je crois qu'il s'agit plutôt de présenter au CA ton réglement intérieur de l'achat public, la procédure mise en oeuvre lorsque tes dépenses par catégorie dépassent le seuil de 4000 €, et une info au CA précisant que le seuil repasse à 4000 €.

N@n@rd a écrit:
On peut donc simplement informer le CA de l'arrêt du conseil d'Etat. Par contre si on a un RI de l'achat public qui a été voté (ce qui doit être rare en EPLE), il faut le modifier et le soumettre à un nouveau vote.

Pas si rare que ça à mon avis
Tu avais d'ailleurs ici communiqué un exemple intéressant de document définissant la politique de l'achat public en EPLE ( pour info ou pour vote, précisais tu ) dont beaucoup ont dû s'inspirer
http://gestionnaires.actifforum.com/marches-publics-f11/reglement-interieur-de-la-commande-publique-t10015.htm

barbule a écrit:

N@n@rd a écrit:
On peut donc simplement informer le CA de l'arrêt du conseil d'Etat. Par contre si on a un RI de l'achat public qui a été voté (ce qui doit être rare en EPLE), il faut le modifier et le soumettre à un nouveau vote.

Pas si rare que ça à mon avis
Tu en avais d'ailleurs ici communiqué un bel exemple ( le tien ) dont beaucoup ont dû s'inspirer

Certes ; mais en ce qui me concernait c'était juste une info et un avis du CA ; pas un vote (ce qui change tout).

N@n@rd a écrit:

barbule a écrit:

N@n@rd a écrit:
On peut donc simplement informer le CA de l'arrêt du conseil d'Etat. Par contre si on a un RI de l'achat public qui a été voté (ce qui doit être rare en EPLE), il faut le modifier et le soumettre à un nouveau vote.

Pas si rare que ça à mon avis
Tu en avais d'ailleurs ici communiqué un bel exemple ( le tien ) dont beaucoup ont dû s'inspirer

Certes ; mais en ce qui me concernait c'était juste une info et un avis du CA ; pas un vote (ce qui change tout).

C'est juste ( j'avais d'ailleurs modifié mon message pendant que tu y répondais )

Le document en question est ici :
Exemple de Réglement Intérieur de la Commande Publique.