Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le Deal du moment : -17%
Casque de réalité virtuelle Meta Quest 2 ...
Voir le deal
249.99 €

 

 Chat CMP 2006 avec J. Grand d'Esnon, DAJ du MINEFI

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
Fréléo
Admin
Admin
Fréléo


Nombre de messages : 2321
Localisation : Dans le Faucon Millenium
Date d'inscription : 29/03/2006

Chat CMP 2006 avec J. Grand d'Esnon, DAJ du MINEFI Empty
MessageSujet: Chat CMP 2006 avec J. Grand d'Esnon, DAJ du MINEFI   Chat CMP 2006 avec J. Grand d'Esnon, DAJ du MINEFI Icon_minitimeVen 20 Oct 2006 - 17:01

REFORME DU CODE DES MARCHES PUBLICS DE 2006

Compte-rendu du chat du 14 septembre 2006

"MINEFI COLLECTIVITES LOCALES vous a proposé le 14 septembre dernier un chat consacré au nouveau code des marchés publics. Le compte-rendu intégral de cette session de chat est désormais consultable sur notre site dans la rubrique "chat / archives" ".

---------------------------------
Pas d'informations nouvelles mais quelques précisions intéressantes, par exemple :
Les marchés supérieurs à 4.000 € HT doivent désormais faire l'objet d'un contrat écrit. Y a-t-il un formalisme minimal à respecter ou bien, par exemple, un simple devis accepté par l'ordonnateur peut-il valoir contrat ?
Pour les marchés supérieurs à 4.000 euros mais d'un faible montant, la signature du devis par l'acheteur est largement suffisante.

_________________
Fréléo
Revenir en haut Aller en bas
Fréléo
Admin
Admin
Fréléo


Nombre de messages : 2321
Localisation : Dans le Faucon Millenium
Date d'inscription : 29/03/2006

Chat CMP 2006 avec J. Grand d'Esnon, DAJ du MINEFI Empty
MessageSujet: Re: Chat CMP 2006 avec J. Grand d'Esnon, DAJ du MINEFI   Chat CMP 2006 avec J. Grand d'Esnon, DAJ du MINEFI Icon_minitimeVen 23 Fév 2007 - 8:45

MINEFI Collectivités Locales :

"La session de chat du mois de septembre dernier consacrée à la réforme 2006 du code des marchés publics a connu un tel succès que notre invité, Jérôme Grand d'Esnon, directeur des Affaires juridiques au ministère de l'Economie, des finances et de l'industrie, n'a pu répondre en direct à toutes vos interrogations.

Comme il s'y était engagé, les questions en attente ont été intégralement transmises à ses services de façon à pouvoir vous apporter une réponse en différé. Le travail conséquent qui en a résulté, compte tenu du nombre exceptionnel de questions posées ainsi que de la diversité des thèmes abordés et de la complexité de certaines problématiques, trouve aujourd'hui son aboutissement.

Nous vous proposons une première série de thèmes (compétences des organes, allotissement, prix, etc.) et nous procèderons à deux mises en ligne complémentaires dans les prochaines semaines.

Pour accéder au document consultable sur notre site dans la rubrique "chat / archives",
cliquez ici."

_________________
Fréléo
Revenir en haut Aller en bas
Fréléo
Admin
Admin
Fréléo


Nombre de messages : 2321
Localisation : Dans le Faucon Millenium
Date d'inscription : 29/03/2006

Chat CMP 2006 avec J. Grand d'Esnon, DAJ du MINEFI Empty
MessageSujet: Re: Chat CMP 2006 avec J. Grand d'Esnon, DAJ du MINEFI   Chat CMP 2006 avec J. Grand d'Esnon, DAJ du MINEFI Icon_minitimeJeu 15 Mar 2007 - 9:28

MINEFI Collectivités Locales :

"...la direction des Affaires juridiques du MINEFI vous propose aujourd'hui une deuxième série de questions/réponses sur le nouveau code des marchés publics. Les thématiques abordées résultent des questions qui n'ont pu être traitées en direct par Jérôme Grand d'Esnon, directeur des Affaires juridiques, lors de notre session de chat du mois de septembre 2006.

Un troisième jeu de questions sera mis en ligne dans les prochaines semaines.

Pour accéder au document consultable sur notre site dans la rubrique "chat / archives",
cliquez ici."

_________________
Fréléo
Revenir en haut Aller en bas
Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur
Fondateur


Nombre de messages : 17486
Date d'inscription : 26/03/2006

Chat CMP 2006 avec J. Grand d'Esnon, DAJ du MINEFI Empty
MessageSujet: Re: Chat CMP 2006 avec J. Grand d'Esnon, DAJ du MINEFI   Chat CMP 2006 avec J. Grand d'Esnon, DAJ du MINEFI Icon_minitimeJeu 15 Mar 2007 - 19:13

aa10

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
Revenir en haut Aller en bas
Fréléo
Admin
Admin
Fréléo


Nombre de messages : 2321
Localisation : Dans le Faucon Millenium
Date d'inscription : 29/03/2006

Chat CMP 2006 avec J. Grand d'Esnon, DAJ du MINEFI Empty
MessageSujet: Re: Chat CMP 2006 avec J. Grand d'Esnon, DAJ du MINEFI   Chat CMP 2006 avec J. Grand d'Esnon, DAJ du MINEFI Icon_minitimeVen 4 Mai 2007 - 14:30

MINEFI Collectivités Locales :

"...Nous vous proposons aujourd'hui un troisième et dernier jeu de questions/réponses qui aborde de nouveaux thèmes tels que les accords-cadres, les marchés à bons de commande et le recensement économique des marchés.

Pour accéder au document consultable sur notre site dans la rubrique "chat / archives,
cliquez ici."

_________________
Fréléo
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Chat CMP 2006 avec J. Grand d'Esnon, DAJ du MINEFI Empty
MessageSujet: Re: Chat CMP 2006 avec J. Grand d'Esnon, DAJ du MINEFI   Chat CMP 2006 avec J. Grand d'Esnon, DAJ du MINEFI Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Chat CMP 2006 avec J. Grand d'Esnon, DAJ du MINEFI
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Info du jour.-
Sauter vers: