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 quittance

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totor
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MessageSujet: quittance   Mer 24 Fév 2010 - 18:00

Une personne qui effectue un règlement en espèces, quel qu'en soit le montant, peut elle exiger une quittance ou un reçu?
A mon avis oui, mais je souhaiterai savoir s'il existe un texte (j'ai utilisé la fonction rechercher mais j'ai pas trouvé)
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MessageSujet: Re: quittance   Mer 24 Fév 2010 - 18:02

Oui.
A noter cependant que pour le SAH, les trickets repas valent quittance ; que pour les particuliers qui n'exercent pas de profession commerciale, les paiements en espèces sont autorisés pour toute transaction dont le montant n'excède pas 3 000 euros TTC ; et que vous n'êtes pas tenu d'accepter plus de cinquante pièces lors d'un seul paiement.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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Dernière édition par N@n@rd le Mer 24 Fév 2010 - 18:06, édité 1 fois
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totor
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MessageSujet: Re: quittance   Mer 24 Fév 2010 - 18:04

Merci beaucoup!
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MessageSujet: Re: quittance   Mer 24 Fév 2010 - 18:11

N@n@rd a écrit:
Oui.
A noter cependant que pour le SAH, les trickets repas valent quittance.

Ze "trickets repas" are really a good trick, Bill !

"Bill" is one of the very famous Nanard nicknames.

Au fait quand est-ce que tu refais appel à des fonds anonymes pour les bills de ton bizeness ?


SvP


Dernière édition par SVP le Mer 24 Fév 2010 - 18:18, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: quittance   Mer 24 Fév 2010 - 18:16

Sachez Môsieur SVP que lorsqu'on se permet de soupçonner une gente dame de s'occuper de ce qui est suceptible de se trouver dans la culotte d'un contractuel au demeurant peu performant (sur un plan professionnel je précise compte tenu de votre état d'esprit), on est malvenu pour critiquer une faute de frappe.

Brisons là je vous prie..

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MessageSujet: Re: quittance   Mer 24 Fév 2010 - 18:21

SVP a écrit:

Au fait quand est-ce que tu refais appel à des fonds anonymes pour tes bills de ta boutique ?
SvP

Je n'avais point vu de prime abord cette mention qui d'un coup me fait oublier vos frasques et vous rend fort sympathique.
On verra à la fin de l'année scolaire, si - comme c'est probable - on repart pour un tour...

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MessageSujet: Re: quittance   Mer 24 Fév 2010 - 18:29

N@n@rd a écrit:
Sachez Môsieur SVP que lorsqu'on se permet de soupçonner une gente dame de s'occuper de ce qui est suceptible de se trouver dans la culotte d'un contractuel au demeurant peu performant (sur un plan professionnel je précise compte tenu de votre état d'esprit), on est malvenu pour critiquer une faute de frappe.

Brisons là je vous prie..

puis quelques temps ensuite

Je n'avais point vu de prime abord cette mention qui d'un coup me fait oublier vos frasques et vous rend fort sympathique.
On verra à la fin de l'année scolaire, si - comme c'est probable - on repart pour un tour...

Soit et frasques oubliées, sans ombrage pris, je me permettais sans culot mais par une culbute qui nous éloigna des calbutes, de reposer la question du financement du site, lequel ne saurait subsister sans but ni sans cale bien assurée en fonds.

La réponse étant donnée, fort heureuse, comptez cher Connétable de Montluçon sur mes deniers, en espèces et/ou en liquide à votre gré et sans quittance ni reçu et encore moins ticket, comme il sied entre gens de bonne compagnie, pour la poursuite de l'entreprise.



SvP
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Picaduros
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MessageSujet: Re: quittance   Jeu 25 Fév 2010 - 10:26

Echanges à fleurets mouchetés bien agréable ma foi...un condensé de ce site où la précision de l'information se marie à un humour de bon aloi. J'en retiens surtout que le devenir du site semble devoir perdurer...
Bravo, je prépare le chèque qui me dispense d'un reçu...
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MessageSujet: Re: quittance   Jeu 25 Fév 2010 - 11:33

SVP a écrit:

La réponse étant donnée, fort heureuse, comptez cher Connétable de Montluçon sur mes deniers, en espèces et/ou en liquide à votre gré et sans quittance ni reçu et encore moins ticket, comme il sied entre gens de bonne compagnie, pour la poursuite de l'entreprise.
SvP

Cher monsieur SVP, vous êtes ma foi fort urbain ; et il me sied de reconnaître en vous un honnête homme au sens qu'avait cette expression au XVII siècle. Je vous remercie de l'attention que vous portez à ma modeste entreprise ; et croyez que c'est toujours avec plaisr et reconnaissance que je reçois vos libéralités.

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Mad Max
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MessageSujet: Re: quittance   Jeu 25 Fév 2010 - 13:10

N@n@rd a écrit:
et que vous n'êtes pas tenu d'accepter plus de cinquante pièces lors d'un seul paiement.

Est-ce de l'humour ou existerait-il une règle qui permette d'envoyer bouler quelqu'un qui voudrait payer en pièce de 1 ct ???????

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MessageSujet: Re: quittance   Jeu 25 Fév 2010 - 13:13

Mad Max a écrit:
N@n@rd a écrit:
et que vous n'êtes pas tenu d'accepter plus de cinquante pièces lors d'un seul paiement.

Est-ce de l'humour ou existerait-il une règle qui permette d'envoyer bouler quelqu'un qui voudrait payer en pièce de 1 ct ???????


Article 11 du règlement CE 974/98 du 3 mai 1998.

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Mad Max
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MessageSujet: Re: quittance   Jeu 25 Fév 2010 - 13:26

j'aurai encore appris quelque chose aujourd'hui, merci

reste juste à connaître les organismes ayant dérogation à cette règle ; la banque de France ? les agences bancaires et postales ?

et les magasins ? Je vois bien des gosses achetant un jouet se faire jeter à la caisse à vouloir payer avec leurs rouleaux de pièces de leur tirelire !!

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MessageSujet: Re: quittance   Jeu 25 Fév 2010 - 13:32

Mad Max a écrit:
j'aurai encore appris quelque chose aujourd'hui, merci

reste juste à connaître les organismes ayant dérogation à cette règle ; la banque de France ? les agences bancaires et postales ?

et les magasins ? Je vois bien des gosses achetant un jouet se faire jeter à la caisse à vouloir payer avec leurs rouleaux de pièces de leur tirelire !!
On peut refuser, mais on n'est pas obligé.
C'est valable pour les comptables publics et pour les paiements ; pas pour le dépot d'espéces sur un compte bancaire.

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menetou
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MessageSujet: Re: quittance   Mar 4 Déc 2012 - 15:57

N@n@rd a écrit:
Oui.
A noter cependant que pour le SAH, les trickets repas valent quittance ;
bonjour,

je ressors ce vieux post car lors d'une inspection d'un établissement voisin, les inspecteurs du trésor ont reproché à la collègue de ne pas faire de quittances pour chaque vente de tickets repas.
quelles sont les références du texte qui autorise à ne pas faire de quittance pour la vente des tickets repas?

merci
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MessageSujet: Re: quittance   Mar 4 Déc 2012 - 16:05

A ma connaissance, il n'y en a pas.

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MessageSujet: Re: quittance   Mar 4 Déc 2012 - 16:13

si, j'ai trouvé: page 58 de la M9.6 article 1342.1:

les versements en numéraire donnent lieu à délivrance immédiate d'une quittance extraite d'un registre à souches, sauf dans le cas où la recette a pour contrepartie la remise au débiteur de vignettes, tickets ou valeurs.
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Alomero
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MessageSujet: Re: quittance   Mar 4 Déc 2012 - 16:58

Intéressant, merci.
Comment ça, je n'ai pas encore la M9.6 par coeur? baston

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Isaac Newton
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MessageSujet: Re: quittance   Mar 4 Déc 2012 - 17:51

Vu que la M9-6 n'est, pour 90% de son contenu, qu'une compilation des textes exstants, tu n'as aucune excuse. C'est dans le décret de 1962 sur la comptabilité publique.

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Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH

Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
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MessageSujet: Re: quittance   Mar 4 Déc 2012 - 17:56

Et l'instruction de 88.

Mais j'avais un doute sur l'absence de valeur faciale sur le ticket.

Le décret de 2012 (article 26) lève le doute, c'est la justification du droit qui est recherché. Donc si l'audit a eu lieu avant le 7 novembre, j'aurais fait la même remarque.

Depuis le 7 novembre, elle n'a plus lieu d'être dès lorsque le montant encaissé pour le ticket correspond au tarif adopté en CA.
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Alomero
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MessageSujet: Re: quittance   Mar 4 Déc 2012 - 18:45

Isaac Newton a écrit:
Vu que la M9-6 n'est, pour 90% de son contenu, qu'une compilation des textes exstants, tu n'as aucune excuse. C'est dans le décret de 1962 sur la comptabilité publique.
M'en fiche, moi chui gestionnaire, pas comptable. Donc les textes sur la compta, on est d'accord, c'est juste pour mon comptable et pour récupérer mes âneries? b15

En plus, la M9.6, pour l'instant elle vaut peanuts Mr green


PS: bon, d'accord, j'avais pas vu qu'il s'agissait de tickets.


PPS: bon, d'accord, de toute façon je ne connaissais pas la bonne réponse quand même

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Clairie_
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MessageSujet: Re: quittance   Lun 3 Sep 2018 - 10:02

Bonjour tout le monde, pour vous qui avez encore des tickets, si vous ne faites pas de quittance, n'est-ce pas gênant pour faire la caisse le soir venu?

Cela veut dire que le quittancier ne trace pas tous les encaissements espèces effectués. Comment faites vous? Un tableau excel en plus?

Merci pour votre retour


Claire
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CB18
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MessageSujet: Re: quittance   Lun 3 Sep 2018 - 10:11

Bonjour,
depuis le contrôle de la DDFIP, nous faisons 1 quittance à chaque achat de ticket en espèces,
par contre nous demandons l'achat de 2 tickets minimum pour tous le moyen de paiement (chèque, CB et espèces).
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L'intendant zonard
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MessageSujet: Re: quittance   Lun 3 Sep 2018 - 15:26

Le registre quittancier n'est pas fait pour faire plaisir aux gens qui ont payé l'établissement en leur donnant un bout de papier en échange. C'est la pièce justificative des mouvements en débit du compte 531 de l'agent comptable ou du régisseur.

Tout mouvement d'admission de valeurs au coffre (et pas seulement les encaissements au sens de débit 5 crédit 4, je veux dire que les restitutions de soldes de régies temporaires par exemple sont concernées) doit faire l'objet d'une trace dans le quittancier. Ce qui est toléré dans l'affaire des tickets, c'est de ne pas fournir de quittance individuelle. Mais on doit en revanche, en fin de journée, établir une quittance totalisant les mouvements de la journée.

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Parce que l'intendance, c'est la zone.
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MessageSujet: Re: quittance   Lun 3 Sep 2018 - 17:38

Merci, on fait des quittances pour tout encaissement, même tickets, à chaque fois.

Bonne soirée cheers
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MessageSujet: Re: quittance   

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