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 Aménagement horaires refusé, comment justifier?

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Futourse
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MessageSujet: Aménagement horaires refusé, comment justifier?   Aménagement horaires refusé, comment justifier? Icon_minitimeLun 15 Fév 2010 - 10:21

Bonjour,

Un ATTEE titulaire de mon établissement, à mi-temps , me demande de changer ses jours de présence (présent un jour sur deux). Or le Conseil général m'a octroyé un contractuel pour compenser son mi-temps (également à mi-temps sur un autre établissement. ) La gestionnaire de cet autre établissement ne peut pas changer ses jours au risque de désequilibrer son service et moi je ne peux pas me permettre d'être en surnombre certains jours et en déficit pour d'autres. J'ai donc opposé un refus net à cet agent, avec l'appui du CE. Sauf que cette personne se permet aujourd'hui de m'intimider et même de me menacer. Je souhaite lui envoyer un courrier LRAR (le conseil g s'en fiche, cet agent s'en va en retraite dans six mois). Je cherche une référence juridique expliquant que les aménagements d'horaires ne peuvent être acceptés que s'ils ne nuisent pas au fonctionnement du service. Quelqu'un peut-il m'aider?
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MessageSujet: Re: Aménagement horaires refusé, comment justifier?   Aménagement horaires refusé, comment justifier? Icon_minitimeLun 15 Fév 2010 - 10:29

Futourse a écrit:
Quelqu'un peut-il m'aider?

A lui taper dessus ? Ca dépend de ta localisation.
Pour le reste tu es dans ton droit. Il doit respecter les horaires fixés.
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Ges'
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Ges'

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MessageSujet: Re: Aménagement horaires refusé, comment justifier?   Aménagement horaires refusé, comment justifier? Icon_minitimeLun 15 Fév 2010 - 10:31

Bonjour,

Article R.421-3 du code de l'éducation : "le gestionnaire [...] organise le travail des personnels techniciens, ouvriers et de service"

Il faudrait que tu retrouves la convention passée entre ton EPLE et ta CT pour voir quelles sont les conditions d'exercice de ton autorité.

Rappeler également qu'un fonctionnaire doit obéir à son supérieur (sauf dans le cas où l'ordre est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public, ce qui en l'occurrence sera difficile à démontrer)

Enfin, si la CT s'en fiche, rappeler à l'indélicat que tu es chef de service
et qu'à ce titre il t'appartient d'organiser son temps de travail.
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Winnie
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Winnie

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MessageSujet: Re: Aménagement horaires refusé, comment justifier?   Aménagement horaires refusé, comment justifier? Icon_minitimeJeu 18 Fév 2010 - 1:54

J'informe les copains qui n'ont jamais eu de problèmes que certaines CT vont dans le sens d'agents qui les contactent directement parce que le méchant gestionnaire ne veut pas changer l'emploi du temps.
Ben ouais, la personne, affectée au service général, ne veut pas faire de soir. Ah, mais pas de matin non plus. En gros, faut lui faire un planning avec 9h/17h. Et le gestionnaire dit que ce n'est pas possible.
Eh bien là, la CT demande officiellement si on peut aménager les horaires de l'agent (dont la seule particularité est d'avoir des gosses, ce qui est le cas de pas mal de personnes). Des fois que la mode viendrait de faire le ménage dans des salles de cours pendant qu'elles sont occupées...

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MessageSujet: Re: Aménagement horaires refusé, comment justifier?   Aménagement horaires refusé, comment justifier? Icon_minitimeJeu 18 Fév 2010 - 10:13

Ges' a écrit:
Rappeler également qu'un fonctionnaire doit obéir à son supérieur (sauf dans le cas où l'ordre est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public, ce qui en l'occurrence sera difficile à démontrer)

Enfin, si la CT s'en fiche, rappeler à l'indélicat que tu es chef de service
et qu'à ce titre il t'appartient d'organiser son temps de travail.
C'est l'article 28 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (dite loi Le Pors, qui constitue le titre Ier du statut de la fonction publique) qui le dit.

Pas d'état d'âme avec ça si l'intérêt du service le justifie.

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MessageSujet: Re: Aménagement horaires refusé, comment justifier?   Aménagement horaires refusé, comment justifier? Icon_minitimeJeu 18 Fév 2010 - 10:53

Winnie a écrit:
J'informe les copains qui n'ont jamais eu de problèmes que certaines CT vont dans le sens d'agents qui les contactent directement parce que le méchant gestionnaire ne veut pas changer l'emploi du temps.
Ben ouais, la personne, affectée au service général, ne veut pas faire de soir. Ah, mais pas de matin non plus. En gros, faut lui faire un planning avec 9h/17h. Et le gestionnaire dit que ce n'est pas possible.
Eh bien là, la CT demande officiellement si on peut aménager les horaires de l'agent (dont la seule particularité est d'avoir des gosses, ce qui est le cas de pas mal de personnes). Des fois que la mode viendrait de faire le ménage dans des salles de cours pendant qu'elles sont occupées...

On répond à la CT que ce n'est pas possible sauf à ce que le fonctionnement de l'établissement en soit perturbé ; et que dans ces conditions il ne faudra pas râler aprés lorsque les utilisateurs monteront au créneau.
Tout faire par écrit pour le jour de l'explication de texte en CA.

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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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MessageSujet: Re: Aménagement horaires refusé, comment justifier?   Aménagement horaires refusé, comment justifier? Icon_minitime

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