Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !

Aménagement horaires refusé, comment justifier?

Aller en bas

Aménagement horaires refusé, comment justifier? Empty Aménagement horaires refusé, comment justifier?

Message  Futourse le Lun 15 Fév 2010 - 10:21

Bonjour,

Un ATTEE titulaire de mon établissement, à mi-temps , me demande de changer ses jours de présence (présent un jour sur deux). Or le Conseil général m'a octroyé un contractuel pour compenser son mi-temps (également à mi-temps sur un autre établissement. ) La gestionnaire de cet autre établissement ne peut pas changer ses jours au risque de désequilibrer son service et moi je ne peux pas me permettre d'être en surnombre certains jours et en déficit pour d'autres. J'ai donc opposé un refus net à cet agent, avec l'appui du CE. Sauf que cette personne se permet aujourd'hui de m'intimider et même de me menacer. Je souhaite lui envoyer un courrier LRAR (le conseil g s'en fiche, cet agent s'en va en retraite dans six mois). Je cherche une référence juridique expliquant que les aménagements d'horaires ne peuvent être acceptés que s'ils ne nuisent pas au fonctionnement du service. Quelqu'un peut-il m'aider?

Futourse
.
.

Nombre de messages : 11
Date d'inscription : 27/08/2009

Revenir en haut Aller en bas

Aménagement horaires refusé, comment justifier? Empty Re: Aménagement horaires refusé, comment justifier?

Message  Vieil intendant le Lun 15 Fév 2010 - 10:29

Futourse a écrit: Quelqu'un peut-il m'aider?

A lui taper dessus ? Ca dépend de ta localisation.
Pour le reste tu es dans ton droit. Il doit respecter les horaires fixés.
Vieil intendant
Vieil intendant
*******
*******

Nombre de messages : 7578
Localisation : Olympe
Date d'inscription : 29/03/2006

Revenir en haut Aller en bas

Aménagement horaires refusé, comment justifier? Empty Re: Aménagement horaires refusé, comment justifier?

Message  Ges' le Lun 15 Fév 2010 - 10:31

Bonjour,

Article R.421-3 du code de l'éducation : "le gestionnaire [...] organise le travail des personnels techniciens, ouvriers et de service"

Il faudrait que tu retrouves la convention passée entre ton EPLE et ta CT pour voir quelles sont les conditions d'exercice de ton autorité.

Rappeler également qu'un fonctionnaire doit obéir à son supérieur (sauf dans le cas où l'ordre est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public, ce qui en l'occurrence sera difficile à démontrer)

Enfin, si la CT s'en fiche, rappeler à l'indélicat que tu es chef de service
et qu'à ce titre il t'appartient d'organiser son temps de travail.
Ges'
Ges'
****
****

Nombre de messages : 2674
Age : 40
Localisation : juste là, derrière les dossiers
Date d'inscription : 23/03/2008

Revenir en haut Aller en bas

Aménagement horaires refusé, comment justifier? Empty Re: Aménagement horaires refusé, comment justifier?

Message  Winnie le Jeu 18 Fév 2010 - 1:54

J'informe les copains qui n'ont jamais eu de problèmes que certaines CT vont dans le sens d'agents qui les contactent directement parce que le méchant gestionnaire ne veut pas changer l'emploi du temps.
Ben ouais, la personne, affectée au service général, ne veut pas faire de soir. Ah, mais pas de matin non plus. En gros, faut lui faire un planning avec 9h/17h. Et le gestionnaire dit que ce n'est pas possible.
Eh bien là, la CT demande officiellement si on peut aménager les horaires de l'agent (dont la seule particularité est d'avoir des gosses, ce qui est le cas de pas mal de personnes). Des fois que la mode viendrait de faire le ménage dans des salles de cours pendant qu'elles sont occupées...

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (©️ N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (©️ Hippos, 15/12/2010)
.

Temps de travail des personnels Etat
Winnie
Winnie
Admin
Admin

Nombre de messages : 13041
Age : 92
Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008

Revenir en haut Aller en bas

Aménagement horaires refusé, comment justifier? Empty Re: Aménagement horaires refusé, comment justifier?

Message  Hippos le Jeu 18 Fév 2010 - 10:13

Ges' a écrit:Rappeler également qu'un fonctionnaire doit obéir à son supérieur (sauf dans le cas où l'ordre est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public, ce qui en l'occurrence sera difficile à démontrer)

Enfin, si la CT s'en fiche, rappeler à l'indélicat que tu es chef de service
et qu'à ce titre il t'appartient d'organiser son temps de travail.
C'est l'article 28 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (dite loi Le Pors, qui constitue le titre Ier du statut de la fonction publique) qui le dit.

Pas d'état d'âme avec ça si l'intérêt du service le justifie.

_________________
Hippos

Il faudrait essayer d'être heureux, ne serait-ce que pour donner l'exemple. (Jacques Prévert)
Les règles de modération sur le forum.
C'est le propre et la richesse d'un forum que de partager les vécus et conseils qui peuvent parfois diverger, il ne faut pas s'emballer pour cela. Participez dans le respect de l'autre, dépersonnalisez et dépassionnez vos interventions, vous aurez alors à apporter aux autres. ©Alomero
.
Hippos
Hippos
Admin
Admin

Nombre de messages : 3856
Localisation : Un peu plus à l'ouest, je vous prie.
Date d'inscription : 03/05/2006

Revenir en haut Aller en bas

Aménagement horaires refusé, comment justifier? Empty Re: Aménagement horaires refusé, comment justifier?

Message  Fondateur le Jeu 18 Fév 2010 - 10:53

Winnie a écrit:J'informe les copains qui n'ont jamais eu de problèmes que certaines CT vont dans le sens d'agents qui les contactent directement parce que le méchant gestionnaire ne veut pas changer l'emploi du temps.
Ben ouais, la personne, affectée au service général, ne veut pas faire de soir. Ah, mais pas de matin non plus. En gros, faut lui faire un planning avec 9h/17h. Et le gestionnaire dit que ce n'est pas possible.
Eh bien là, la CT demande officiellement si on peut aménager les horaires de l'agent (dont la seule particularité est d'avoir des gosses, ce qui est le cas de pas mal de personnes). Des fois que la mode viendrait de faire le ménage dans des salles de cours pendant qu'elles sont occupées...

On répond à la CT que ce n'est pas possible sauf à ce que le fonctionnement de l'établissement en soit perturbé ; et que dans ces conditions il ne faudra pas râler aprés lorsque les utilisateurs monteront au créneau.
Tout faire par écrit pour le jour de l'explication de texte en CA.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
Fondateur
Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur

Nombre de messages : 17403
Date d'inscription : 26/03/2006

Revenir en haut Aller en bas

Aménagement horaires refusé, comment justifier? Empty Re: Aménagement horaires refusé, comment justifier?

Message  Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum