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 Réforme carte comptable et avis du CA

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LMDV/LG
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MessageSujet: Re: Réforme carte comptable et avis du CA   Sam 26 Juin 2010 - 8:37

N@n@rd a écrit:
Labée a écrit:
cet avis fait-il l'objet d'un acte ?

Merci !

Pour moi oui.

Pour moi aussi. Vote obligatoire du CA -> acte en bonne et due forme.
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barbule
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MessageSujet: Re: Réforme carte comptable et avis du CA   Sam 26 Juin 2010 - 11:33

féskipeumépeupeu a écrit:


Pour moi non car un acte est la concrétisation d'une décision du conseil d'administration.

Lorsqu'on lui demande un avis, il y a certes un vote mais une simple mention au PV suffit.

En ce cas, un acte serait une décision infondée car le décisionnaire, en bout de course, est le Recteur.

Désolé de te contredire N@n@rd. La prochaine fois qu'on se voit, je t'amène des chocolats, promis.

Pareil que Feskipeu...
Le CA est consulté à propos d'une décision qui , elle , est prise par le recteur .Et je dirais même pas en "bout de course" , mais plutôt en début.
Sauf... sauf s'il existe des cas où un avis du CA a ,en finale, infléchi la décision rectorale initiale


Désolée aussi
j'enverrai donc des chocolats à N@n@rd et à LMDV
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Poporc
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MessageSujet: Re: Réforme carte comptable et avis du CA   Sam 26 Juin 2010 - 14:24

Au fait, c'est l'article R421-25.

Ah bon, quelqu'un est allé plus vite que moi ? pale Wink
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MessageSujet: Re: Réforme carte comptable et avis du CA   Sam 26 Juin 2010 - 17:02

Citation :
cet avis fait-il l'objet d'un acte ?

Pas un acte puisque non créateur de droit...mais d'une publication.
(sémantique quand tu nous tiens)
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Bozinchu
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MessageSujet: Re: Réforme carte comptable et avis du CA   Sam 26 Juin 2010 - 20:21

Poporc a écrit:
Ah bon, quelqu'un est allé plus vite que moi ? pale Wink



c'est la blague du jour...
Tout le monde va plus vite que toi...
C'est pas difficile

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Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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Poporc
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MessageSujet: Re: Réforme carte comptable et avis du CA   Dim 27 Juin 2010 - 11:46

Tiens, vla l'hopital qui se f... de la charité...

Un corse qui se prend pour une flèche, on aura tout vu.
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A.GG
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MessageSujet: Re: Réforme carte comptable et avis du CA   Mer 30 Mai 2018 - 11:34

bonjour,

concernant un budget annexe rattaché à une autre agence comptable au 31/12/N: pourriez-vous me dire sur quel compte il faut encaisser les règlements reçus après le 01/01/N+1 ?

merci d'avance !
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Bozinchu
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MessageSujet: Re: Réforme carte comptable et avis du CA   Mer 30 Mai 2018 - 11:49

j'imagine que les BS du BA ont été repris en BE dans la nouvelle entité?

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A.GG
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MessageSujet: Re: Réforme carte comptable et avis du CA   Mer 30 Mai 2018 - 15:55

j'imagine aussi...
mais ici c'est l'ancienne entité... et nous avons reçu des soldes depuis le 01/01
merci
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MessageSujet: Re: Réforme carte comptable et avis du CA   

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