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 Renégociation contrats ....

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Lady Oscar
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MessageSujet: Renégociation contrats ....   Ven 5 Fév 2010 - 19:55

Petit sondage : pensez-vous à renégocier régulièrement vos contrats ? A quel rythme ?
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MessageSujet: Re: Renégociation contrats ....   Ven 5 Fév 2010 - 20:03

Lady Oscar a écrit:
Petit sondage : pensez-vous à renégocier régulièrement vos contrats ? A quel rythme ?

en 2010, contrat avec la région,
en 2012 & 2017, contrats avec l'Etat;
Me serais-je trompé de sondage ?


SvP
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Lady Oscar
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MessageSujet: Re: Renégociation contrats ....   Ven 5 Fév 2010 - 20:05

SVP a écrit:
Lady Oscar a écrit:
Petit sondage : pensez-vous à renégocier régulièrement vos contrats ? A quel rythme ?

en 2010, contrat avec la région,
en 2012 & 2017, contrats avec l'Etat

SvP

??? , je pensais aux contrats d'entretien ...
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MessageSujet: Re: Renégociation contrats ....   Ven 5 Fév 2010 - 20:08

Lady Oscar a écrit:

??? , je pensais aux contrats d'entretien ...

Mais moi aussi .

SvP


Dernière édition par SVP le Ven 5 Fév 2010 - 20:10, édité 2 fois
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Maudinou
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MessageSujet: Re: Renégociation contrats ....   Ven 5 Fév 2010 - 20:08

tous les 3 ans, avant parfois
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MessageSujet: Re: Renégociation contrats ....   Ven 5 Fév 2010 - 20:39

Pas de contrats, mapa dès que le jeu en vaut la chandelle et ça peut commencer à 1000€
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télémark
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MessageSujet: Re: Renégociation contrats ....   Ven 5 Fév 2010 - 20:41

LMDV a écrit:
Pas de contrats, mapa dès que le jeu en vaut la chandelle et ça peut commencer à 1000€

Quels avantages y vois-tu ?
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télémark
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MessageSujet: Re: Renégociation contrats ....   Ven 5 Fév 2010 - 20:53

Je dis ça parce que j'en reviens des mapas à tout crin. Je note souvent que les fournisseurs les mieux disants ne répondent pas forcément. C'est souvent l'économie au détriment de la qualité.
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youpi
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MessageSujet: Re: Renégociation contrats ....   Ven 5 Fév 2010 - 22:57

télémark a écrit:
LMDV a écrit:
Pas de contrats, mapa dès que le jeu en vaut la chandelle et ça peut commencer à 1000€

Quels avantages y vois-tu ?

Un MAPA n'est il pas un marché public donc un contrat A moins que dans nos intendances nous n'inventions de nouvelles catégories d'actes juridiques.
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Kris
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MessageSujet: Re: Renégociation contrats ....   Sam 6 Fév 2010 - 8:57

L'intervention ponctuelle a ses avantages mais elle ne permet pas toujours d'avoir le même service avec un prix plus intéressant (ce que permet le contrat en général) et le CMP avec ses MAPA, ça va bien un moment.

En plus, mon prédécesseur confondait intervention ponctuelle régulière de maintenance préventive avec intervention ponctuelle de maintenance corrective.

Le problème a donc été que seules des réparations ont été effectuées durant des années, surtout sur le matériel de cuisine, jamais de l'entretien régulier. Je n'ai pas calculé mais les économies réalisées ont à mon avis été largement mangées le jour où il a fallu changer du matériel qui aurait pu durer dix ans de plus avec un bon contrat d'entretien.

Et puis je ne fais pas inclure dans mes contrats le coût de toutes les réparations et toutes les pièces, ça reviendrait trop cher, mais j'arrive avec mon MAPA et la perspective d'un contrat garanti 3 ans, à leur faire mettre qu'il y aura 2 déplacements gratuits par an en plus de la maintenance en cas de problème. Je fais mettre ça après proposition initiale, je négocie. Du coup je sais que ça n'a pas été inclus dans le prix de base dès le départ. C'est cadeau. Et s'il y a plus de problèmes, c'est normal que je paye plus. Mais deux problème par an sur chaque installation, c'est une moyenne.

Je préfère un bon MAPA tous les trois ans. Je renouvelle chaque année environ 1/3 de mes contrats. C'est mon boulot de septembre. J'ai alors les nouveaux montants pour le budget. Et puis j'ai remarqué qu'il y avait parfois un peu de flottement la première année, le temps que tout se cale, mais qu'en insistant un peu pour avoir un bon technicien, les choses pouvaient parfois être super dès la deuxième année. Comment le savoir si on change tous les ans? Et pourquoi faire un MAPA tous les ans si ce n'est pas pour changer?

Par contre, je n'ai pas envie de m'embêter avec les contrats plurianuels votés en CA, alors je fais des contrats d'un an renouvelables deux fois au maximum par expresse reconduction. Faut bien que ça serve à quelque chose ce d'EPCP.
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MessageSujet: Re: Renégociation contrats ....   Sam 6 Fév 2010 - 10:09

youpi a écrit:
télémark a écrit:
LMDV a écrit:
Pas de contrats, mapa dès que le jeu en vaut la chandelle et ça peut commencer à 1000€

Quels avantages y vois-tu ?

Un MAPA n'est il pas un marché public donc un contrat A moins que dans nos intendances nous n'inventions de nouvelles catégories d'actes juridiques.

On n'a pas besoin d'inventer, il suffit d'examiner ce qu'on entend par contrat ou marché. Un contrat, c'est généralement une base légale qui a été établie par le fournisseur. Comme on peut s'en douter, le rédacteur aura tendance à privilégier ses intérêts plutôt que ceux des clients. Il suffit de voir ce site pour se convaincre de ce qu'on peut trouver dans un contrat.

A l'inverse, un marché, c'est une base légale qui a été établie par l'acheteur. L'acheteur n'a pas forcément toutes les compétences et peut trouver ça difficile mais avec de la volonté, l'aide du site et du forum, il parviendra à établir des liens commerciaux où il ne sera pas défavorisé et peut-être même arrivera à mieux gérer l'argent public.

Alors si il ne fait pas de doute qu'un marché est un contrat, dans nos fonctions, il y a quand même une différence fondamentale au dela de la sémantique et si on peut concevoir que certains rechignent à utiliser ces méthodes, il est ahurissant que cette différence soit ignorée.

Attention, ce genre d'insuffisance pourrait bientôt valoir à son auteur la porte sans indemnité.

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MessageSujet: Re: Renégociation contrats ....   Sam 6 Fév 2010 - 11:18

LMDV a écrit:
Pas de contrats, mapa dès que le jeu en vaut la chandelle et ça peut commencer à 1000€

Un MAPA est effectivement un contrat comme d'ailleurs tous nos bons de commande.
Ce que veut dire LMDV je pense, c'est qu'un MAPA bien fait se suffit à lui même et n'a pas besoin d'être doublé par un autre document contractuel. J'ai fait un MAPA de location et maintenance de photocopieurs et les seuls documents contractuels sont le cahier des charges et l'acte d'engagement signé du fournisseur ; rien d'autre.

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MessageSujet: Re: Renégociation contrats ....   Sam 6 Fév 2010 - 11:21

Lady Oscar a écrit:
Petit sondage : pensez-vous à renégocier régulièrement vos contrats ? A quel rythme ?

Un contrat a une durée définie puisqu'il n'y a pas de tacite reconduction. A la fin de la période prévue au contrat on renégocie forcément. Aprés la durée dépend du type de contrat.

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MessageSujet: Re: Renégociation contrats ....   Sam 6 Fév 2010 - 12:06

N@n@rd a écrit:
LMDV a écrit:
Pas de contrats, mapa dès que le jeu en vaut la chandelle et ça peut commencer à 1000€

Un MAPA est effectivement un contrat comme d'ailleurs tous nos bons de commande.
Ce que veut dire LMDV je pense, c'est qu'un MAPA bien fait se suffit à lui même et n'a pas besoin d'être doublé par un autre document contractuel. J'ai fait un MAPA de location et maintenance de photocopieurs et les seuls documents contractuels sont le cahier des charges et l'acte d'engagement signé du fournisseur ; rien d'autre.

LMDV a parlé également de la notion d'intérêt, c'est à dire qu'un contrat est établi par un fournisseur, un MAPA par le service public, ce qui en effet peut changer beaucoup en matière de condition et d'avantage. Petite question, un litige sur un MAPA relève du TA. D'autre part, tout euro dépensé est un marché public. Pourtant lorsque je relis mes contrats, établis par des prestataires privés, les litiges relèvent, autant que je me souvienne, des tribunaux de commerce, n'est-ce pas là la différence la plus fondamentale ?
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MessageSujet: Re: Renégociation contrats ....   Sam 6 Fév 2010 - 12:54

télémark a écrit:
lorsque je relis mes contrats, établis par des prestataires privés, les litiges relèvent, autant que je me souvienne, des tribunaux de commerce, n'est-ce pas là la différence la plus fondamentale ?
Cette mention ne s'applique pas à nous.

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MessageSujet: Re: Renégociation contrats ....   Sam 6 Fév 2010 - 13:25

N@n@rd a écrit:
télémark a écrit:
lorsque je relis mes contrats, établis par des prestataires privés, les litiges relèvent, autant que je me souvienne, des tribunaux de commerce, n'est-ce pas là la différence la plus fondamentale ?
Cette mention ne s'applique pas à nous.

C'est bien ce qu'il me semble également, dans ce cas les recours mentionnés sur les contrats doivent être adaptés ou alors ils sont illégaux
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MessageSujet: Re: Renégociation contrats ....   Sam 6 Fév 2010 - 13:28

il n'y a pas que cette mention qui soit illégale sur les contrats....
Il y a souvent d'autres précisions qui sont illégales mais que nous ne contestons pas par incompétence, manque de temps, ou par négligence....

Et c'est bien dommage.

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MessageSujet: Re: Renégociation contrats ....   Sam 6 Fév 2010 - 15:01

N@n@rd a écrit:
LMDV a écrit:
Pas de contrats, mapa dès que le jeu en vaut la chandelle et ça peut commencer à 1000€

Un MAPA est effectivement un contrat comme d'ailleurs tous nos bons de commande.
Ce que veut dire LMDV je pense, c'est qu'un MAPA bien fait se suffit à lui même et n'a pas besoin d'être doublé par un autre document contractuel. J'ai fait un MAPA de location et maintenance de photocopieurs et les seuls documents contractuels sont le cahier des charges et l'acte d'engagement signé du fournisseur ; rien d'autre.

C'est tout à fait cela et le MAPA? en renvoyant notamment au CCAG, permet d'éviter les clauses pré imprimées que l'on peut trouver dans les contrats de locations de photocopieurs et place donc l'acheteur dans une position de force vis à vis du co contractant. Dans le contrat d'adhésion c'est l'inverse.
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MessageSujet: Re: Renégociation contrats ....   Sam 6 Fév 2010 - 19:34

youpi a écrit:
N@n@rd a écrit:
LMDV a écrit:
Pas de contrats, mapa dès que le jeu en vaut la chandelle et ça peut commencer à 1000€

Un MAPA est effectivement un contrat comme d'ailleurs tous nos bons de commande.
Ce que veut dire LMDV je pense, c'est qu'un MAPA bien fait se suffit à lui même et n'a pas besoin d'être doublé par un autre document contractuel. J'ai fait un MAPA de location et maintenance de photocopieurs et les seuls documents contractuels sont le cahier des charges et l'acte d'engagement signé du fournisseur ; rien d'autre.

C'est tout à fait cela et le MAPA? en renvoyant notamment au CCAG, permet d'éviter les clauses pré imprimées que l'on peut trouver dans les contrats de locations de photocopieurs et place donc l'acheteur dans une position de force vis à vis du co contractant. Dans le contrat d'adhésion c'est l'inverse.

J'avais pas vu ça comme ça, mais ça me donne à réfléchir Suspect
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MessageSujet: Re: Renégociation contrats ....   Ven 6 Sep 2013 - 15:14

Bonjour,
Je voudrais renégocier des contrats obligatoires, mais je ne sais pas dans quel ordre prendre les choses: faut-il envoyer un courrier de résiliation à mes entreprises, puis une consultation qui concernerait également la société que je viens de résilier? j'ai peur d'être prise par le temps car il faut 3 mois de délai de résiliation sinon les contrats sont reconduits au 01/01/2014 pour 1 an.
qu'en pensez-vous?
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MessageSujet: Re: Renégociation contrats ....   Ven 6 Sep 2013 - 21:34

Courrier de résiliation avant la date prévue par le contrat par LR avec AR. Bien lire les conditions générales.
Rédaction et publication d'un MAPA pour une nouvelle prestation.
Trois mois c'est suffisant.
C'est la bonne période pour prévoir des contrats débutant au 01/01.

A noter que dans de nombreux cas on peut traiter des prestations d'entretien, de maintenance ou de vérification par bons de commandes plutôt que par contrat si on est pris par les délais pour réaliser un marché ou si on souhaite le faire débuter à une date précise et gérer l'intervalle.
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MessageSujet: Re: Renégociation contrats ....   Sam 7 Sep 2013 - 11:01

merci. c'est bien ce que je pensais mais je voulais être sûre; si je suis trop juste quant aux délais, est-ce que je peux donc faire comme tu l'évoques, à la prestation , au bon de commande, pour 1 an, mais je risque d'y perdre financièrement?
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MessageSujet: Re: Renégociation contrats ....   Sam 7 Sep 2013 - 11:16

Bon le VI² ne verra pas d'objection à ce que je réponde à sa place.
Le contrat est une facilité, pas la panacée. Après tout dépend de la nature de la prestation.
Exemple en ne prenant pas un contrat de maintenance pour un standard téléphonique j'ai économisé en 12 ans le prix d'un neuf (une seule intervention en 12 ans pour un coût inférieur au montant du contrat annuel). Je ne suis pas non plus forcément favorable aux contrats de maintenance ou vérification extincteurs, matériel de cuisine...
Il faut analyser chaque contrat. Un argument aussi ; en cas de recours à un prestataire hors contrat tu peux glisser dans la conversation que c'est en attendant de passer un marché pour un contrat et que cela te permets en outre de juger de la qualité des futurs candidats.... effet garanti sur le prix. Wink
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BASHAR
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MessageSujet: Re: Renégociation contrats ....   Sam 7 Sep 2013 - 17:17

Pas le choix par contre pour certains contrats obligatoires : maintenance appareils de cuisson, contrôle barrières automatiques, etc...
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volcan
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MessageSujet: Re: Renégociation contrats ....   Sam 7 Sep 2013 - 18:29

BASHAR a écrit:
Pas le choix par contre pour certains contrats obligatoires : maintenance appareils de cuisson, contrôle barrières automatiques, etc...
Ce sont les contrôles qui sont obligatoires, pas les contrats.
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MessageSujet: Re: Renégociation contrats ....   Sam 7 Sep 2013 - 22:41

milka a écrit:
merci. c'est bien ce que je pensais mais je voulais être sûre; si je suis trop juste quant aux délais, est-ce que je peux donc faire comme tu l'évoques, à la prestation , au bon de commande, pour 1 an, mais je risque d'y perdre financièrement?
Pourquoi trop juste ? Il reste 4 mois avant la nouvelle année, c'est deux de plus qu'il n'est nécessaire pour faire tes consultations pour de nouveaux contrats. De plus ce n'est pas parce que tu consultes que tu seras obligé de contractualiser.
Le piège c'est de se dire qu'on aura plus de temps l'année prochaine ; ce qui est faux. Tu n'es pas obligé de refaire tous tes contrats à la fois, mais commence au moins.
D'ailleurs de quels contrats s'agit-il ?
Sinon je suis d'accord avec Volcan : avantage ou pas, cela dépend.
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MessageSujet: Re: Renégociation contrats ....   Dim 8 Sep 2013 - 18:10

en fait, je crois que c'est meme un peu tard, vu que le contrat a été signé un début décembre, il faut 3 mois de délai de résiliation; il s'agit des vérifications électriques, ainsi que la vérif des cuisines que j'aurai voulu remettre en concurrence.
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MessageSujet: Re: Renégociation contrats ....   Dim 8 Sep 2013 - 18:23

Ton contrat n'avait pas de date limite de fin ?  C'était une tacite reconduction ad vitam aeternam ?

Je te conseille de faire ta LR avec AR dés le premier semestre de l'année prochaine ce sera fait) et de préparer ta consultation pour publication en septembre-octobre. Tu peux faire partir les nouveaux contrats de janvier 2015 car peu importe que tu n'ais pas de contrats pour des vérifications en décembre 2014 (les vérifs annuelles seront faits bien avant).
Ne pas oublier qu'un MAPA bien fait se suffit à lui-même, que c'est un contrat et donc ne nécessite pas la signature d'un autre document.
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MessageSujet: Re: Renégociation contrats ....   

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