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VALIDATION SERVICES AUXILIAIRES

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VALIDATION SERVICES AUXILIAIRES

Message  Stanislas le Jeu 28 Jan 2010 - 15:58

A votre avis :
j'ai fait valider des années de surveillant.
La décision de validation a été prise et il y a un précompte depuis un an.
J'ai constaté que les 5 années de services auxiliaires n'avaient pas été reprises dans mon ancienneté générale de service à ce jour.
Après renseignements pris au rectorat, on me dit que ces années seront validées quand les précomptes seront terminés.
j'ai un gros doute !

amis juristes ?

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Re: VALIDATION SERVICES AUXILIAIRES

Message  Winnie le Jeu 28 Jan 2010 - 16:02

Il dit quoi ton document en réponse à ta demande de validation ? Il a une date d'effet ou pas ? Difficile de te répondre sans voir les documents (en plus moi j'avais pas de précompte quand je l'ai fait, et ça date, mon ami).

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Re: VALIDATION SERVICES AUXILIAIRES

Message  Jess Tionnaire le Jeu 28 Jan 2010 - 16:14

Pour ma part, les années de service auxiliaire ont été comptabilisées dés validation du dossier.
Je n'ai, d'ailleurs, toujours pas fini de payer ...

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Re: VALIDATION SERVICES AUXILIAIRES

Message  néthou le Jeu 28 Jan 2010 - 16:14

Je viens de faire valider mes années de y'a longtemps que quand j'étais pion (souvenirs, souvenirs, etc... avec la voix de Johnny (convalescent)).
Normalement quand tu reçois la décision de validation, tu as le détail des services effectués et la correspondance en nombre d'années, mois, jours validés de ce fait. On te demande de renvoyer le document pour accord sur cette base, sauf à contester le précompte. Attention, celui-ci est calculé notamment en fonction des quotités de service, par ex. un mi-temps ne compte pas pour une année complète dans le précompte, c'est logique (mais bien dommage, par les temps qui courrent...).

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Re: VALIDATION SERVICES AUXILIAIRES

Message  delph le Jeu 28 Jan 2010 - 16:17

Toutes les années d'auxiliaire doivent figurer dans la demande et dans la décision de validation.

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Re: VALIDATION SERVICES AUXILIAIRES

Message  menetou le Jeu 28 Jan 2010 - 16:18

la validation ne sera effective que lorsque tu auras reçu le titre de recette de la tresorerie generale qui aura perçu la totalité de tes versements.
le rectorat mettra ensuite à jour ton A.G.S.

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Re: VALIDATION SERVICES AUXILIAIRES

Message  AUBEGM le Jeu 28 Jan 2010 - 16:28

Attention il n'est pas toujours interessant de faire valider des périodes d'auxiliaire, surtout si elles recouvrent des temps partiel ou des périodes incomplètes.
En effet le mode de calcul des trimestres, dans ce cas est beaucoup plus avantageux auprès de la CNAV, et le nombre de trimestres validés toujours supérieur à celui dans la fonction publique.
En ces temps de décote et d'augmentation de la durée de cotisation, cela peut être très important.

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Re: VALIDATION SERVICES AUXILIAIRES

Message  marc le Jeu 28 Jan 2010 - 16:51

Que faire si on a perdu tous les documents d'une validation de services auxiliaires effectuée il y a trés longtemps ?

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Re: VALIDATION SERVICES AUXILIAIRES

Message  Jess Tionnaire le Jeu 28 Jan 2010 - 16:55

marc a écrit:Que faire si on a perdu tous les documents d'une validation de services auxiliaires effectuée il y a trés longtemps ?


Si elle a été effectuée, le Rectorat doit en posséder un double.

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Re: VALIDATION SERVICES AUXILIAIRES

Message  AngelinaAA le Dim 31 Jan 2010 - 11:28

AUBEGM a écrit:Attention il n'est pas toujours interessant de faire valider des périodes d'auxiliaire, surtout si elles recouvrent des temps partiel ou des périodes incomplètes.
En effet le mode de calcul des trimestres, dans ce cas est beaucoup plus avantageux auprès de la CNAV, et le nombre de trimestres validés toujours supérieur à celui dans la fonction publique.
En ces temps de décote et d'augmentation de la durée de cotisation, cela peut être très important.


Pour moi c'est tout à fait intéressant : on va me rembourser car j'ai trop cotisé en tant que non titulaire!
tout peut arriver!

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Re: VALIDATION SERVICES AUXILIAIRES

Message  L'intendant zonard le Dim 31 Jan 2010 - 13:06

Gai Luron a écrit:
marc a écrit:Que faire si on a perdu tous les documents d'une validation de services auxiliaires effectuée il y a trés longtemps ?


Si elle a été effectuée, le Rectorat doit en posséder un double.


... ou l'EPLE responsable de la paie de l'intéressé à l'époque !

Soyez prudents avec ces démarches de rachats : je viens d'être saisi de la demande d'un ancien prof de mon bahut dans les années 80, qui avait racheté son ancienneté à la fin de cette décennie, et payée ça se voit sur les bulletins de salaire, et à qui aujourd'hui on conteste ce rachat, lui annonçant qu'il n'y en a pas de trace.

J'espère trouver dans le dossier (déménagement/chantier/inondation...) ce qu'il faut pour défendre les droits de cette personne.

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Re: VALIDATION SERVICES AUXILIAIRES

Message  delph le Dim 31 Jan 2010 - 15:13

Le relevé de situation que l'on peut demander à la CNAV doit indiquer les périodes transférées au régime des pensions de l'état. C'est un document qui peut être utile (entre autres) pour prouver qu'il y a eu rachat.

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