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 drapeau et fête nationale

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4 participants
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gestion
Invité




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MessageSujet: drapeau et fête nationale   drapeau et fête nationale Icon_minitimeLun 25 Jan 2010 - 10:51

Bonjour chers collègues,

ma question concerne la sortie des drapeaux pour la célébration des fêtes nationales:

- ces pratiques sont elles régies par un texte de loi et si oui, lesquels?

Merci pour vos réponses.
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bip²
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bip²


Nombre de messages : 1437
Age : 50
Date d'inscription : 22/03/2007

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MessageSujet: Re: drapeau et fête nationale   drapeau et fête nationale Icon_minitimeLun 25 Jan 2010 - 10:56

http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-50143QE.htm






aucun texte législatif ou réglementaire ne fixe les règles
du pavoisement des bâtiments et édifices publics. Seuls l'usage et la tradition
républicaine sont pris en considération. C'est ainsi qu'il appartient au
Premier ministre, par l'intermédiaire du secrétariat général du Gouvernement,
de donner des instructions aux ministres pour le pavoisement des bâtiments et
édifices publics soit à l'occasion des cérémonies nationales, ou à l'occasion
de la réception de chefs d'État étrangers, soit pour la mise en berne lors de
deuils officiels. À l'occasion de chaque fête nationale de la République,
conformément aux instructions du secrétariat général du Gouvernement, un
message est donc adressé par le ministre de l'intérieur à tous les préfets qui
le transmettent ensuite aux services déconcentrés de l'État et aux
collectivités territoriales afin qu'il soit procédé au pavoisement des
bâtiments et édifices publics. Les préfets sont chargés de veiller au respect
de ces instructions qui sont, en principe, bien observées par les collectivités
territoriales.
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Gestion
Invité




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MessageSujet: Re: drapeau et fête nationale   drapeau et fête nationale Icon_minitimeLun 25 Jan 2010 - 11:10

Merci bien pour ces infos.
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camyrou
.
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Nombre de messages : 8
Age : 38
Date d'inscription : 04/06/2009

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MessageSujet: achat drapeau   drapeau et fête nationale Icon_minitimeJeu 24 Mar 2011 - 18:02

Bonjour à tous!
D'ailleurs où acheter des drapeaux officiels? Les nôtres sont à changer et je ne sais où en trouver d'autres...
Si vous avez des noms de société, merci de me les fournir en mp pour ne pas aller contre la charte du forum!
merci beaucoup
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LMDV/LG
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LMDV/LG


Nombre de messages : 5069
Localisation : De là à de là.
Date d'inscription : 25/03/2008

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MessageSujet: Re: drapeau et fête nationale   drapeau et fête nationale Icon_minitimeJeu 24 Mar 2011 - 18:18

camyrou a écrit:
Bonjour à tous!
D'ailleurs où acheter des drapeaux officiels? Les nôtres sont à changer et je ne sais où en trouver d'autres...
Si vous avez des noms de société, merci de me les fournir en mp pour ne pas aller contre la charte du forum!
merci beaucoup

C'est fou! D'une simple recherche avec les mots vente, drapeaux et officiels, j'ai obtenu tout un tas de liens vers des fournisseurs de drapeaux officiels* prêts à les vendre à des administrations désireuses de les acquérir. En plus, sauf dépenses somptuaires (à dénoncer!), le seuil des 4000€ ,'est pas atteint et donc, pas besoin de mapa.

* et même de médailles comme les palmes académiques
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coffeeman
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coffeeman


Nombre de messages : 4894
Age : 53
Localisation : Derrière les barreaux...
Date d'inscription : 18/05/2006

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MessageSujet: Re: drapeau et fête nationale   drapeau et fête nationale Icon_minitimeJeu 24 Mar 2011 - 18:25

Je ne sors plus les drapeaux, on nous les vole à chaque fois!!!

Et c'est pas des blagues.

J'atténue mon propos, celui de la région est en général déchiqueté...
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MessageSujet: Re: drapeau et fête nationale   drapeau et fête nationale Icon_minitime

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