Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !

carte de fidélité

Aller en bas

carte de fidélité Empty carte de fidélité

Message  floman le Dim 24 Jan 2010 - 11:53

Est il légal pour un EPLE de prendre une carte de fidélité dans un magasin (carrefour, leclerc, ou autre !) ? Car les magasins ne s'y opposent pas reste à savoir comment gérer cela en termes comptables ? Comme les bons cadeaux ? Délibération de CA préalable ?
Merci de vos réponses, cela permettrait de faire quelques économies...

floman
Invité


Revenir en haut Aller en bas

carte de fidélité Empty Re: carte de fidélité

Message  louloute le Dim 24 Jan 2010 - 22:05

j'ai la carte la reine pipin..., avec les 10%, je peux prouver que sur le marché les produits sont moins chers... donc, comme je respecte les plafonds de mon epcp, je respecte la règle des marchés publics.
ça ne me pose pas de problème moral

louloute
Invité


Revenir en haut Aller en bas

carte de fidélité Empty Re: carte de fidélité

Message  Fondateur le Dim 24 Jan 2010 - 22:12

louloute a écrit:j'ai la carte la reine pipin..., avec les 10%, je peux prouver que sur le marché les produits sont moins chers... donc, comme je respecte les plafonds de mon epcp, je respecte la règle des marchés publics.
ça ne me pose pas de problème moral
carte de fidélité Icon_eek

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
Fondateur
Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur

Nombre de messages : 17401
Date d'inscription : 26/03/2006

Revenir en haut Aller en bas

carte de fidélité Empty Re: carte de fidélité

Message  sainte barbe le Lun 25 Jan 2010 - 9:07

Du moment que cette carte n'engage aucune obligation pour l'EPLE et que l'on se cantonne à des remises de prix ou prestations assimilables, et que l'on reste dans des montants et des besoins faibles et difficilement prévisibles, je ne vois pas de problème. Le prix, remise comprise est à comparer avec les offres tarifaires d'autres fournisseurs.
Une majeure partie d'entre nous a recours aux services d'un supermarché du coin pour de petits achats ponctuels, si avoir la carte permet de faire quelques économies pour des achats que l'on aurait fait avec ou sans carte ...

Par contre tout ce qui est cadeau est à éviter.
sainte barbe
sainte barbe
****
****

Nombre de messages : 2808
Date d'inscription : 22/03/2007

Revenir en haut Aller en bas

carte de fidélité Empty Re: carte de fidélité

Message  Stoïk le Lun 25 Jan 2010 - 10:00

La fidélité est sûrement une grande qualité morale, mais dans le domaine des marchés publics elle est assez peu valorisée. carte de fidélité Icon_lol
Stoïk
Stoïk
*****
*****

Nombre de messages : 3844
Date d'inscription : 07/06/2007

Revenir en haut Aller en bas

carte de fidélité Empty Re: carte de fidélité

Message  LMDV/LG le Lun 25 Jan 2010 - 10:08

louloute a écrit:j'ai la carte la reine pipin..., avec les 10%, je peux prouver que sur le marché les produits sont moins chers... donc, comme je respecte les plafonds de mon epcp, je respecte la règle des marchés publics.
ça ne me pose pas de problème moral

C'est pas un problème moral que tu auras si le trésor vient faire une inspection chez toi et remarque la manière folklorique avec laquelle tu interprètes le code des marchés publics. Tes "preuves" et ta carte de réduction ne te sauveront pas de grand chose quand sera abordé le favoritisme.
LMDV/LG
LMDV/LG
*******
*******

Nombre de messages : 5069
Localisation : De là à de là.
Date d'inscription : 25/03/2008

Revenir en haut Aller en bas

carte de fidélité Empty Re: carte de fidélité

Message  LOULOUTE le Lun 25 Jan 2010 - 11:41

bah, dans la mesure ou je peux prouver par 3 devis que j'ai fait joué la concurrence ....

dans ma région, je suis encore un des rares agent comptable à suivre mon epcp et celui de mes eple rattaché : il y a probablement des imperfections, mais je pense qu'il y aura suffisemment d'eple autour de moi qui font fi du code des marchés pour que le contrôleur se régale

LOULOUTE
Invité


Revenir en haut Aller en bas

carte de fidélité Empty Re: carte de fidélité

Message  Isaac Newton le Lun 25 Jan 2010 - 11:44

carte de fidélité Suspect D'abord, un, je vois pas en quoi 3 devis prouvent quoi que ce soit.

Deux, c'est pas parce que c'est pire ailleurs qu'il faut faire fi du CMP.

_________________
Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH

Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
Isaac Newton
Isaac Newton
Admin
Admin

Nombre de messages : 7361
Age : 376
Localisation : Sous le pommier...
Date d'inscription : 21/05/2007

Revenir en haut Aller en bas

carte de fidélité Empty Re: carte de fidélité

Message  sainte barbe le Lun 25 Jan 2010 - 11:53

A contrario, une carte de fidélité (sans obligation d'achat, ce qui est souvent la cas) ne prouve rien en termes de délit de favoritisme.
Elle est un élément du tarif proposé par un fournisseur.
Il faudra des éléments supplémentaires pour démontrer un délit de favoritisme.
sainte barbe
sainte barbe
****
****

Nombre de messages : 2808
Date d'inscription : 22/03/2007

Revenir en haut Aller en bas

carte de fidélité Empty Re: carte de fidélité

Message  LMDV/LG le Lun 25 Jan 2010 - 11:56

Un petit extrait d'un document intéressant :

Les juges répressifs sont tenus de sanctionner pénalement une attribution préférentielle d’un marché, même lorsque les mobiles de l’acte reposent sur la protection des intérêts de la collectivité attributive .Ces mobiles ne pourront être utilement invoqués que pour l’abaissement du quantum de la peine

un autre
La seule constatation de la violation en connaissance de cause d’une prescription légale ou réglementaire de mise en concurrence (dol général) implique l’intention coupable

ou encore
l’intentionnalité se déduisait de la méconnaissance d’une règle de mise en concurrence

En revanche, une piste à suivre est celle de la carte d'achat mais sa mise en place n'est ni simple ni toujours intéressante.
LMDV/LG
LMDV/LG
*******
*******

Nombre de messages : 5069
Localisation : De là à de là.
Date d'inscription : 25/03/2008

Revenir en haut Aller en bas

carte de fidélité Empty Re: carte de fidélité

Message  Stoïk le Lun 25 Jan 2010 - 12:14

LMDV et Newton ne sont que des infidèles... carte de fidélité Icon_evil
Stoïk
Stoïk
*****
*****

Nombre de messages : 3844
Date d'inscription : 07/06/2007

Revenir en haut Aller en bas

carte de fidélité Empty Re: carte de fidélité

Message  Fondateur le Lun 25 Jan 2010 - 13:11

Anonymous a écrit:bah, dans la mesure ou je peux prouver par 3 devis que j'ai fait joué la concurrence ....

dans ma région, je suis encore un des rares agent comptable à suivre mon epcp et celui de mes eple rattaché : il y a probablement des imperfections, mais je pense qu'il y aura suffisemment d'eple autour de moi qui font fi du code des marchés pour que le contrôleur se régale

Isaac Newton a écrit:carte de fidélité Suspect D'abord, un, je vois pas en quoi 3 devis prouvent quoi que ce soit.

Deux, c'est pas parce que c'est pire ailleurs qu'il faut faire fi du CMP.

Pareil que Newton.
La "règle" des 3 devis n'existe pas ; elle ne figure dans aucun texte.
La CRC ou le juge n'iront pas voir ce qui se passe à coté pour juger. C'est une loterie et la poutre dans l'ouil du voisin ne vous dispensera jamais d'enlever la paille qui est dans le votre.
La compétence et le professionnalisme ne se mesurent pas à l'aune des collègues.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
Fondateur
Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur

Nombre de messages : 17401
Date d'inscription : 26/03/2006

Revenir en haut Aller en bas

carte de fidélité Empty Re: carte de fidélité

Message  sainte barbe le Lun 25 Jan 2010 - 14:20

Rappeler le CMP (et le caractère inopérant de la règle des trois devis, notamment), c'est bien, mais faut voir de quelle situation concrète on parle.
La question du collègue si je ne m'abuse semblait concerner nos petits achats ponctuels dans le supermarché du coin.
Une carte de fidélité dans ce type d'établissement implique rarement une obligation d'achat. Donc la détention d'une telle carte ne vaut pas attribution de marchés et a fortiori pas attribution préférentielle.
Ensuite, on se situe probablement nettement en dessous du seuil de 4000 euro (je dis 4000, compte tenu de l'instance en cours contre le seuil des 20 000). (Si on dépense plus de 4000 euro chez le supermarché du coin en achats ponctuels, c'est que la politique d'achat est à revoir !)
Pour moi, c'est donc tout à fait légal, donc pourquoi s'en priver si on peut faire quelques économies !
sainte barbe
sainte barbe
****
****

Nombre de messages : 2808
Date d'inscription : 22/03/2007

Revenir en haut Aller en bas

carte de fidélité Empty Re: carte de fidélité

Message  momo le Lun 25 Jan 2010 - 18:29

sainte barbe a écrit:Rappeler le CMP (et le caractère inopérant de la règle des trois devis, notamment), c'est bien, mais faut voir de quelle situation concrète on parle.
La question du collègue si je ne m'abuse semblait concerner nos petits achats ponctuels dans le supermarché du coin.
Une carte de fidélité dans ce type d'établissement implique rarement une obligation d'achat. Donc la détention d'une telle carte ne vaut pas attribution de marchés et a fortiori pas attribution préférentielle.
Ensuite, on se situe probablement nettement en dessous du seuil de 4000 euro (je dis 4000, compte tenu de l'instance en cours contre le seuil des 20 000). (Si on dépense plus de 4000 euro chez le supermarché du coin en achats ponctuels, c'est que la politique d'achat est à revoir !)
Pour moi, c'est donc tout à fait légal, donc pourquoi s'en priver si on peut faire quelques économies !

Pas si simple
Le problème est que ces cartes chez certaines enseignes (leclerc, auchan) génèrent du "cash" utilisable dés le lendemain sans aucun contrôle sur l'utilisateur de la carte à la caisse et le compte facturé (eple ou caddie perso). Chez carrefour, il y a envoi d'un chèque cadeau chaque mois.
Par ailleurs comment passer ces ristournes en compta et notamment pour calculer les prix de revient de chaque produit?.
momo
momo
**
**

Nombre de messages : 684
Date d'inscription : 26/05/2006

Revenir en haut Aller en bas

carte de fidélité Empty Re: carte de fidélité

Message  pepettes le Lun 25 Jan 2010 - 19:06

d'accord avec sainte barbe : il faut se situer à - 4000 €
peut-être que le système des 3 devis fait partie de la politique d'achat votée en ca dans l'eple ? je ne pense pas que quelqu'un qui met en place l'epcp fasse n'importe quoi !! certes même si des erreurs peuvent être découvertes, les gestionnaires même non juristes (comme certains hyper câlés sur ce forum) sont des gens sérieux qui je pense ne font pas n'importe quoi (du moins pour la majorité)
ne soyons pas exaspérés et ne traitons pas les collègues avec dédain, ne sommes nous pas là pour nous améliorez et avancez dans le même sens carte de fidélité Icon_cheers
pepettes
pepettes
*
*

Nombre de messages : 309
Date d'inscription : 06/10/2008

Revenir en haut Aller en bas

carte de fidélité Empty Re: carte de fidélité

Message  LMDV/LG le Lun 25 Jan 2010 - 21:20

Personnellement, je ne vois pas de dédain dans les réponses argumentées qui sont avancées. Ne pas être d'accord avec la méthode expéditive même si elle est expliquée par un surcroît de travail, ce n'est pas s'exaspérer, c'est rappeler d'autres contraintes du métier.

Enfin, pour nous améliorer justement, il ne faut pas méconnaitre ou au moins, il faut connaitre même si on pense ne pas pouvoir les appliquer toutes les règles qui nous concernent surtout si on prend le risque de s'en affranchir. Même si les conditions de travail ne le permettent pas toujours, l'objectif doit être de plutôt tendre vers le réglementaire que de s'en éloigner. Aller à la simplification, oui, à la facilité, non.
LMDV/LG
LMDV/LG
*******
*******

Nombre de messages : 5069
Localisation : De là à de là.
Date d'inscription : 25/03/2008

Revenir en haut Aller en bas

carte de fidélité Empty Re: carte de fidélité

Message  néthou le Lun 25 Jan 2010 - 21:21

momo a écrit:Par ailleurs comment passer ces ristournes en compta et notamment pour calculer les prix de revient de chaque produit?.

Pas compliqué: à chaque passage en caisse, tu demandes à ce que le "cash" généré soit déduit de la facture à recevoir.

_________________
"Quand je dis quelque chose et que mes adversaires politiques applaudissent, je sens que j'ai dit une bêtise". Karl Liebknecht

néthou
néthou
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 5993
Localisation : Là-haut sur la montagne...
Date d'inscription : 11/09/2006

Revenir en haut Aller en bas

carte de fidélité Empty Re: carte de fidélité

Message  L'intendant zonard le Lun 25 Jan 2010 - 22:24

Dans le fond, qu'est-ce que j'ai fait d'autre en prenant un système de cartes spécifique à une marque de stations-service pour la flotte de véhicules de l'établissement (dont EMOP ceci expliquant cela) ?

Dans mon exemple, on allait toujours à la station la plus proche, maintenant on y va mais sans faire des menues dépenses en espèces n'importe comment tout le temps. Mais on ne va plus jamais dans d'autres stations où ça nous arrivait encore de passer.

Le fait de souscrire à cette formule me fait gagner un pourcent sur le prix je crois, ou peu-être même trois, ça m'échappe.

La subtile différence avec le supermercado, c'est que moi je n'achète que de l'essence, c'est clair et net ; en supermarché l'intérêt c'est de pouvoir prendre tout et n'importe quoi. Mais dans le fond, si on compare la situation où l'on va au supermarché le plus proche (parce que c'est logique et la CRC ne reprochera pas à l'ordo d'envoyer l'OP à l'autre bout de l'établissement), où l'on a un compte client, et la même chose avec une formule permettant une ristourne... Pourquoi se prendre la tête ?

Enfin, je ne sais pas si je fais partie, dans les faits ou bien dans l'imagination des lecteurs du forum, des "grosses-têtes en droit". Mais je sais une chose, c'est que si je voulais appliquer le CMP à peu près correctement dans mon bahut, il me faudrait une personne à plein temps rien que pour cela.

Etant conscient de l'impossibilité de respecter les lois, ceci étant constitutif d'une intentionnalité elle-même forcément sanctionnée (dixit LMDV), j'en conclus que la seule manière de s'en sortir, c'est la démission. Promis, dès que j'ai trouvé un moyen de me tirer de ce métier de carte de fidélité Invisio3 je le ferai. Et l'argent public sera bôcoup mieux dépensé.

_________________
Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, quatrième au classement du GJQ du mois de février 2019. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :

carte de fidélité Vi_hommage_iz_2009_mini
L'intendant zonard
L'intendant zonard
Animateur Greta
Animateur Greta

Nombre de messages : 16377
Age : 14
Localisation : La (neuf-)quatrième dimension
Date d'inscription : 09/06/2006

http://www.intendancezone.net

Revenir en haut Aller en bas

carte de fidélité Empty Re: carte de fidélité

Message  Isaac Newton le Lun 25 Jan 2010 - 23:23

pepettes a écrit:d'accord avec sainte barbe : il faut se situer à - 4000 €
peut-être que le système des 3 devis fait partie de la politique d'achat votée en ca dans l'eple ? je ne pense pas que quelqu'un qui met en place l'epcp fasse n'importe quoi !! certes même si des erreurs peuvent être découvertes, les gestionnaires même non juristes (comme certains hyper câlés sur ce forum) sont des gens sérieux qui je pense ne font pas n'importe quoi (du moins pour la majorité)
ne soyons pas exaspérés et ne traitons pas les collègues avec dédain, ne sommes nous pas là pour nous améliorez et avancez dans le même sens carte de fidélité Icon_cheers

Je n'ai traité personne avec dédain et je n'étais pas exaspéré. Quand je suis exaspéré, ça se voit plus !

J'ai simplement réagi à une remarque que je trouvais un peu simpliste. Rien de plus.

Mais j'admire ton optimisme sur l'absence de n'importe quoi chez tous nos collègues. Le forum regorge d'ailleurs d'exemples de cette perfection professionnelle. Spéciale dédicace à Totor. carte de fidélité Lol

_________________
Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH

Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
Isaac Newton
Isaac Newton
Admin
Admin

Nombre de messages : 7361
Age : 376
Localisation : Sous le pommier...
Date d'inscription : 21/05/2007

Revenir en haut Aller en bas

carte de fidélité Empty re : carte de fidélité

Message  floman le Mer 27 Jan 2010 - 13:59

Bien entendu ma question concernait de petits achats au supermarché du coin...
En vous lisant tous, peut on dire qu'en faisant le CA sur le principe d'dhésion à la carte de fidélité, en nommant une personne reponsable de l'utilisation de la carte, en lui demandant à chaque passage en caisse d'utiliser la remise, nous serions dans ok sur le plan juridique ?
Et comptablement, doit on traiter la remise comme un "bon cadeau" car après renseignements, la formule utilisée sur la facture serait "bon d'achat carte du magasin : X" € ? carte de fidélité Hein60

floman
Invité


Revenir en haut Aller en bas

carte de fidélité Empty Re: carte de fidélité

Message  barbule le Mer 27 Jan 2010 - 20:29

LMDV a écrit:Personnellement, je ne vois pas de dédain dans les réponses argumentées qui sont avancées. Ne pas être d'accord avec la méthode expéditive même si elle est expliquée par un surcroît de travail, ce n'est pas s'exaspérer, c'est rappeler d'autres contraintes du métier.

Enfin, pour nous améliorer justement, il ne faut pas méconnaitre ou au moins, il faut connaitre même si on pense ne pas pouvoir les appliquer toutes les règles qui nous concernent surtout si on prend le risque de s'en affranchir. Même si les conditions de travail ne le permettent pas toujours, l'objectif doit être de plutôt tendre vers le réglementaire que de s'en éloigner. Aller à la simplification, oui, à la facilité, non.

carte de fidélité Super21
barbule
barbule
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 10066
Date d'inscription : 05/04/2006

Revenir en haut Aller en bas

carte de fidélité Empty Re: carte de fidélité

Message  sainte barbe le Jeu 28 Jan 2010 - 10:48

floman a écrit:Bien entendu ma question concernait de petits achats au supermarché du coin...
En vous lisant tous, peut on dire qu'en faisant le CA sur le principe d'dhésion à la carte de fidélité, en nommant une personne reponsable de l'utilisation de la carte, en lui demandant à chaque passage en caisse d'utiliser la remise, nous serions dans ok sur le plan juridique ?
Et comptablement, doit on traiter la remise comme un "bon cadeau" car après renseignements, la formule utilisée sur la facture serait "bon d'achat carte du magasin : X" € ? carte de fidélité Hein60
il n'y a pas d'obligation d'achat, donc pour moi c'est OK. Pour la remise, on mandate le montant net de la facture.
sainte barbe
sainte barbe
****
****

Nombre de messages : 2808
Date d'inscription : 22/03/2007

Revenir en haut Aller en bas

carte de fidélité Empty Re: carte de fidélité

Message  LMDV/LG le Jeu 28 Jan 2010 - 11:27

sainte barbe a écrit:
il n'y a pas d'obligation d'achat, donc pour moi c'est OK. Pour la remise, on mandate le montant net de la facture.

En compta publique, il y a des comptes spéciaux pour les rabais, remises et ristournes obtenues mais nous on n'a pas ça, donc paiement sur le net aussi dirais-je.
LMDV/LG
LMDV/LG
*******
*******

Nombre de messages : 5069
Localisation : De là à de là.
Date d'inscription : 25/03/2008

Revenir en haut Aller en bas

carte de fidélité Empty Re: carte de fidélité

Message  Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum