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Message  silvain le Jeu 21 Jan 2010 - 15:41

Je viens de prendre le tutorat d'un gestionnaire nouvellement nommé au 1er Janvier, son chef d'etablissement me pose plusieurs questions dur lesquelles j'aimerais avoir votre avis :

1/ Les élèves du collège souhaitent faire une collecte d'argent pour Haïti. J'ai tout de suite dit le mot magique "FSE" mais légalement et techniquement, cela peut-il passer par la compta du collège et comment ?

2/ Des parents souhaitent faire des dons pour financer les voyages des accompagnateurs (si si je vous jure c'est vrai). Le CA peut il faire un vote de principe pour autoriser ces dons ? Sur quelles lignes les prendre en recettes ?

3/ les parents qui font ces dons peuvent ils prétendre à un reçu fiscal ? si oui, qui le leur établit ?

4/ A quoi doit et peut servir la "caisse de solidarité" ? (je n'en ai pas dans mon bahut ni dans mes ER, donc je découvre)

Merci !
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Message  Invité le Jeu 21 Jan 2010 - 15:46

je peux donner un modeste avis sur la question n° 4 : par chez moi on considère que, depuis l'apparition des fonds sociaux, la caisse de solidarité ne devrait plus exister. Celle-ci devrait être dissoute en principe, c'est ce qu'affirme un monsieur dont j'ai lu le récit de la conférence à l'ESEN (Gérard Saurat, 10 octobre 2006).

Si la caisse de solidarité perdure, bien en faire approuver nominativement les bénéficiaires en CA, à tout le moins.

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Message  Winnie le Jeu 21 Jan 2010 - 15:55

silvain a écrit:1/ Les élèves du collège souhaitent faire une collecte d'argent pour Haïti. J'ai tout de suite dit le mot magique "FSE" mais légalement et techniquement, cela peut-il passer par la compta du collège et comment ?

Je ne vois pas de moyen de faire via l'établissement. Les dons aux associations, à part les subventions au FSE et à l'AS payables au 6575, je ne vois pas.

silvain a écrit:2/
Des parents souhaitent faire des dons pour financer les voyages des
accompagnateurs (si si je vous jure c'est vrai). Le CA peut il faire un
vote de principe pour autoriser ces dons ? Sur quelles lignes les
prendre en recettes ?

Ils peuvent pas faire des dons via les fédés de parents ?
Sinon on peut tout à fait accepter un don via une DBM de type 3, et l'affecter au chapitre N3.

silvain a écrit:J3/ les parents qui font ces dons peuvent ils prétendre à un reçu fiscal ? si oui, qui le leur établit ?

Non pas de reçu, on n'est pas des associations à but humanitaire (enfin pas sur le papier...)

silvain a écrit:4/ A quoi doit et peut servir la "caisse de solidarité" ? (je n'en ai pas dans mon bahut ni dans mes ER, donc je découvre)

En théorie c'était les versements volontaires des parents qui constituaient un "pot" pour solder les impayés de cantine (plutôt que d'attribuer du fonds social). Je ne sais pas si certains l'utilisent encore ni quelles sont les bonnes pratiques...

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Message  Invité le Jeu 21 Jan 2010 - 15:56

Winnie a écrit:En théorie c'était les versements volontaires des parents qui constituaient un "pot" pour solder les impayés de cantine (plutôt que d'attribuer du fonds social).

Tu as tout dit. Et justement cet aspect volontaire semble, trop souvent, avoir disparu. C'est là le noeud du problème.

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Message  breizh atao le Jeu 21 Jan 2010 - 15:57

Alors je dirais :

1) Hormis le FSE dans ce cas, point de salut. (sinon, c'est vote du CA pour fixer le tarif, quittance pour chaque élève si pas de mandataire, ... Et une fois que tu as l'argent, quelle facture pour faire un virement à l'organisme ??)
2) oui (recettes au N3 7468 de mémoire avec la condition que cela profite à tout le monde)
3) je ne sais pas
4) la caisse de solidarité peut venir en aide aux élèves ne pouvant pas bénéficier d'aide "classique" (ex : les BTS ne sont pas censés recevoir du fonds social)
5) de rien !

damned, grillé par plus rapides que moi !
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Message  Vieil intendant le Jeu 21 Jan 2010 - 15:59

1/ Non sans vote du CA. Oui avec vote du CA.
2/ Oui ; mais pas de vote de principe mais un vote précis et explicite. Compte N3 7468.
3/ Non.
4/ Même chose que le fonds social ; mais c'est obsoléte.
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Message  V.M.B le Jeu 21 Jan 2010 - 16:50

faites voter le budget du voyage et l'acceptation du don qui va avec lors du même CA (acte non transmissible pour le don). après que ce soient les parents ou les shadoks qui donnent du blé on s'en contrefout.

soldez votre caisse de sol, àa devient du jurassique!
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Message  Winnie le Jeu 21 Jan 2010 - 16:52

Vieil intendant a écrit:1/ Non sans vote du CA. Oui avec vote du CA.

Moi je veux bien un vote pour accepter le don des parents, mais le don à Haïti, on le passe comment ? Un acte du CA comme PJ, OK, mais sur quel compte de dépense ?

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Message  V.M.B le Jeu 21 Jan 2010 - 16:55

le don à Haiti? mon c.l! j'ai pas que ça à faire! passez par les assos et vous serez tranquiles
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Message  Invité le Jeu 21 Jan 2010 - 17:00

6575 ou 678

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Message  Vieil intendant le Jeu 21 Jan 2010 - 17:05

Winnie a écrit:
Vieil intendant a écrit:1/ Non sans vote du CA. Oui avec vote du CA.

Moi je veux bien un vote pour accepter le don des parents, mais le don à Haïti, on le passe comment ? Un acte du CA comme PJ, OK, mais sur quel compte de dépense ?
6575 ; le 678 non.
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Message  Winnie le Jeu 21 Jan 2010 - 17:07

J-M a écrit:6575 ou 678

6575 Collecte / Dons Endesacc car je ne vois pas un bahut subventionner la fondation de France ou la croix rouge. Et si c'est pour filer au FSE, autant que le FSE encaisse les chèques directement.
Au pire pour être solidaire les collègues volontaires pour aider le trésorier du FSE peuvent être autorisées à confectionner les bordereaux de chèque avec un tableur sur leurs heures de bureau, mais moi ça passerait par le FSE leur truc.

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Message  Fondateur le Jeu 21 Jan 2010 - 18:32

Il est possible pour un EPLE de subventionner une association. En ce cas, l'association doit obligatoirement remettre à l'issue de l'exercice au chef d'établissement un rapport moral et financier. Cette subvention doit donc en premier lieu faire l'objet d'une délibération du conseil d'administration.

Qu'un "projet éducatif", conduit par des enseignants avec un travail "pédagogique" approuvé par le CA avec un acte clair, propose de récupérer de l'argent et de le reverser à une association humanitaire ne me parait pas à priori scandaleux. La dépense doit être mandatée au compte 65788 (mais c'est juste un avis).

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Message  silvain le Ven 22 Jan 2010 - 0:02

N@n@rd a écrit:Il est possible pour un EPLE de subventionner une association. En ce cas, l'association doit obligatoirement remettre à l'issue de l'exercice au chef d'établissement un rapport moral et financier. Cette subvention doit donc en premier lieu faire l'objet d'une délibération du conseil d'administration.

Qu'un "projet éducatif", conduit par des enseignants avec un travail "pédagogique" approuvé par le CA avec un acte clair, propose de récupérer de l'argent et de le reverser à une association humanitaire ne me parait pas à priori scandaleux. La dépense doit être mandatée au compte 65788 (mais c'est juste un avis).

Et la recette ?
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Message  Fondateur le Ven 22 Jan 2010 - 8:27

7468, voir 70888.

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Message  silvain le Ven 22 Jan 2010 - 14:01

Merci beaucoup.
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Message  tchopo le Lun 22 Mar 2010 - 11:28

N@n@rd a écrit:
Qu'un "projet éducatif", conduit par des enseignants avec un travail "pédagogique" approuvé par le CA avec un acte clair, propose de récupérer de l'argent et de le reverser à une association humanitaire ne me parait pas à priori scandaleux. La dépense doit être mandatée au compte 65788 (mais c'est juste un avis).

Pour l'opération BOL DE RIZ (dans un autre topic du forum), le don passait par le compte N81-6575 et là je vois réapparait le 65788.

Autre petit pb, dans la typologie des actes, je ne vois rien pour "faire un don". L'an passé, la personne que je remplace l'avait mis dans "tarifs du SAH" vu que cela venait du R2 ! Je sais que c'est rare de faire un don (et à mon avis presque contraire au principe de spécialité d'un EPLE), mais vous le mettez dans quel type d'acte (pour ceux qui les saisissent sur des logiciels de type intranet).
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