Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !

Voyage,facture à régler avant service fait

Aller en bas

Voyage,facture à régler avant service fait Empty Voyage,facture à régler avant service fait

Message  Olive le Jeu 21 Jan 2010 - 14:45

A ma gauche (là,en ce moment)une facture d'une Auberge de jeunesse en Hollande.L'hebergement a lieu du 2 au 5 mars prochains.
A ma droite,l'Instruction 08-021-M9 du 23 juillet 2008,modernisation des procédures de dépenses.
J'ai du régler un acompte (enfin,je crois,c'est marqué deposit,d'accord il faudrait traduire,mais quand ils vont aller en Chine,on fera comment..?)fin décembre,par un Op au 4091.Là,ça va,je ferai un mandat d'ordre en 2010 pour régul.
Maintenant le solde est à régler pour le 31 janvier.
Alors je reviens à mon instruction,qui rappelle la dérogation à la régle contenue dans le Code du tourisme-70 p cent maxi et le solde quand on détient les moyens de réaliser le voyage),ce n'est pas ce qu'on me demande.
Par contre,l'article 2-3 de l'instruction évoque les assouplissements au principe du paiement aprés service fait,et il est cité texto"prestations de voyage".
Assouplissement n'est pas dérogation,mais comme je lis le texte,je peux y aller pour ma facture (et ce sera le juge du compte qui fera la seule lecture valable pour me coller éventuellement un débet ?)

Olive
*
*

Nombre de messages : 256
Date d'inscription : 25/06/2008

Revenir en haut Aller en bas

Voyage,facture à régler avant service fait Empty Re: Voyage,facture à régler avant service fait

Message  Vieil intendant le Jeu 21 Jan 2010 - 15:32

Si on excepte que le but d'un EPLE n'est pas d'envoyer ses élèves se droguer dans les coffee shop hollandais et qu'en favorisant ce voyage tu te rends complice du délit d'aide à la fourniture de produits stupéfiants, mon analyse de l'instruction est que tu peux payer la facture avant service fait.
Je te précise que la pièce justificative doit être en français ou traduite ; et que tu me mets de coté 1 kg de cannabis marocain.
Vieil intendant
Vieil intendant
*******
*******

Nombre de messages : 7578
Localisation : Olympe
Date d'inscription : 29/03/2006

Revenir en haut Aller en bas

Voyage,facture à régler avant service fait Empty Re: Voyage,facture à régler avant service fait

Message  Winnie le Jeu 21 Jan 2010 - 15:59

Pour moi on ne peut pas payer. Je considère qu'une auberge de jeunesse ne fournit qu'une prestation d'hébergement, et qu'une prestation de voyage, c'est avec un voyagiste.

Comment ça, je pinaille ?

La plupart des auberges de jeunesse à l'étranger comprennent le
principe du bon de commande qui vaut engagement du signataire et
paiement réalisé APRES la prestation.

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (©️ N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (©️ Hippos, 15/12/2010)
.

Temps de travail des personnels Etat
Winnie
Winnie
Admin
Admin

Nombre de messages : 13053
Age : 93
Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008

Revenir en haut Aller en bas

Voyage,facture à régler avant service fait Empty Re: Voyage,facture à régler avant service fait

Message  LMDV/LG le Jeu 21 Jan 2010 - 16:20

Un hébergement et qui plus est une AJ qui demande le paiement intégral d'avance et en plus, plus d'un mois avant le séjour peut aller se faire voir chez plumeau. Le problème, c'est que tu as déja réglé un acompte, peut-être le document en étranger justifiant le paiement à l'époque expliquait-il ces pratiques abusives et il aurait été encore temps d'annuler. Là; c'est mal barré. Personnellement à défaut de pièce précisant d'avance et indiscutablement que le solde soit être réglé 40 jours avant la prestation, je ne paierais pas. On n'est pas là pour faire de la trésorerie à des drogués notoires.
LMDV/LG
LMDV/LG
*******
*******

Nombre de messages : 5069
Localisation : De là à de là.
Date d'inscription : 25/03/2008

Revenir en haut Aller en bas

Voyage,facture à régler avant service fait Empty Re: Voyage,facture à régler avant service fait

Message  Invité le Jeu 21 Jan 2010 - 16:56

T'as le mandat sur la table ?

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Voyage,facture à régler avant service fait Empty Re: Voyage,facture à régler avant service fait

Message  Olive le Jeu 21 Jan 2010 - 17:19

J-M a écrit:T'as le mandat sur la table ?


Non,la cerise sur le gateau c'est que le basculement n'est pas fait (pour x bonnes et surtout mauvaises raisons),donc je serais obligé de Voyage,facture à régler avant service fait Pleure6 me fendre d'une dao (un paiement vers l'étranger,mais tu as raison,cela n'empécherait pas d'avoir le Mandat avant).Alors autant j'ai pu payer le "deposit"avec un op au 409 en 2009,autant maintenant rien de tout cela n'est confortable..

Olive
*
*

Nombre de messages : 256
Date d'inscription : 25/06/2008

Revenir en haut Aller en bas

Voyage,facture à régler avant service fait Empty Re: Voyage,facture à régler avant service fait

Message  Alcor le Ven 22 Jan 2010 - 9:46

Pourquoi ne pas prévoir une régie d'avances dans laquelle tu prévoirais de payer en main propre, avec du liquide tout frais, le solde dès leur arrivée, dès que vous êtes sûr d'avoir vos chambres ? Je pense que cela pourrait être un bon compromis. Smile

Alcor
*
*

Nombre de messages : 138
Date d'inscription : 04/01/2010

Revenir en haut Aller en bas

Voyage,facture à régler avant service fait Empty Re: Voyage,facture à régler avant service fait

Message  Invité le Ven 22 Jan 2010 - 10:29

BOF a écrit:
J-M a écrit:T'as le mandat sur la table ?


Non,la cerise sur le gateau c'est que le basculement n'est pas fait (pour x bonnes et surtout mauvaises raisons),donc je serais obligé de Voyage,facture à régler avant service fait Pleure6 me fendre d'une dao (un paiement vers l'étranger,mais tu as raison,cela n'empécherait pas d'avoir le Mandat avant).Alors autant j'ai pu payer le "deposit"avec un op au 409 en 2009,autant maintenant rien de tout cela n'est confortable..

Y a au moins les crédits ouverts au budget ? Voyage,facture à régler avant service fait Icon_pale

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Voyage,facture à régler avant service fait Empty Re: Voyage,facture à régler avant service fait

Message  Olive le Ven 22 Jan 2010 - 14:20

J-M a écrit:
BOF a écrit:
J-M a écrit:T'as le mandat sur la table ?


Non,la cerise sur le gateau c'est que le basculement n'est pas fait (pour x bonnes et surtout mauvaises raisons),donc je serais obligé de Voyage,facture à régler avant service fait Pleure6 me fendre d'une dao (un paiement vers l'étranger,mais tu as raison,cela n'empécherait pas d'avoir le Mandat avant).Alors autant j'ai pu payer le "deposit"avec un op au 409 en 2009,autant maintenant rien de tout cela n'est confortable..

Y a au moins les crédits ouverts au budget ? Voyage,facture à régler avant service fait Icon_pale

Oui,c'est le N3 de 2010,je suis pas un cave quand meme (il y aura donc un premier mandat p o pour le montant de l'o p fait en 2009,puis la suite ).
Par ailleurs,la p.f. encaissée est suffisante.

Olive
*
*

Nombre de messages : 256
Date d'inscription : 25/06/2008

Revenir en haut Aller en bas

Voyage,facture à régler avant service fait Empty Re: Voyage,facture à régler avant service fait

Message  Invité le Ven 22 Jan 2010 - 14:41

Si mandat, j'y vais. D'autant si j'ai les crédits suffisants.

Mais bon je ne suis pas toi. A toi de voir pourquoi t'es AC. Voyage,facture à régler avant service fait 173855

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Voyage,facture à régler avant service fait Empty Re: Voyage,facture à régler avant service fait

Message  AC-DC le Sam 23 Jan 2010 - 22:56

Vieil intendant a écrit:Si on excepte que le but d'un EPLE n'est pas d'envoyer ses élèves se droguer dans les coffee shop hollandais et qu'en favorisant ce voyage tu te rends complice du délit d'aide à la fourniture de produits stupéfiants, mon analyse de l'instruction est que tu peux payer la facture avant service fait.
Je te précise que la pièce justificative doit être en français ou traduite ; et que tu me mets de coté 1 kg de cannabis marocain.

1kg, c'est pour ta conso perso? Voyage,facture à régler avant service fait 94158
AC-DC
AC-DC
**
**

Nombre de messages : 584
Localisation : 54
Date d'inscription : 03/01/2007

Revenir en haut Aller en bas

Voyage,facture à régler avant service fait Empty Re: Voyage,facture à régler avant service fait

Message  Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum