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Message  dudu le Lun 11 Jan 2010 - 10:24

Bonjour,

Je suis entrain de préparer mes OR de 2009, et je m'interroge sur plusieurs points:
le budget 2009 prévoyait 400000 euros de TA, nous en avons eu 500000.L'OR doit il être de 500000 euros sachant qu'entre le j1 et le zd nous avons engagé environ 1 million d'euros.
Le budget j1 et zd est constitué par la TA, des subventions d'investissement, et une partie de la dotation de la collectivité de rattachement.
je voudrai écouler l'ensemble de la TA allouée sur 2009.
Merci de votre aide.
bonne journée.
dudu
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Message  Winnie le Lun 11 Jan 2010 - 10:50

Si tu as eu plus de TA que prévu, tu as dû l'ouvrir par DBM avec un code de gestion TA AVANT de commander et d'engager des dépenses, non ?

Sinon, pour une meilleure lisibilité, à part reprendre toutes tes factures de l'année, voir ce qui est éligible à la TA, et ouvrir tes crédits maintenant pour réimputer sur le code de gestion TA (ce qui te permettra d'éditer la liste des mandats sur ce code de gestion, qui sera ta PJ pour l'OR de TA), je ne vois pas.

Si je peux me permettre, attendre le dernier moment, c'est risqué en plus d'être fastidieux.

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Message  Fondateur le Lun 11 Jan 2010 - 11:20

dudu a écrit:Bonjour,

Je suis entrain de préparer mes OR de 2009, et je m'interroge sur plusieurs points:
le budget 2009 prévoyait 400000 euros de TA, nous en avons eu 500000.L'OR doit il être de 500000 euros sachant qu'entre le j1 et le zd nous avons engagé environ 1 million d'euros.
Le budget j1 et zd est constitué par la TA, des subventions d'investissement, et une partie de la dotation de la collectivité de rattachement.
je voudrai écouler l'ensemble de la TA allouée sur 2009.
Merci de votre aide.
bonne journée.

L'OR n'est pas fonction du montant reçu (ou de la prévision budgétaire)mais du montant utilisé. Tout comptable doit exiger (à mon avis) d'avoir joint à l'OR de la TA la copie des factures concernées ou le récapitulatif des mandats imputés sur cette recette affectée.

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Message  Invité le Lun 11 Jan 2010 - 13:43

N@n@rd a écrit:Tout comptable doit exiger (à mon avis) d'avoir joint à l'OR de la TA la copie des factures concernées ou le récapitulatif des mandats imputés sur cette recette affectée.

Suspect

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Message  Fondateur le Lun 11 Jan 2010 - 14:09

Sans PJ comment le comptable peut-il vérifier que la recette est bien prise dans le respect des textes.
La TA est une ressource affectée et dans son cas comme dans celui d'une subvention affectée il me semble que le comptable doit être en mesure de vérifier conformément à l'article R 421-66 du code de l'Education que la recette de TA est liquidée par l'ordonnateur conformément aux bases fixées par les textes.
Jusqu'à plus ample informé je ne me contenterai pas d'un OR qui se limiterait à " J1 7481 : utilisation de la TA pour 2009 : 500 000 €". Mais peut-être suis-je trop exigeant.

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Message  barbule le Lun 11 Jan 2010 - 15:43

J-M a écrit:
N@n@rd a écrit:Tout comptable doit exiger (à mon avis) d'avoir joint à l'OR de la TA la copie des factures concernées ou le récapitulatif des mandats imputés sur cette recette affectée.

ORDRE DE RECETTE Suspect

Cher Hamster, pourrait-on connaître l'objet de ta perplexité ?

Je ne vois pas ce qu'il y a d' excessif ou d'outrancier à joindre ( ou à exiger que tel soit le cas ) à l'OR sur ressources TA la copie des factures , comme pour toutes dépenses sur ressources affectées
Ferai je fausse route ?
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Message  Invité le Lun 11 Jan 2010 - 17:38

Je pinaille.

Je n'ai pas trouvé spécifiquement pour les EPLE, mais pour les EPN une instruction de 93 sur les ressources affectées.

Chaque titre de recette doit contenir l'énumération des mandats émis pour le règlement des dépenses faites sur la convention concernée (nø de mandat et montant). Il est imputé sur le compte de classe 7 ou de classe 1 concerné.

Si y a mandat, j'ai déjà les factures.

Pour une recette hormis la base de liquidation, le fondement, l'identité du débiteur, le but c'est de faire rentrer les sous. La bonne utilisation des fonds c'est du budgétaire. Au mieux, on peut imaginer un sondage sur la réalité de la dépense sur certains OR.

Mais toutes les factures, je trouvent ça lourd et peu porteur de valeur ajoutée pour les gestionnaires.

Cela dit, le Vieux a parlé dans un autre sujet de débets sur ressources affectées, je suis preneur d'exemples. J'ai peut-être loupé quelque chose.

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Message  Fondateur le Lun 11 Jan 2010 - 17:41

J-M a écrit:
Si y a mandat, j'ai déjà les factures.

Inexact.
Il n'y a pas de compte de classe 6 spécifique à la TA et rien n'oblige l'ordonnateur à utiliser un code de gestion pour cette ressource.

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Message  sebjo le Lun 11 Jan 2010 - 17:50

Je suis dans un LP avec beaucoup de TA. Effectivement, faire une copie de chaque facture cela représente plusieurs kilos (sans exagération) de factures.
Pour résoudre le problème (pour l'année à venir...), l'idéal à mon avis est un code de gestion en 6.TA par exemple. Après pour l'OR, il suffit de joindre la liste des mandats sur le code de gestion en question (ce qui permet aussi d'avoir sur le même récapitulatif la TA utilisée au J1 et au Zd). Cela permet aussi d'avoir à l'oeil, pour le comptable, l'utilisation correcte de la taxe dès le mandatement (ça c'est seulement dans la mesure ou le collègue gestionnaire précise sur la facture l'imputation sur le 6. puis le compte par nature...)

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Message  Invité le Lun 11 Jan 2010 - 22:46

N@n@rd a écrit:
J-M a écrit:
Si y a mandat, j'ai déjà les factures.

Inexact.
Il n'y a pas de compte de classe 6 spécifique à la TA et rien n'oblige l'ordonnateur à utiliser un code de gestion pour cette ressource.

Ha non. Le sondage dont je parle ce n'est pas vérifier l'imputation de la dépense, mais la facture de cette dépense. Tu reçois un tableau avec des montants et des n° de mandats en PJ de l'OR. Tu as ces mandats (ou alors y a un problème), tu peux aller vérifier les factures, si le coeur t'en dis. Rien n'impose au comptable de vérifier la bonne destination de l'utilisation de la Taxe d'apprentissage.

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