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Message  JEDINON le Dim 10 Jan 2010 - 22:49

j'ai fait voter au CA un transfert du N1 (fonds de vie lycéenne) vers le N3 pour aider au financement d'un voyage. Comment équilibrer maintenant ces deux chapitres ? Dois-je utiliser la technique de la contribution du SG au service spécial (6588 et 7588) employée pour le budget d'un voyage avec le A1 ou est-ce différent entre deux services spéciaux transfert de chapitre Confused
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Message  Invité le Lun 11 Jan 2010 - 4:51

C'est bien la contribution entre service qu'il faut utiliser (7588/6588).

En gros ca va donner ceci :
dbm type 1 : N1/6. -> N1/6588 : + X €
dbm type 2 : N3/7588 - N3/6. : + X €

Ton N1 et ton N3 sont aisni équilibrés.

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Message  Bozinchu le Lun 11 Jan 2010 - 6:52

si tu as un 6. quel est l'intérêt de la DBM 11?
C'est s'ajouter du boulot pour pas grand chose
Je ferais un mandatement sur le 6. et un compte par nature 6588
Et même chose en N3 avec le 7.

Si on fait une DBM 6. vers 6588 on dénature pour moi le 6. du budget prévisionnel (en plus de s'ajouter du boulot)

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Message  Invité le Lun 11 Jan 2010 - 7:26

Bozinchu a écrit:si tu as un 6. quel est l'intérêt de la DBM 11?
C'est s'ajouter du boulot pour pas grand chose
Je ferais un mandatement sur le 6. et un compte par nature 6588
Et même chose en N3 avec le 7.

Si on fait une DBM 6. vers 6588 on dénature pour moi le 6. du budget prévisionnel (en plus de s'ajouter du boulot)

Tu as raison pour le 6. .
En fait j'aurais du écrire 6x , car je voulais juste indiquer qu'il faut ouvrir un compte en 6588 pour faire le mandat de transfert. Mais effectivement, si le compte 6. est utilisé pas besoin de la dbm 11.

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Message  Fondateur le Lun 11 Jan 2010 - 7:27

JEDINON a écrit:j'ai fait voter au CA un transfert du N1 (fonds de vie lycéenne) vers le N3 pour aider au financement d'un voyage. Comment équilibrer maintenant ces deux chapitres ? Dois-je utiliser la technique de la contribution du SG au service spécial (6588 et 7588) employée pour le budget d'un voyage avec le A1 ou est-ce différent entre deux services spéciaux transfert de chapitre Confused
Plusieurs remarques.
Déjà utiliser des crédits de Vie Lycéenne pour financer un voyage me semble anormal et contraire au texte. A propos le CVL a donné son accord ? Et le contrôle de légalité ?
Ensuite une opération entre chapitres utilisant les 7588 et 6588 doit à mon sens faire l'objet d'une DBM3 (mais ça faudrait que j'y regarde de plus prés).
Enfin pour moi la solution est de despécialiser les crédits de la Vie Lycéenne pour les réaffecter au Projet d'Etablissement dont fera partie le voyage. Cela permettant d'avoir directement un N3/74118.

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Message  Eric le Lun 11 Jan 2010 - 7:54

Je suis bien d'accord patron ! autant la technique des 6588/7588 est un instrument utile, autant il me paraîtrait utile que son usage fût encadré pour éviter des dérives douteuses . sera ce pour la M96 ??
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Message  Fondateur le Lun 11 Jan 2010 - 8:00

7588/6588 ou pas, cela reste un virement entre chapitres ; et pour moi qui dit virements entre chapitre dit DBM3.

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Message  LMDV/LG le Lun 11 Jan 2010 - 8:07

N@n@rd a écrit:7588/6588 ou pas, cela reste un virement entre chapitres ; et pour moi qui dit virements entre chapitre dit DBM3.

Ou budget initial. Les virements peuvent avoir (et même devraient pour certains chapitres) été inscrits dès le budget. Je pense notamment aux participations des divers services spéciaux "hébergés" ou consommant sans compteurs individuels: J1; SAH, agence comptable...
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Message  Calamity Jane le Lun 11 Jan 2010 - 9:24

Je suis pas au top, mais Nanard, les crédits du fonds de vie ne viennent ils pas de la subvention globalisée (vie de l'élève) et le projet d'établissement vient de la subvention globalisée (action 14 enseignement du second degré). Je pensais que ces crédits n'étaient pas fongibles et ne pouvaient pas non plus faire l'objet d'une déspécialisation.

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Message  Fondateur le Lun 11 Jan 2010 - 9:48

Calamity Jane a écrit:Je suis pas au top, mais Nanard, les crédits du fonds de vie ne viennent ils pas de la subvention globalisée (vie de l'élève) et le projet d'établissement vient de la subvention globalisée (action 14 enseignement du second degré). Je pensais que ces crédits n'étaient pas fongibles et ne pouvaient pas non plus faire l'objet d'une déspécialisation.
transfert de chapitre Icon_redface Tu es plus au top que moi car tu as raison.
Les crédits de Vie Lycéenne dépendent de la "Vie de l'élève" et ne peuvent être despécialisés pour "l'Enseignement public du second degré".
Ce qui d'ailleurs confirmerait le fait qu'ils soit anormal d'utiliser des crédits Vie lycéenne pour un voyage.

Mea culpa et tout ça....

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Message  JEDINON le Lun 11 Jan 2010 - 17:37

mon problème est que j'ai effectué le transfert en DBM 3 avec accord du CA et accord du CVL sans utiliser la technique "6588 et 7588". Maintenant mon N1 et mon N3 sont déséquilibrés:

et je ne sais pas comment faire pour équilibrertransfert de chapitre 113225 . je précise que le contrôle de légalité a accepté la DBM en me demandant d'équilibrer en fin d'exercice
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Message  JEDINON le Mar 12 Jan 2010 - 8:00

Après réflexion, je vais équilibrer mes deux services spéciaux en faisant une DBM 26 que j'ai encore jamais fait à savoir en PR du N1 et en OC du N3. c'est le seul moyen que j'ai trouvé pour équilibrer car initialement ma DBM 3 validée pour transfert a crée le déséquilibre.
ça peut passer ?
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Message  bececo le Mar 28 Sep 2010 - 13:50

N@n@rd a écrit:7588/6588 ou pas, cela reste un virement entre chapitres ; et pour moi qui dit virements entre chapitre dit DBM3.


à propos: que pensez vous de faire voter au ca un transferts de chapitre A1 vers N3 pour financer en somme une partie d'un voyage avec des crédits pédagogiques ?

Idea est ce possible?
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Message  XIII le Mar 28 Sep 2010 - 14:00

Non, utilisation des comptes 6588/7588

Oups j'avais pas vu la date de péremption du fil.... !!! affraid affraid affraid
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Message  Fondateur le Mar 28 Sep 2010 - 17:09

bececo a écrit:
N@n@rd a écrit:7588/6588 ou pas, cela reste un virement entre chapitres ; et pour moi qui dit virements entre chapitre dit DBM3.


à propos: que pensez vous de faire voter au ca un transferts de chapitre A1 vers N3 pour financer en somme une partie d'un voyage avec des crédits pédagogiques ?

Idea est ce possible?

Pourquoi pas. Le CA est souverain dans la répartition ; et tout le monde sait bien que les voyages sont de la pédagogie. Wink

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