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Compteurs logements de fonction

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Compteurs logements de fonction

Message  domi le Lun 14 Déc 2009 - 12:35

Bonjour,
Suite à des travaux dans mon établissement, les logements de fonction se retrouvent à la demande de la CT :
- avec 1 sous-comptage sur le réseau du lycée pour le gaz
- branché en direct sans comptage sur le réseau d'eau du lycée
- avec un compteur individuel edf

Le chef d'établissement s'étonne de cette disparité et m'a demandé de me renseigner sur les conditions de logement des personnels logés par NAS et plus particulièrement sur le problème du compteur électrique qu'ils doivent maintenant payer directement à l'edf (conso et abonnement).
Merci de votre aide

domi
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Re: Compteurs logements de fonction

Message  Le Keynésien le Lun 14 Déc 2009 - 13:24

Les logements de fonction chez moi sont équipés chacun d'un compteur individuel. Mais, la facturation est adressée au lycée; aucun logé ne paye directement la facture à edf. Le compteur individuel permet, en fin d'année, de faire le point sur les prestations en nature, et de constater les dépassements, le cas échéant.
Il faut donc veiller à ce que la facture ne soit pas adressée à chaque fonctionnaire logé par nas.

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Re: Compteurs logements de fonction

Message  Ges' le Lun 14 Déc 2009 - 13:29

Bonjour, il y a un ch'ti problème dans ce que tu décris. Autant que je sache, le logement par NAS comprend la gratuité du logement nu ainsi que la gratuité de la viabilisation à concurrence d'un montant décidé par la CT.

Or, si les logés par NAS règlent les factures d'électricité à EDF il ne sont, par définition, plus logés par NAS.

Peux tu être plus précis, please ?
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Re: Compteurs logements de fonction

Message  domi le Lun 14 Déc 2009 - 14:58

c'est justement mon problème. Jusqu'à maintenant je faisais un relevé gaz et eau (chauffage fourni par l'établissement) et je facturais les dépassements si il y en avait.
J'ai insisté lourdement (un peu trop..) auprès de la CT en leur expliquant que la NAS voulait dire gratuité dans la limite etc etc
Ils ne veulent rien savoir, c'est d'autant plus bizarre que seuls sont logés des personnels territoriaux.

domi
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Re: Compteurs logements de fonction

Message  Fondateur le Lun 14 Déc 2009 - 15:01

Se conformer aux dispositions précisées sur l'arrêté d'attribution des logements en ce qui concerne ou non la gratuité pour les personnels CT.

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Re: Compteurs logements de fonction

Message  Le mineur de fonds le Mar 4 Oct 2016 - 12:01

Je ressors ce vieux message car j'ai le même problème : on reconstruit les logements de fonction et la mairie veut mettre des compteurs individuels d'eau en bordure de propriété pour facturer à chaque occupant au réel. Et donc un abonnement par logement.

Je leur ai demandé un seul compteur et des sous-compteurs. La CT me suit mais la mairie ne veut rien entendre.

Est-ce que la régie d'eau peut facturer directement aux personnes logées (toutes en NAS) ?
Si le lycée paie, je ne veux pas me cogner x abonnements alors qu'il n'y a pas lieu : il s'agit d'un immeuble avec des appartements donc les compteurs seront tous les uns à côté des autres !

Le mineur de fonds
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Re: Compteurs logements de fonction

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