qui atteste du service fait sur les factures
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qui atteste du service fait sur les factures
robin des bois le Lun 14 Déc 2009 - 11:58
l'AC me dit que la certification du service fait sur les factures alimentaires (la signature) peut être réalisé par le magasinier et que cela est même plus logique car dans les faits c'est bien lui qui atteste que le service est fait en contrôlant les factures.
Le magasinier refuse.
Qui a raison, qui a tort? Le magasinier peut-il et doit-il signer la facture pour attester du service fait? Et si oui, comment l'obliger?
Le magasinier refuse.
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Re: qui atteste du service fait sur les factures
Isaac Newton le Lun 14 Déc 2009 - 12:02
Responsabilité du chef de service d'organiser le dit service.
Si le chef a décidé, le magasinier obéit ou on lui éclate la tronche.
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Re: qui atteste du service fait sur les factures
sainte barbe le Lun 14 Déc 2009 - 12:13
A part la signature du bordereau des mandats par l'ordonnateur ou son délégué attestant le service fait pour les factures mandatées, aucune obligation réglementaire supplémentaire n'existe.
Cela dit, il appartient à l'ordonnateur, d'organiser les moyens de contrôler la réalité du service fait, avant qu'il appose sa signature sur le bordereau. Dans le cadre de ce pouvoir, il peut enjoindre au magasinier de signer les factures, ou de produire un document distinct (bon de commande annoté par exemple, mais bon la facture c'est plus simple). J'ajoute que dans le cadre de la méthode HACCP, un contrôle des réceptions doit être fait et formalisé. Les modalités de ce contrôle peuvent parfaitement être communes aux modalités du contrôle du service fait en matière de denrées alimentaires, qui peut le plus peut le moins.
Cela dit, il appartient à l'ordonnateur, d'organiser les moyens de contrôler la réalité du service fait, avant qu'il appose sa signature sur le bordereau. Dans le cadre de ce pouvoir, il peut enjoindre au magasinier de signer les factures, ou de produire un document distinct (bon de commande annoté par exemple, mais bon la facture c'est plus simple). J'ajoute que dans le cadre de la méthode HACCP, un contrôle des réceptions doit être fait et formalisé. Les modalités de ce contrôle peuvent parfaitement être communes aux modalités du contrôle du service fait en matière de denrées alimentaires, qui peut le plus peut le moins.
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Re: qui atteste du service fait sur les factures
Eric le Lun 14 Déc 2009 - 12:31
A Ste Barbe : dans ta riche exégèse des propos tenus par le savant anglais :Si le chef a décidé, le magasinier obéit ou on lui éclate la tronche., tu sembles avoir omis une transcription de la dernière partie ?
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Re: qui atteste du service fait sur les factures
N@n@rd le Lun 14 Déc 2009 - 12:41
robin des bois a écrit:l'AC me dit que la certification du service fait sur les factures alimentaires (la signature) peut être réalisé par le magasinier et que cela est même plus logique car dans les faits c'est bien lui qui atteste que le service est fait en contrôlant les factures.
Le magasinier refuse.
Qui a raison, qui a tort? Le magasinier peut-il et doit-il signer la facture pour attester du service fait? Et si oui, comment l'obliger?
Comme le dit Ste Barbe, la signature des factures n'est en aucun cas une obligation ; et le comptable ne peut donc l'exiger. Aprés effectivement que Pierre ou Paul les signe, c'est une organisation interne qui reléve in fine de l'ordonnateur.
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Re: qui atteste du service fait sur les factures
Colombane le Lun 14 Déc 2009 - 13:41
Pour faire les entrées sur Presto, tous les jours : le cuisinier me donnait : agraphé ensemble : double bon commande, facture ou bon de livraison (selon le système du fournisseur) - si problème, on voyait dans la matinée.
du moment que j'avais mes "papiers" pour faire les entrées, je considérais le service fait, et mettais les factures en paiement, et les bons de livraison en attente des factures.
Le cuisinier n'était pas plus dérangé que ça.
du moment que j'avais mes "papiers" pour faire les entrées, je considérais le service fait, et mettais les factures en paiement, et les bons de livraison en attente des factures.
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Re: qui atteste du service fait sur les factures
Patou le Lun 14 Déc 2009 - 14:55
Isaac Newton a écrit:
Si le chef a décidé, le magasinier obéit ou on lui éclate la tronche.
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Re: qui atteste du service fait sur les factures
Grincheux le Lun 14 Déc 2009 - 15:00
Patou a écrit:Isaac Newton a écrit:
Si le chef a décidé, le magasinier obéit ou on lui éclate la tronche.
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Re: qui atteste du service fait sur les factures
LMDV/LG le Lun 14 Déc 2009 - 18:18
Grincheux a écrit:Patou a écrit:Isaac Newton a écrit:
Si le chef a décidé, le magasinier obéit ou on lui éclate la tronche.
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Re: qui atteste du service fait sur les factures
communard le Lun 14 Déc 2009 - 19:56
J'ai toujours signé les factures, tout en sachant du caractère non-obligatoire. C'était une habitude du gestionnaire précédent que j'ai reprise. Ma signature vaut pour l'intendance que la facture est vérifiée (donc les marchandises bien arrivées car le bon de livraison est joint) et peut être mandatée.
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Re: qui atteste du service fait sur les factures
Bozinchu le Lun 14 Déc 2009 - 20:21
Je met l'intégralité du mandatement à mon CE qui signe toutes les factures
Un petit grigri qui ne lui prend pas trop de temps.
Elle sait comme cela ce que l'on a acheté et ne pourra pas dire qu'elle ne savait pas.
Parce que en signant simplement le Bd c'est pas très parlant.
Les deux autres CE des ER font de même.
je leur ai bien dit que réglementairement seule la signature sur le Bd avait une importance.
mais je leur ai également précisé quand jetant un coup d'oeil sur les mandats ils savaient exactement ce qui se passe dans leur bahut et pourront avoir des arguments pour les profs qui se plaignent toujours que l'on achète rien.
Parfois d'ailleurs mon CE me pose des questions sur ce que l'on achète , bien qu'elle signe également les bon de commandes...
Un petit grigri qui ne lui prend pas trop de temps.
Elle sait comme cela ce que l'on a acheté et ne pourra pas dire qu'elle ne savait pas.
Parce que en signant simplement le Bd c'est pas très parlant.
Les deux autres CE des ER font de même.
je leur ai bien dit que réglementairement seule la signature sur le Bd avait une importance.
mais je leur ai également précisé quand jetant un coup d'oeil sur les mandats ils savaient exactement ce qui se passe dans leur bahut et pourront avoir des arguments pour les profs qui se plaignent toujours que l'on achète rien.
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Re: qui atteste du service fait sur les factures
phil65 le Lun 14 Déc 2009 - 22:52
communard a écrit:J'ai toujours signé les factures, tout en sachant du caractère non-obligatoire. C'était une habitude du gestionnaire précédent que j'ai reprise. Ma signature vaut pour l'intendance que la facture est vérifiée (donc les marchandises bien arrivées car le bon de livraison est joint) et peut être mandatée.
je ne signe aucune facture, moins je signe mieux de documents et mieux je me porte. La signature ne revet aucune valeur que ce qui est ecrit sur la facture et qui fait foi jusqu"a preuve du contraire.
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Re: qui atteste du service fait sur les factures
Invité le Mar 15 Déc 2009 - 8:58
Bozinchu a écrit:je leur ai bien dit que réglementairement seule la signature sur le Bd avait une importance.
mais je leur ai également précisé quand jetant un coup d'oeil sur les mandats ils savaient exactement ce qui se passe dans leur bahut et pourront avoir des arguments pour les profs qui se plaignent toujours que l'on achète rien.
Donc, t'as pas de contrôle interne.
Invité- Invité
Re: qui atteste du service fait sur les factures
Isaac Newton le Mar 15 Déc 2009 - 9:07
Ouch ! 
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Re: qui atteste du service fait sur les factures
Bozinchu le Mar 15 Déc 2009 - 9:48
J-M a écrit:Donc, t'as pas de contrôle interne.
quel détail te permet de dire une telle
j'ai un contrôle interne mais je ne savais pas que le CE en faisait partie.
Cela lui permet justement de contrôler ce qui se passe chez lui.
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Re: qui atteste du service fait sur les factures
N@n@rd le Mar 15 Déc 2009 - 9:57
Le contrôle interne concerne autant le comptable que l'ordonnateur.
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Re: qui atteste du service fait sur les factures
Bozinchu le Mar 15 Déc 2009 - 10:01
Certes le contrôle interne concerne le CE en sa qualité d'ordonnateur.
Mais c'est justement le moyen mis en place ici, concernant sa connaissance des mandatements (qui sont un peu de sa responsabilité...)
Dans une première phase mon CE signe tous les bon de commande, mais je rappelle que certaines dépenses se font hors bon de commande (marché , viabilisation...).
J'ai une grande autonomie dans la partie gestion, ce n'est pas pour cela qu'il faut exclure le CE de cette part importante de l'activité d'un EPLE.
Mais c'est justement le moyen mis en place ici, concernant sa connaissance des mandatements (qui sont un peu de sa responsabilité...)
Dans une première phase mon CE signe tous les bon de commande, mais je rappelle que certaines dépenses se font hors bon de commande (marché , viabilisation...).
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Re: qui atteste du service fait sur les factures
Invité le Mar 15 Déc 2009 - 12:11
Isaac Newton a écrit:Ouch !
Te vexe pas Boz'.
La signature attestant du service fait rélève de l'ordonnateur ou de ses délégués l'adjoint ou le gestionnaire non-comptable.
Par contre la signature du maganisier (autocontrôle) permet à celui qui attestera le service fait d'avoir l'assurance raisonnable qu'il a été effectivement fait (contrôle mutuel).
Donc pas d'obligation pour le maganisier, juste du bon sens.
J'suis à fond ce matin.
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