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Usage et mésusage des fonds de réserve

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Message  Invité le Ven 11 Déc 2009 - 13:52

Mes chers compatriotes,

Avez-vous sous le coude un arrêt d'une CRC disant qu'en vertu de l'autonomie des établissements, un prélèvement sur FDR destiné, par exemple, à payer des manuels, est possible ?

Vive la République, vive la France !

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Message  Invité le Ven 11 Déc 2009 - 14:04

Et la fonction rechercher?!!!! grr grrr grrr tir baston

http://www.gestionnaire03.fr/page896.html#manuelsFinancement

http://www.gestionnaire03.fr/Manuels_DBM.pdf

et ça se permet de donner des leçons aux autres... Rolling Eyes Wink

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Message  Invité le Ven 11 Déc 2009 - 14:11

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Merci, en plus je l'avais déjà...

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Message  communard le Ven 11 Déc 2009 - 21:27

Pour rebondir Usage et mésusage des fonds de réserve Icon_bounce , je met en garde sur cette pratique, certes tout à fait légale et qui relève du CA, mais on s'éloigne d'une certaine conception de l'utilisation et de la raison d'être des fonds de réserve.
Bientôt, ils ne serviront qu'à acheter des manuels scolaires et payer la part des accompagnateurs lors des voyages scolaires. J'y vois (mais pas bien loin) une perte de notre autonomie pour monter des projets sans être à la botte de nos autorités de tutelles.
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Message  Invité le Ven 11 Déc 2009 - 21:32

A mon humble avis, les FDR ne devraient avoir que deux utilisations:
- permettre à l'ets de continuer à fonctionner en cas de coup dur;
- faire de l'investissement

on s'aperçoit malheureusement qu'ils servent de plus en plus à payer les voyages et les sorties ainsi que les caprices des profs au A1.

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Message  LMDV/LG le Ven 11 Déc 2009 - 21:58

communard a écrit:Pour rebondir Usage et mésusage des fonds de réserve Icon_bounce , je met en garde sur cette pratique, certes tout à fait légale et qui relève du CA, mais on s'éloigne d'une certaine conception de l'utilisation et de la raison d'être des fonds de réserve.
Bientôt, ils ne serviront qu'à acheter des manuels scolaires et payer la part des accompagnateurs lors des voyages scolaires. J'y vois (mais pas bien loin) une perte de notre autonomie pour monter des projets sans être à la botte de nos autorités de tutelles.

La raison d'être des fonds de réserves? Y'en a pas. Les fonds de réserves sont des accidents heureux qui, cumulés à des niveaux trop élevés, conduisent à des aberrations. Les établissements publics non commerciaux n'ont pas a générer des excédents mais comme ils ne peuvent pas faire de déficits et que tomber à chaque fois à 0, c'est difficile, il vaut mieux un petit plus accompagné d'une intelligente réflexion sur l'usage prochain du bonus.

Une fois qu'on a des réserves suffisantes pour parer à tous les coups durs prévisibles et aux a-coups de la trésorerie (ce qui est particulièrement difficile à déterminer), le reste doit être utilisé au mieux des intérêts de l'établissement sous la conduite du CE et si celui-ci décide et fait valider par son CA que le meilleur usage c'est des manuels et des aides aux voyages et bien il a raison.
Ce n'est pas parce que le gestionnaire est aux premières loges pour quotidiennement éviter le négatif et s'il est bon et chanceux dégager un excédent que son avis sera le meilleur pour savoir quoi en faire.
Et ce n'est pas parce que les réserves seront utilisées pour des dépenses qui ne lui plaisent pas qu'il doit arrêter de faire le maximum dans son boulot pour continuer à éviter le négatif ou même continuer à dégager un excédent.
notre boulot ça consiste à bien gérer en achetant au mieux ce qu'on nous demande d'acheter même si on estime que la dépense n'est pas justifiée. Comme tout fonctionnaire, on a aussi parfois à accepter que des décisions sont prises contre notre avis et malgré tout les mettre en oeuvre.

Se soumettre ou se démettre, c'est valable à tous les échelons.
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Message  OLRIK le Ven 11 Déc 2009 - 22:12

Pour moi, c'est top!

1982 € de réserves!

Rien pour les accompagnateurs et les manuels scolaires dont le financement relève de crédits d'Etat.
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Message  communard le Ven 11 Déc 2009 - 22:27

La raison d'être des fonds de réserves? Y'en a pas. Les fonds de réserves sont des accidents heureux qui, cumulés à des niveaux trop élevés, conduisent à des aberrations. Les établissements publics non commerciaux n'ont pas a générer des excédents mais comme ils ne peuvent pas faire de déficits et que tomber à chaque fois à 0, c'est difficile, il vaut mieux un petit plus accompagné d'une intelligente réflexion sur l'usage prochain du bonus.

Une fois qu'on a des réserves suffisantes pour parer à tous les coups durs prévisibles et aux a-coups de la trésorerie (ce qui est particulièrement difficile à déterminer), le reste doit être utilisé au mieux des intérêts de l'établissement sous la conduite du CE et si celui-ci décide et fait valider par son CA que le meilleur usage c'est des manuels et des aides aux voyages et bien il a raison.
Ce n'est pas parce que le gestionnaire est aux premières loges pour quotidiennement éviter le négatif et s'il est bon et chanceux dégager un excédent que son avis sera le meilleur pour savoir quoi en faire.
Et ce n'est pas parce que les réserves seront utilisées pour des dépenses qui ne lui plaisent pas qu'il doit arrêter de faire le maximum dans son boulot pour continuer à éviter le négatif ou même continuer à dégager un excédent.
notre boulot ça consiste à bien gérer en achetant au mieux ce qu'on nous demande d'acheter même si on estime que la dépense n'est pas justifiée. Comme tout fonctionnaire, on a aussi parfois à accepter que des décisions sont prises contre notre avis et malgré tout les mettre en oeuvre.

Se soumettre ou se démettre, c'est valable à tous les échelons.
Je considère que le gestionnaire a un rôle de conseiller auprès du CE et du CA de par sa fonction, ce qui signifie en rien que son avis est forcement le bon. Après, il est suivi ou pas. Si ce n'est pas le cas, cela ne signifie pas qu'il ne doit pas s'exécuter.
Toutefois, il doit conserver son esprit critique et lorsque l'usage des fonds de réserves sont évoqués, je n'ouvre pas toute les portes (notamment les manuels scolaires) et j'évoque ce qui pour moi constitue leur bon usage.
Mais pour moi le maximum, ce n'est pas de tomber dans le piège d'utiliser les fonds de réserve pour financer des manuels scolaires ou des voyages, mais de défendre une autre conception en privilégiant de l'investissement. Si je ne suis pas convainquant : tant pis mais y a aura pas de petits fours à la fin.
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Message  cromagnon le Sam 12 Déc 2009 - 13:08

Quelques idées à méditer....
1 - Les EPLE n'ont aucune vocation à thésauriser. Faut pas s'étonner si certaines CT diminuent leurs contributions quand elles voient certains comptes financiers (et d'ailleurs les FDR SG ne sont guère alimentés que par leurs subventions depuis que l'Etat globalises ses crédits).
2 - Les FDR ont 2 vocations:
Fournir de la trésorerie pour assumer les charges (par ex début année en attente acomptes subv CT)
Permettre des investissements (donc du lourd) parce qu'ils sont impossibles à prendre sur subventions annuelles.
Ils n'ont pas vocation à suppléer les carences de l'Etat (même si le principe de l'autonomie de l'EPLE l'autorise). Les manuels, passe encore (c'est pour aider les gamins), mais les financements des profs accompagnateurs c'est autre chose...

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Message  GC93 le Sam 12 Déc 2009 - 22:45

cromagnon a écrit:Quelques idées à méditer....
.... d'ailleurs les FDR SG ne sont guère alimentés que par leurs subventions depuis que l'Etat globalises ses crédits................
Pas d'accord. Les ressources propres représentent 20 % de la DGFL de mon lycée et elles alimentent aussi le FDR.
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Message  Invité le Dim 13 Déc 2009 - 1:02

plaignez pas, dans mon bahut les profs ont pensé à deux autres manières pour financer leur participation aux voyages : l'argent de la machine à café et/ou les loyers des logements en US.. j'ai dû faire de la pédagogie moi aussi : Usage et mésusage des fonds de réserve Baston2
résultat et réponse du CE : vous inquiétez pas, y'a des fonds de réserve... Usage et mésusage des fonds de réserve Calimero

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Message  Invité le Dim 13 Déc 2009 - 9:10

LMDV a écrit:
La raison d'être des fonds de réserves? Y'en a pas. Les fonds de réserves sont des accidents heureux qui, cumulés à des niveaux trop élevés, conduisent à des aberrations. Les établissements publics non commerciaux n'ont pas a générer des excédents mais comme ils ne peuvent pas faire de déficits et que tomber à chaque fois à 0, c'est difficile, il vaut mieux un petit plus accompagné d'une intelligente réflexion sur l'usage prochain du bonus.

Une fois qu'on a des réserves suffisantes pour parer à tous les coups durs prévisibles et aux a-coups de la trésorerie (ce qui est particulièrement difficile à déterminer), le reste doit être utilisé au mieux des intérêts de l'établissement sous la conduite du CE et si celui-ci décide et fait valider par son CA que le meilleur usage c'est des manuels et des aides aux voyages et bien il a raison.
Ce n'est pas parce que le gestionnaire est aux premières loges pour quotidiennement éviter le négatif et s'il est bon et chanceux dégager un excédent que son avis sera le meilleur pour savoir quoi en faire.
Et ce n'est pas parce que les réserves seront utilisées pour des dépenses qui ne lui plaisent pas qu'il doit arrêter de faire le maximum dans son boulot pour continuer à éviter le négatif ou même continuer à dégager un excédent.
notre boulot ça consiste à bien gérer en achetant au mieux ce qu'on nous demande d'acheter même si on estime que la dépense n'est pas justifiée. Comme tout fonctionnaire, on a aussi parfois à accepter que des décisions sont prises contre notre avis et malgré tout les mettre en oeuvre.

Se soumettre ou se démettre, c'est valable à tous les échelons.
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De plus, être en mesure de fournir les manuels nécessaires aux enseignements, c'est quand même à la base de notre mission, non ?

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Message  Ges' le Dim 13 Déc 2009 - 9:18

אַל a écrit:De plus, être en mesure de fournir les manuels nécessaires aux enseignements, c'est quand même à la base de notre mission, non ?

Je plussoie, néanmoins, lorsque je vois le nombre de photocopies faites par les profs, ont se demande s'ils utilisent encore les manuels qu'ont leur achète.

De plus, que ce soit en tant que GM ou AC, nous sommes un conseil du CE, nous ne jugeons pas de l'opportunité d'une dépense. Nous pouvons argumenter bien sur, et nous devons le faire surtout lorsqu'une dépense parait inadéquate. Mais au final le CE est l'ordonnateur des dépenses. Il décide, et s'il y a les sous on ne peut que s'écraser.
Heureusement que le comptable a au moins le pouvoir d'empêcher une dépense lorsqu'il n'y a pas l'argent pour la payer.
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Message  A l'est d'Eden le Dim 13 Déc 2009 - 12:23

Désolée, mais l'achat des manuels scolaires sur les fonds de réserve ont été par 2 fois réfusés par le Conseil Général; Motif: ces réserves proviennent pour grande partie d'un solde de la subv° de fonctionnement, alors que l'achat des manuels scolaires doit être assuré par l'Etat ( cf référentiels imposés)Usage et mésusage des fonds de réserve Icon_evil

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Message  Vieil intendant le Dim 13 Déc 2009 - 12:27

A l'est d'Eden a écrit:Désolée, mais l'achat des manuels scolaires sur les fonds de réserve ont été par 2 fois réfusés par le Conseil Général; Motif: ces réserves proviennent pour grande partie d'un solde de la subv° de fonctionnement, alors que l'achat des manuels scolaires doit être assuré par l'Etat ( cf référentiels imposés)Usage et mésusage des fonds de réserve Icon_evil

Ma biche, il suffit de contester le refus de la CT. Il te faut réviser ici :
http://www.gestionnaire03.fr/page896.html#manuelsFinancement
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Message  A l'est d'Eden le Dim 13 Déc 2009 - 12:58

Vieil intendant a écrit:
A l'est d'Eden a écrit:Désolée, mais l'achat des manuels scolaires sur les fonds de réserve ont été par 2 fois réfusés par le Conseil Général; Motif: ces réserves proviennent pour grande partie d'un solde de la subv° de fonctionnement, alors que l'achat des manuels scolaires doit être assuré par l'Etat ( cf référentiels imposés)Usage et mésusage des fonds de réserve Icon_evil

Ma biche, il suffit de contester le refus de la CT. Il te faut réviser ici :
[url=http://www.gestionnaire03.fr/page896.html#manuelsFinancement
http://www.gestionnaire03.fr/page896.html#manuelsFinancement[/quote[/url]]

Merci de ne pas m'appeler " Ma biche!". Je ne veux pas finir en pavé au fond d'une assiette pour Noël, et c'est d'une familiarité!
Oui, il est vrai que la réglementation le permet, mais...
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Message  LMDV/LG le Dim 13 Déc 2009 - 13:43

[quote="A l'est d'Eden"]
Vieil intendant a écrit:
A l'est d'Eden a écrit:Désolée, mais l'achat des manuels scolaires sur les fonds de réserve ont été par 2 fois réfusés par le Conseil Général; Motif: ces réserves proviennent pour grande partie d'un solde de la subv° de fonctionnement, alors que l'achat des manuels scolaires doit être assuré par l'Etat ( cf référentiels imposés)Usage et mésusage des fonds de réserve Icon_evil

Ma biche, il suffit de contester le refus de la CT. Il te faut réviser ici :
http://www.gestionnaire03.fr/page896.html#manuelsFinancement[/quote]

Merci de ne pas m'appeler " Ma biche!". Je ne veux pas finir en pavé au fond d'une assiette pour Noël, et c'est d'une familiarité!
Oui, il est vrai que la réglementation le permet, mais...
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Mais quoi? Le conseil général refuse par 2 fois un prélèvement et il est manifestement en tort. Le conseil général considère que les réserves proviennent essentiellement de ses subventions mais les CRC répondent que non. Alors tu voudrais quoi? Que les élèves soient privés de manuels alors que ça a été voté en CA et que c'est réglementaire parce que toi tout seul personnellement pour ce qui te concerne tu n'est pas d'accord et tu penses que la CT devrait continuer à dire n'importe quoi?
Au fait t'a voté comment au CA qui a autorisé ces prélèvements?
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Message  Vieil intendant le Dim 13 Déc 2009 - 14:53

A l'est d'Eden a écrit:

Merci de ne pas m'appeler " Ma biche!". Je ne veux pas finir en pavé au fond d'une assiette pour Noël, et c'est d'une familiarité!
Oui, il est vrai que la réglementation le permet, mais...
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Message  A l'est d'Eden le Dim 13 Déc 2009 - 15:27

Il s'agissait d'un collège rattaché, et lors d'un CA auquel je n'assistais pas;alors, stop de me condamner sur un "mauvais" vote; Le CE n'aurait pas voulu aller contre les autorités:pas de vagues!
Je pensais que ce site pouvait aider , les gestionnaires et les AC, mais je constate que vous êtes dans l'agressivité ++; c'est dommage, vous avez un potentiel d'info. très prometteur.
L'enfer c'est les autres SARTRE
Vieil intendant a écrit:
A l'est d'Eden a écrit:

Merci de ne pas m'appeler " Ma biche!". Je ne veux pas finir en pavé au fond d'une assiette pour Noël, et c'est d'une familiarité!
Oui, il est vrai que la réglementation le permet, mais...
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Message  barbule le Dim 13 Déc 2009 - 15:29

A l'est d'Eden a écrit:
Je pensais que ce site pouvait aider , les gestionnaires et les AC, mais je constate que vous êtes dans l'agressivité ++; c'est dommage, vous avez un potentiel d'info. très prometteur.

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Message  Vieil intendant le Dim 13 Déc 2009 - 16:00

A l'est d'Eden a écrit:
Je pensais que ce site pouvait aider , les gestionnaires et les AC, mais je constate que vous êtes dans l'agressivité ++; c'est dommage, vous avez un potentiel d'info. très prometteur.
L'enfer c'est les autres SARTRE

Oui ce forum aide énormément de monde, y compris pour passer des concours.
Madame la juge, vous condamnez sans appel tout ce forum pour le délit d'agressivité ; alors qu'il n'a été commis que par une seule personne irresponsable. Moi en locurrence.
En plus vous commettez une erreur ; mon casier judiciaire consultable sur ce forum comporte plus de 6000 messages. En grande majorité il s'agit de réponses pertinentes et justes apportées à des demandes de collègues. Certes une part non négligable de mes messages sont teintés de ce qui pourrait passer pour de l'agressivité aux yeux d'un profane à courte vue, alors qu'il ne s'agit que d'humour, de dérision et de second degré. Je joue un rôle sur ce forum et cela plait aux collègues ; du moins à ceux qui prennent le temps d'observer avant de juger. Mes posts se voulaient amicaux et le terme "ma biche" affectueux.... sans doute n'ai-je pas la bonne manière de m'exprimer.

Vous avez obtenu un détachement du ministère de la Justice et c'est heureux si votre précédent travail vous amenait à avoir un rôle dans la procédure judiciaire. Chez nous au moins vos jugements hatifs et faux n'auront de conséquences que pour les comptes et non pour des individus.
Et je vous confirme que là oui, je suis désagréable et agressif. Sachez cependant qu'à l'avenir je me garderait d'intervenir pour répondre ou commenter vos messages et que donc vous pouvez accorder le bénéfice du doute à ce forum innocent de votre accusation d'aggressivité.

"Qui juge lentement, juge surement". SOPHOCLE
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Message  Kris le Dim 13 Déc 2009 - 17:11

De toute façon, et en dehors de toute polémique sur la forme, VI a parfaitement raison. La CT peut bien décider ce qu'elle veut sur l'utilisation des fonds de réserve, la jurisprudence 2007 de la CRTC Midi-Pyrénnées est claire (bon à réviser ça). L'EPLE avait le droit de prélever pour payer manuels scolaires sur A1. Et il fait après ce qu'il veut s'il estime le rejet abusif. Ca dépend comment le CE se positionne (rapports EPLE/CT et le gestionnaire au milieu, re-bon à réviser, et va falloir être moins du côté des CT bêtes et méchantes et zimbues de leurs droits pour convaincre un jury EN donc Etat).

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Message  LMDV/LG le Dim 13 Déc 2009 - 18:30

A l'est d'Eden a écrit:Il s'agissait d'un collège rattaché, et lors d'un CA auquel je n'assistais pas;alors, stop de me condamner sur un "mauvais" vote; Le CE n'aurait pas voulu aller contre les autorités:pas de vagues!
Je pensais que ce site pouvait aider , les gestionnaires et les AC, mais je constate que vous êtes dans l'agressivité ++; c'est dommage, vous avez un potentiel d'info. très prometteur.
L'enfer c'est les autres SARTRE
Vieil intendant a écrit:
A l'est d'Eden a écrit:

Merci de ne pas m'appeler " Ma biche!". Je ne veux pas finir en pavé au fond d'une assiette pour Noël, et c'est d'une familiarité!
Oui, il est vrai que la réglementation le permet, mais...
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Ouah ! Comment qu'elle me cause pas meilleur elle ?!?
S'cusez votre altesse.
Je le ferai plus, M'dâme la juge. Promis à l'avenir je resterai avec mes pôtes...

1) tes jugements à l'emporte-pièce ne te faciliteront pas les réponses si tu reviens poser des questions sur ce forum
2) ta brutalité était peut-être de bon aloi dans ton ancien ministère mais pourrait te jouer des tours à 'l'EN
3) tu quotes *** mal.
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Message  A l'est d'Eden le Dim 13 Déc 2009 - 19:58

OK. Usage et mésusage des fonds de réserve Icon_redface Merci à vous tous! Belle leçon bien méritée pour moi. Heureusement dans mon ancien Ministère, seuls les comptes étaient mis en examen! Je fais amende honorable, alors essayez de continuer à répondre à mes questions si de besoin... Bonne fin de WE.

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Message  Fondateur le Dim 13 Déc 2009 - 20:52

Pas de problème.

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