| | M9-6 |  |
|
|
| Auteur | Message |
|---|
Fondateur
Admin fondateur
Nombre de messages : 17486
Date d'inscription : 26/03/2006
| Sujet: M9-6  Mer 9 Déc 2009 - 19:56 | |
| Enfin, la nouvelle bible des comptables va paraître la : M9-6 en avant première, extrait :
La faculté pour le chef d’établissement de déléguer sa signature a été élargie par le décret n°2005-1145 du 9 septembre 2005. Ainsi, conformément à l’article R421-13 du code de l’éducation, il peut déléguer sa signature, y compris pour l’exercice des fonctions d’ordonnateur, à son ou à ses adjoints, ainsi qu’au gestionnaire.
La délégation de signature est nominative et doit définir précisément l’étendue des compétences déléguées ; elle a pour objectif de décharger le délégant d’une partie de sa tâche matérielle et ne fait pas perdre à son auteur l’exercice de sa compétence ; elle prend fin lorsque le chef d’établissement ou le délégataire quitte ses fonctions.
L’acte portant délégation doit être publié pour être exécutoire.
Il convient de noter qu’en cas d'absence ou d'empêchement du chef d'établissement, lorsque celui-ci n'a donné aucune délégation à cet effet, l'autorité académique nomme un ordonnateur suppléant qui peut être soit l'adjoint, soit le chef d'un autre établissement.
Toute délégation portant sur les fonctions d’ordonnateur ou toute nomination d’un ordonnateur suppléant doit être communiquée au comptable, celui-ci devant, en application de l’article 12 du RGCP, contrôler la qualité de l’ordonnateur ou de son délégué.
La délégation au gestionnaire qui assure les fonctions de comptable ne pourra inclure les documents liés à la phase d’ordonnancement (bordereaux de mandats, des ordres de reversements, des ordres de recettes et d’annulation de recettes et des ordres de paiement de l’ordonnateur - compte 4668) afin de respecter le principe de la séparation ordonnateur - comptable.
_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
| |
|
| | |
Ges'
****
Nombre de messages : 2674
Age : 44
Localisation : juste là, derrière les dossiers
Date d'inscription : 23/03/2008
| | Sujet: Re: M9-6 Mer 9 Déc 2009 - 19:58 | |
| M9-6 est le nom de la future instruction codificatrice de référence pour le métier de comptable, je crois.
Est-ce bien cela ? | |
|
| | |
Bozinchu
Veille JO
Nombre de messages : 21845
Age : 55
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006
| | Sujet: Re: M9-6 Mer 9 Déc 2009 - 20:54 | |
| Oui
_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables
Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».
VOTEZ POUR MOI
| |
|
| | |
Bozinchu
Veille JO
Nombre de messages : 21845
Age : 55
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006
| | Sujet: Re: M9-6 Mer 9 Déc 2009 - 20:56 | |
| - N@n@rd a écrit:
- Enfin, la nouvelle bible des comptables va paraître la : M9-6 en avant première, extrait :
La délégation au gestionnaire qui assure les fonctions de comptable ne pourra inclure les documents liés à la phase d’ordonnancement (bordereaux de mandats, des ordres de reversements, des ordres de recettes et d’annulation de recettes et des ordres de paiement de l’ordonnateur - compte 4668) afin de respecter le principe de la séparation ordonnateur - comptable. et le bon de commande?
_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables
Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».
VOTEZ POUR MOI
| |
|
| | |
Fondateur
Admin fondateur
Nombre de messages : 17486
Date d'inscription : 26/03/2006
| | Sujet: Re: M9-6 Mer 9 Déc 2009 - 21:08 | |
| - Bozinchu a écrit:
- N@n@rd a écrit:
- Enfin, la nouvelle bible des comptables va paraître la : M9-6 en avant première, extrait :
La délégation au gestionnaire qui assure les fonctions de comptable ne pourra inclure les documents liés à la phase d’ordonnancement (bordereaux de mandats, des ordres de reversements, des ordres de recettes et d’annulation de recettes et des ordres de paiement de l’ordonnateur - compte 4668) afin de respecter le principe de la séparation ordonnateur - comptable. et le bon de commande? Le bon de commande ne fait pas partie de la phase d'ordonnancement.
L’ordonnancement.
L’ordonnancement est l’acte administratif donnant, conformément au résultat de la liquidation, l’ordre de payer la dette. Il revêt un caractère préalable au paiement, sauf exceptions. Il se traduit par l'émission d'un mandat. L’ordonnateur en est le responsable et le gestionnaire en assure la mise en œuvre.
_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
| |
|
| | |
AC-DC
**
Nombre de messages : 620
Localisation : 54
Date d'inscription : 03/01/2007
| | Sujet: Re: M9-6 Ven 11 Déc 2009 - 6:59 | |
| - N@n@rd a écrit:
- Enfin, la nouvelle bible des comptables va paraître la : M9-6 en avant première, extrait :
M96 (ou NGC 3368) est une galaxie spirale située dans la constellation du Lion. Elle a été découverte par Pierre Méchain le 20 mars 1781, la même nuit que M95, et Charles Messier l'inclut dans son catalogue le 24 mars de la même année. | |
|
| | |
bellamy02
*
Nombre de messages : 124
Date d'inscription : 28/05/2010
| | Sujet: Re: M9-6 Mer 20 Oct 2010 - 11:18 | |
| Je remonte le sujet. Quelqu'un aurait-il du nouveau concernant cette instruction  | |
|
| | |
Eric
Admin
Nombre de messages : 3757
Localisation : English channel
Date d'inscription : 02/05/2006
| | Sujet: Re: M9-6 Mer 20 Oct 2010 - 11:29 | |
| Toujours dans la constellation du lion ...  | |
|
| | |
Fondateur
Admin fondateur
Nombre de messages : 17486
Date d'inscription : 26/03/2006
| | Sujet: Re: M9-6 Mer 20 Oct 2010 - 13:12 | |
| Il est vraisemblable que la M9-6 sortira en même temps que la réforme budgétaire.
_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
| |
|
| | |
Invité
Invité
| | Sujet: Re: M9-6 Mer 20 Oct 2010 - 13:13 | |
| les deux sont liées, non?! |
|
| | |
Fondateur
Admin fondateur
Nombre de messages : 17486
Date d'inscription : 26/03/2006
| | Sujet: Re: M9-6 Mer 20 Oct 2010 - 13:19 | |
| - Dupond a écrit:
- les deux sont liées, non?!
Oui, c'est pour ça...
_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
| |
|
| | |
bellamy02
*
Nombre de messages : 124
Date d'inscription : 28/05/2010
| | Sujet: Re: M9-6 Mer 20 Oct 2010 - 13:43 | |
| - N@n@rd a écrit:
- Il est vraisemblable que la M9-6 sortira en même temps que la réforme budgétaire.
réforme budgétaire prévue pour quand ? rentrée 2012 ? | |
|
| | |
Invité
Invité
| | Sujet: Re: M9-6 Mer 20 Oct 2010 - 13:44 | |
| - bellamy02 a écrit:
- réforme budgétaire prévue pour quand ? rentrée 2012 ?
A peu près au moment où la M9-6 sortira.  |
|
| | |
Invité
Invité
| | Sujet: Re: M9-6 Mer 20 Oct 2010 - 13:45 | |
| Les M9 (et les autres M d'ailleurs), comporte des tomes organisationnel, budgétaire, comptable et relatif au compte financier. Il semble logique que la future 9-6 comporte également une partie budgétaire, avec probablement le nouveau cadre. |
|
| | |
Fondateur
Admin fondateur
Nombre de messages : 17486
Date d'inscription : 26/03/2006
| | Sujet: Re: M9-6 Mer 20 Oct 2010 - 14:47 | |
| - bellamy02 a écrit:
- N@n@rd a écrit:
- Il est vraisemblable que la M9-6 sortira en même temps que la réforme budgétaire.
réforme budgétaire prévue pour quand ? rentrée 2012 ? Quand le logiciel sera prêt.... pour le reste c'est bon.
_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
| |
|
| | |
Bozinchu
Veille JO
Nombre de messages : 21845
Age : 55
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006
| | Sujet: Re: M9-6 Mer 20 Oct 2010 - 14:53 | |
| La maitrise d'oeuvre à Paris annonce 2015 pour le logiciel 
_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables
Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».
VOTEZ POUR MOI
| |
|
| | |
Fondateur
Admin fondateur
Nombre de messages : 17486
Date d'inscription : 26/03/2006
| | Sujet: Re: M9-6 Mer 20 Oct 2010 - 14:57 | |
| - Bozinchu a écrit:
- La maitrise d'oeuvre à Paris annonce 2015 pour le logiciel
M'étonne pas.....  mais cela veut dire : Encore 5 ans d'EPCP !!!!!! Exigeons que la délégation du CA à l'ordo selon la nouvelle formule soit opérationnelle sans attendre pour se débarrasser de ce bousin infame. 
_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
| |
|
| | |
Bozinchu
Veille JO
Nombre de messages : 21845
Age : 55
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006
| | Sujet: Re: M9-6 Mer 31 Oct 2012 - 20:53 | |
|  Je me souvenais plus que nous en parlions depuis autant de temps...
_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables
Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».
VOTEZ POUR MOI
| |
|
| | |
Contenu sponsorisé
| | Sujet: Re: M9-6 | |
| |
|
| | |
| | M9-6 | |
|
