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 Voyages, EPCP et contrat : cas d'école

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4 participants
AuteurMessage
huba
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Nombre de messages : 16
Localisation : Ardèche
Date d'inscription : 30/03/2006

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MessageSujet: Voyages, EPCP et contrat : cas d'école   Voyages, EPCP et contrat : cas d'école Icon_minitimeJeu 12 Oct 2006 - 16:51

Un EPCP éxécutoire avec une ligne voyages scolaires de 50 000,00€ MAPA (5 voyages)
Une mise en concurrence pour un voyage.
Choix d'un contrat
Peut on considérer que ce contrat est prévu dans l'EPCP et donc se dispenser de son vote en CA et de sa transmission à l'autorité de contrôle ?
Merci
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ty breiz
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ty breiz


Nombre de messages : 411
Localisation : Sous un pommier
Date d'inscription : 29/09/2006

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MessageSujet: Re: Voyages, EPCP et contrat : cas d'école   Voyages, EPCP et contrat : cas d'école Icon_minitimeJeu 12 Oct 2006 - 16:55

A partir du moment ou l'EPCP est fait et voté en CA, que l'appel d'offre prouve que tu as fais jouer la concurrence, il ne me parait pas nécessaire de repasser devant le CA pour un vote supplémentaire. L'EPCP autorise le chef d'établissement à signer le bon de commande pour les voyages. Pour moi ca suffit largement.............. bien
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nikkko
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nikkko


Nombre de messages : 761
Age : 44
Localisation : Pas loin d'ici
Date d'inscription : 15/09/2006

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MessageSujet: Re: Voyages, EPCP et contrat : cas d'école   Voyages, EPCP et contrat : cas d'école Icon_minitimeJeu 12 Oct 2006 - 16:56

Je me trompe peut-être mais n'est pas l'esprit même de ce merveilleux outil qu'est l'EPCP ????
Donc je dirais qu'a priori c'est oui, tu peux te passer de l'aval du CA pour cette procédure spécifique puisque l'EPCP fait office d'autorisation pour cette "famille homogène de services" (évidemment si tu tu as bien suivi la procédure fixée dans l'outil en question et dans la limite du seuil financier voté).
Au pire si tu as un CA proche, profites en pour quand même au moins informer le CA (de toutes façons ils ecoutent que d'une oreille les questions financières, et surtout celle concernant l'EPCP... va comprendre), mieux vaut faire trop que pas assez Smile
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Invité
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MessageSujet: Re: Voyages, EPCP et contrat : cas d'école   Voyages, EPCP et contrat : cas d'école Icon_minitimeJeu 12 Oct 2006 - 17:05

Décret n°85-924 du 30 août 1985 ; article 33-1

Faut quand même transmettre la délibération fixant le financement.
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Fréléo
Admin
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Fréléo


Nombre de messages : 2321
Localisation : Dans le Faucon Millenium
Date d'inscription : 29/03/2006

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MessageSujet: Re: Voyages, EPCP et contrat : cas d'école   Voyages, EPCP et contrat : cas d'école Icon_minitimeJeu 12 Oct 2006 - 17:09

huba a écrit:
Un EPCP éxécutoire avec une ligne voyages scolaires de 50 000,00€ MAPA (5 voyages)
Une mise en concurrence pour un voyage.
Choix d'un contrat
Peut on considérer que ce contrat est prévu dans l'EPCP et donc se dispenser de son vote en CA et de sa transmission à l'autorité de contrôle ?
Merci
Outre le fait que dans l'absolu, ta mise en concurrence devrait concerner toute la ligne (en pratiquant l'allotissement par exemple), l'EPCP te dispense peut-être du vote du CA pour signer le marché mais le CA doit se prononcer sur la contribution financière des familles et ce genre d'acte est transmissible pour devenir exécutoire Laughing

_________________
Fréléo
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MessageSujet: Re: Voyages, EPCP et contrat : cas d'école   Voyages, EPCP et contrat : cas d'école Icon_minitime

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