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Mutations 2010 : questions à propos des barêmes

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Mutations 2010 : questions à propos des barêmes

Message  Axos le Dim 6 Déc 2009 - 13:30

Bonjour,

Je prépare ma mutation et je calcule mes points. Le problème, c'est qu'en consultant le BOEN, le barême national n'est qu'indicatif et si les académies possèdent un barême propre, c'est celui-ci qui s'appliquera.

Est-ce vrai ou faux?

Autre chose. J'ai récupéré le barême de l'académie de Limoges. Le total des points entre barême Limoges et barême national est totalement différent.

Lequel est le bon?

D'avance merci.

Axos.
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Re: Mutations 2010 : questions à propos des barêmes

Message  Invité le Dim 6 Déc 2009 - 14:10

Le barême national s'applique pour la phase inter-académique (celle qui est ouverte en ce moment).
Le barême académique s'apllique pour la phase intra-académique.

Les modalités de calculs (total des points obtenus) des barêmes sont différentes, mais les critères étant à peu près les mêmes (ancienneté de service, dans le corps, sur poste, rapprochement de conjoint etc), au final ca ne doit pas changer beaucoup de chose.

Enfin, les barêmes ne sont qu'indicatifs.

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Re: Mutations 2010 : questions à propos des barêmes

Message  cirrus le Lun 7 Déc 2009 - 17:03

Pfff a écrit:
Enfin, les barêmes ne sont qu'indicatifs.

Ce qui signifie que l'on peut nommer quelqu'un sur un poste sans tenir compte du barême ?

Moi , je suis à la recherche du barême en vigueur dans l'académie de Besançon
Si une bonne âme pouvait me l'envoyer par mail

Merci
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Re: Mutations 2010 : questions à propos des barêmes

Message  Bozinchu le Lun 7 Déc 2009 - 17:59

cirrus a écrit:Ce qui signifie que l'on peut nommer quelqu'un sur un poste sans tenir compte du barême ?
Oui l'administration n'est pas tenu par le barême.
Il y a alors mise en avant d'un argument irréfutable: "l'intérêt du service"
Nébuleuse derrière laquelle tout un chacun peut mettre ce qu'il veut.


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Re: Mutations 2010 : questions à propos des barêmes

Message  cirrus le Lun 7 Déc 2009 - 18:04

Bozinchu a écrit:
cirrus a écrit:Ce qui signifie que l'on peut nommer quelqu'un sur un poste sans tenir compte du barême ?
Oui l'administration n'est pas tenu par le barême.
Il y a alors mise en avant d'un argument irréfutable: "l'intérêt du service"
Nébuleuse dérrière laquelle tout un chacun peut mettre ce qu'il veut
.

l'opportunité offerte par une demande de mutation de fermer une agence comptable, par exemple ?
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Re: Mutations 2010 : questions à propos des barêmes

Message  donald le Mar 8 Déc 2009 - 14:01

bon, si j'ai bien tout compris à cette question de bareme: nous pouvons avoir suffisamment de points pour rentrer dans une académie qui appliquera ensuite sa propre cuisine...et nous orientera vers un poste vacant dont personne ne veut...le tout dans une opacité la plus totale.
ce constat appelle deux remarques :
où est l'égalité de traitement entre fonctionnaires d'un même corps?
que font nos représentants en CAPA pour dénoncer cette situation injuste?
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barème mutation

Message  berlingot le Mar 8 Déc 2009 - 15:31

quelqu'un/une se souvient-il du barème interacad pr les mut ADAENES de l'an dernier : entrée ds l'acad AIX-MARSEILLE ?
merci beaucoup

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Re: Mutations 2010 : questions à propos des barêmes

Message  Invité le Mar 8 Déc 2009 - 15:58

grumpy31 a écrit:bon, si j'ai bien tout compris à cette question de bareme: nous pouvons avoir suffisamment de points pour rentrer dans une académie qui appliquera ensuite sa propre cuisine...et nous orientera vers un poste vacant dont personne ne veut...le tout dans une opacité la plus totale.
ce constat appelle deux remarques :
où est l'égalité de traitement entre fonctionnaires d'un même corps?
que font nos représentants en CAPA pour dénoncer cette situation injuste?

On rentre dans une académie phase inter, puis on participe au mouvement dans cette académie phase intra. Au niveau des barêmes, en général les académies traitent les "entrants" de la même manière que les "anciens". A priori, il n'y a pas tant d'inégalité que ça.

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Re: Mutations 2010 : questions à propos des barêmes

Message  Ici le Mar 8 Déc 2009 - 16:40

grumpy31 a écrit:bon, si j'ai bien tout compris à cette question de bareme: nous pouvons avoir suffisamment de points pour rentrer dans une académie qui appliquera ensuite sa propre cuisine...et nous orientera vers un poste vacant dont personne ne veut...le tout dans une opacité la plus totale.
ce constat appelle deux remarques :
où est l'égalité de traitement entre fonctionnaires d'un même corps?
que font nos représentants en CAPA pour dénoncer cette situation injuste?

Ça me fait bien rigoler cette dénonciation d'injustice par les syndicat, car chez nous justement la machine du rectorat calcule en tenant compte du barème et après les syndicats font leur cuisine et mettent leurs joyeux potes sur les postes souhaités bref l'injustice vient rarement des rectorats.
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Re: Mutations 2010 : questions à propos des barêmes

Message  donald le Mar 8 Déc 2009 - 16:56

Ici a écrit:
grumpy31 a écrit:bon, si j'ai bien tout compris à cette question de bareme: nous pouvons avoir suffisamment de points pour rentrer dans une académie qui appliquera ensuite sa propre cuisine...et nous orientera vers un poste vacant dont personne ne veut...le tout dans une opacité la plus totale.
ce constat appelle deux remarques :
où est l'égalité de traitement entre fonctionnaires d'un même corps?
que font nos représentants en CAPA pour dénoncer cette situation injuste?

Ça me fait bien rigoler cette dénonciation d'injustice par les syndicat, car chez nous justement la machine du rectorat calcule en tenant compte du barème et après les syndicats font leur cuisine et mettent leurs joyeux potes sur les postes souhaités bref l'injustice vient rarement des rectorats.

en fait, je voulais juste préciser que nos représentants devraient être vigilants sur ce point, mais je ne suis pas candide au point de penser qu'il n'y a pas d'arrangement entre amis, sinon il n'y aurait pas besoin de CAPA et une publication officielle avec le barème appliqué pour tel et tel poste...je voulais juste signaler que le barème devrait être identique à toutes les academies
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Re: Mutations 2010 : questions à propos des barêmes

Message  Gars du Doubs le Mar 8 Déc 2009 - 17:03

j'ai déjà changé 2 fois d'académie (Besançon et Grenoble) dans ce système à 2 tours
et à chaque fois j'ai pu obtenir mon premier veux avec un petit barème car peu d'ancienneté et pas de rapprochement de conjoint.
Donc cela est possible sans appui quelconque.
Par contre au niveau de l'intra-académique il ne faut pas hésiter à demander même des choses improbables car il n'y a pas de visibilité sur les postes qui peuvent se libérer et il y a toujours des surprises.
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Re: Mutations 2010 : questions à propos des barêmes

Message  Rincevent le Mar 8 Déc 2009 - 17:07

grumpy31 a écrit:bon, si j'ai bien tout compris à cette
question de bareme: nous pouvons avoir suffisamment de points pour
rentrer dans une académie qui appliquera ensuite sa propre cuisine...et
nous orientera vers un poste vacant dont personne ne veut...le tout
dans une opacité la plus totale.
ce constat appelle deux remarques :
où est l'égalité de traitement entre fonctionnaires d'un même corps?
que font nos représentants en CAPA pour dénoncer cette situation injuste?


Ça me fait bien rigoler cette dénonciation d'injustice par les
syndicat, car chez nous justement la machine du rectorat calcule en
tenant compte du barème et après les syndicats font leur cuisine et
mettent leurs joyeux potes sur les postes souhaités bref l'injustice
vient rarement des rectorats.

Ayant travaillé plusieurs années au service des muts d'un rectorat je ne peux que confirmer que c'est rarement l'administration qui demande des changements dans le mouvement. Les administratifs (tiens comme nous ?!) qui préparent le mouvement n'ont rien à faire que ce soit monsieur Tartenpion ou madame Trucmuche qui obtiennent tel ou tel poste.

Ah et puis a propos puisque c'est mon premier message, merci à Nanard pour le site et ce super forum et puis aussi à tous les contributeurs (en fin de journée ça fait plaisir de lire la prose de VI ).
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Re: Mutations 2010 : questions à propos des barêmes

Message  entropie le Mar 8 Déc 2009 - 17:22

n'est il pas dit que le barême concernant aussi bien les mutations inter qu'intra est indicatif ? A partir du moment où c'est indicatif, l'administration fait ce qu'elle veut.

N'existe t il pas une jurisprudence qui valide ce principe indicatif et que l'erreur manifeste d'appréciation ne peut être invoquée par un agent sur la base de ce seul barême ? C'est une vraie question et non de l'ironie. Je suppose que des personnels ont déjà du attaquer suite à une mutation qui leur a déplu même si le point de chute était dans leur voeux (ou une absence de mutation)

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Re: Mutations 2010 : questions à propos des barêmes

Message  Winnie le Mar 8 Déc 2009 - 17:53

entropie a écrit:n'est il pas dit que le barême concernant aussi bien les mutations inter qu'intra est indicatif ? A partir du moment où c'est indicatif, l'administration fait ce qu'elle veut.

N'existe t il pas une jurisprudence qui valide ce principe indicatif et que l'erreur manifeste d'appréciation ne peut être invoquée par un agent sur la base de ce seul barême ? C'est une vraie question et non de l'ironie. Je suppose que des personnels ont déjà du attaquer suite à une mutation qui leur a déplu même si le point de chute était dans leur voeux (ou une absence de mutation)

Pour la mutation obtenue mais sur un poste qui ne plaît pas : il est bien précisé sur les demandes que tout poste figurant dans les voeux devra être accepté.

Pour la mutation demandée et non obtenue : recours hiérarchique. Des fois ça marche, des fois non. Les cas où ça marche sont rares, car les services ne refont pas le mouvement en entier, mais s'il reste des postes après le mouvement pour contenter celui qui n'a pas eu ce qu'il voulait et qui a de bonnes raisons de se plaindre (comme un barème supérieur à celui qui a eu le poste convoité, par exemple), il y a moyen de moyenner...
Je n'ai pas connaissance de recours contentieux dans ce domaine.

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tags : syndicat CAPA CAPN CTP

Message  Bref le Mar 8 Déc 2009 - 19:23

Ici a écrit:
grumpy31 a écrit:bon, si j'ai bien tout compris à cette question de bareme: nous pouvons avoir suffisamment de points pour rentrer dans une académie qui appliquera ensuite sa propre cuisine...et nous orientera vers un poste vacant dont personne ne veut...le tout dans une opacité la plus totale.
ce constat appelle deux remarques :
où est l'égalité de traitement entre fonctionnaires d'un même corps?
que font nos représentants en CAPA pour dénoncer cette situation injuste?

Ça me fait bien rigoler cette dénonciation d'injustice par les syndicat, car chez nous justement la machine du rectorat calcule en tenant compte du barème et après les syndicats font leur cuisine et mettent leurs joyeux potes sur les postes souhaités bref l'injustice vient rarement des rectorats.


Ouais, bon, il faut bien mettre quelqu'un à chaque poste autant que poss'poss' autant que poste poste. Et cela est la même chose chez les intendants, les CPE même si chez VI il doit y avoir toujours des postes non pourvus, les CE - là c'est bien plus poste à profil et combines -, alors taper sur les syndicats d'intendants, de Cpe/profs, de CE, et surtout sur les gus qui se coltinent les CAPA, CAPN, CTP m'agace, et même fortement.

Et même s'il arrive que ces gus - qui sont réputés profiter ensuite des relations, forcément, nouées avec les administratifs, pour leurs carrières personnelles - atterrissent sur des postes qui font des jaloux. Les jaloux n'avaient qu'à concourir dans le syndicat de leur choix - il y a et pléthore de syndicats, mais bien moins de volontaires ce qui explique probablement qu'il n'y ait pas chez chacun forcément les meilleurs de sélectionnés pour représenter - puis année après année se payer pas que du bon temps à siéger des heures et des heures à causer boutique et défendre des collègues, vérifier si les règles sont bien respectées par la dite administration, faire et enfin leur boulot à leur retour à leur poste, ensuite, si personne ne l'a fait, à leur place, pendant leur absence.

Même si "ici", là, n'a pas tort, c'est vrai, cependant, il faut arrêter de se plaindre, lorsqu'on est simple spectateur, et s'engager dans l'action syndicale.

Là où pourtant l'on ne risque rien - dans le public et particulièrement à l'éducation nationale - le taux de syndicalisation baisse - sauf chez les CE, seraient-ils différents ? - il faut arrêter de bouffonner et un peu plus s'activer.

Après, mais après seulement, on pourra se plaindre de sa situation personnelle et surtout des syndicalistes qui s'y collent.


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Re: Mutations 2010 : questions à propos des barêmes

Message  Ici le Mar 8 Déc 2009 - 20:38



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Re: Mutations 2010 : questions à propos des barêmes

Message  margotte le Mar 8 Déc 2009 - 23:35

grumpy31 a écrit:bon, si j'ai bien tout compris à cette question de bareme: nous pouvons avoir suffisamment de points pour rentrer dans une académie qui appliquera ensuite sa propre cuisine...et nous orientera vers un poste vacant dont personne ne veut...le tout dans une opacité la plus totale.
ce constat appelle deux remarques :
où est l'égalité de traitement entre fonctionnaires d'un même corps?
que font nos représentants en CAPA pour dénoncer cette situation injuste?
Je poserai la question différemment, de l'intérieur de l'académie.
Tu as au barème national, disons 80 points, tu as ta mutation pour mon académie chérie.
Nous nous retrouvons en concurrence au mouvement intra, et avec un calcul de barème intra qui peut différer de l'inter.
J'ai alors, disons 70 points, et toi avec le barème intra 65. Qui passe en 1er ? Toi avec les 80 ? Moi avec les 70 ? Ce serait comparer des choses pas comparables, non ? ou toi avec les 65, parce que même si j'ai plus de points, tu n'as pour le moment pas de poste et qu'il faut t'en trouver un, et que moi, j'en ai déjà un de poste.
Je ne crois pas que les entrants dans une académie aient obligation de mettre "tout poste dans l'académie" en dernier voeu, même si cela peut être conseillé. Donc on doit vous trouver un poste avec la double contrainte des voeux (et çà on ne peut pas en sortir) et du barème (qui est indicatif).
Je n'ai toujours pas réussi à obtenir une réponse institutionnelle ou syndicale claire sur le sujet : il semblerait que ce soit un cas d'école qui n'arrive jamais... mais si j'étais responsable du dossier au rectorat, je sais que ce je préconiserai, et çà ne serait pas en ma faveur. Un recours basé sur le non respect du barème n'a quasi aucune chance d'aboutir. Par contre un recours basé sur le non respect des voeux exprimés ...
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Re: Mutations 2010 : questions à propos des barêmes

Message  Invité le Mer 9 Déc 2009 - 8:33

margotte a écrit:
grumpy31 a écrit:bon, si j'ai bien tout compris à cette question de bareme: nous pouvons avoir suffisamment de points pour rentrer dans une académie qui appliquera ensuite sa propre cuisine...et nous orientera vers un poste vacant dont personne ne veut...le tout dans une opacité la plus totale.
ce constat appelle deux remarques :
où est l'égalité de traitement entre fonctionnaires d'un même corps?
que font nos représentants en CAPA pour dénoncer cette situation injuste?
Je poserai la question différemment, de l'intérieur de l'académie.
Tu as au barème national, disons 80 points, tu as ta mutation pour mon académie chérie.
Nous nous retrouvons en concurrence au mouvement intra, et avec un calcul de barème intra qui peut différer de l'inter.
J'ai alors, disons 70 points, et toi avec le barème intra 65. Qui passe en 1er ? Toi avec les 80 ? Moi avec les 70 ? Ce serait comparer des choses pas comparables, non ? ou toi avec les 65, parce que même si j'ai plus de points, tu n'as pour le moment pas de poste et qu'il faut t'en trouver un, et que moi, j'en ai déjà un de poste.
Je ne crois pas que les entrants dans une académie aient obligation de mettre "tout poste dans l'académie" en dernier voeu, même si cela peut être conseillé. Donc on doit vous trouver un poste avec la double contrainte des voeux (et çà on ne peut pas en sortir) et du barème (qui est indicatif).
Je n'ai toujours pas réussi à obtenir une réponse institutionnelle ou syndicale claire sur le sujet : il semblerait que ce soit un cas d'école qui n'arrive jamais... mais si j'étais responsable du dossier au rectorat, je sais que ce je préconiserai, et çà ne serait pas en ma faveur. Un recours basé sur le non respect du barème n'a quasi aucune chance d'aboutir. Par contre un recours basé sur le non respect des voeux exprimés ...


En fait on participe au mouvement national en avec les points du barême national (80pts dans ton exemple). C'est ce barême indicatif qui permettra de rentrer ou non dans une nouvelle académie.
Ensuite, si on est entrant dans l'académie, on participe au mouvement dans l'académie avec les points du barême académique (65 pts dans ton exemple). Ensuite, pour ce qui est des voeux et de l'obligation de trouver un poste dans l'académie, je pense que les situations sont traitées à peu près comme cela dans les académies :
- étude des voeux de l'entrant comme si il avait un poste (pas de priorité particulière), c'est à dire égalité de traitement avec les "anciens" de l'académie
- si aucun des voeux formulés n'a pu être satisfait (exemple 6 voeux précis sur des postes non vacants), le rectorat trouvera un poste vacant dans l'académie pour y nommer le rentrant. On se retrouve un peu dans la situation des postes provisoires ou les agents sont obligés de participer au mouvement et sont quoi qu'il arrive (non satisfaction des voeux) affectés quelque part.

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