TRANSMISSION RIB DEBITEUR A HUISSIER

Bonjour,
je viens de recevoir des accusés de reception de l'huissier,pour nos états exécutoires.Il me demande de lui communiquer les coordonnées bancaires du débiteur,pour obtenir le réglement par la procédure de saisie-arret :c'est trés bien,sauf que je suis sceptique,ai-je le droit de communiquer le rib à l'huissier,d'un débiteur meme indélicat ?

Moi je l'ai fait par le passé.

BOF a écrit:Bonjour,
je viens de recevoir des accusés de reception de l'huissier,pour nos états exécutoires.Il me demande de lui communiquer les coordonnées bancaires du débiteur,pour obtenir le réglement par la procédure de saisie-arret :c'est trés bien,sauf que je suis sceptique,ai-je le droit de communiquer le rib à l'huissier,d'un débiteur meme indélicat ?

Oui. Lorsque j'envoie un dossier à l'huissier je lui communique spontanément tous les renseignements utiles, y compris les coordonnées bancaires.