Versement de l'avance forfaitaire de 5% du marché ou de 20% du PLEF

Dans un article d'un MAPA PI notifié en juillet 2009, il est proposé à la société retenue une avance de 5%.
Or le prestataire demande dans un courant de novembre, compte tenu de la livraison début 2010, il demande à bénéficier de l'avance fofaitaire de 20% conformément à la circulaire du 19 décembre 2008 relative au PLEF NOR: PRMX0830787C.
Que puis-je lui répondre? Suis-je dans l'obligation de lui verser les 20% puisque qu'ils ne sont pas mentionnés dans le marché.

Les 20% ne concernent que les marchés de l'Etat, pas ceux des collectivités locales.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961001&dateTexte=

justement dans le cas d'un marché de l'Etat, si le prestataire demande les 20% de l'avance forfaitaire, est-ce que l'ordonnateur doit l'appliquer car selon la circulaire
"Pour les marchés en cours d'exécution, le paiement du différentiel entre les 20 % et les fonds déjà versés par le pouvoir adjudicateur est effectué à la demande de l'entreprise contractante."
Qu'en pensez-vous?

Normalement, oui, en 2009, on doit accéder à la demande, avec qq réserves : les établissements publics ne pourront pas bénéficier de ces crédits supplémentaires pour augmenter leurs avances. Ils DOIVENT faire les avances EN TENANT COMPTE de leur trésorerie et de leurs fond de roulement."

merci à vous deux, mais je vois pas où tu lis cette reserve dans la ciculaire, je ne lis que ça: "Aussi, la mise en œuvre de la mesure doit être adaptée afin de ne pas remettre en cause leur équilibre budgétaire et financier pour l'exercice 2009."
Peux-tu m'indiquer où tu l'as lu?

C'est de mon fait, c'est l'interprétation qu'on en a fait, après discussion avec l'AC et après consultation de l'AMUE et de son forum :

L'augmentation de ces avances ne doit pas avoir pour résultat de mettre en péril la Trésorerie de l'établissement, en fonction du nb de marchés concerné, et de leur montant financier.
Après, c'est à discuter avec l'AC, bien entendu. On ne peut pas arguer de cette raison, si ce n'est pas le cas.

Pour citer un exemple sur l'achat d'un appareil scientifique à 700 000 €, 15 % de différence représente 105 000 € !!!!