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IMPUTATION MAJORATION DE RETARD COTISATIONS ASSEDIC

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IMPUTATION MAJORATION DE RETARD COTISATIONS ASSEDIC

Message  siamoise le Mar 17 Nov 2009 - 11:50

Je dois payer des majorations de retard concernant le paiement des cotisations ASSEDIC CAE. Retard dû au gestionnaire qui n'a pas transmis la déclaration à l'Agence Comptable!

A quel compte et chapitre dois-je imputer cette dépense?

Si imputation au R84, comment équilibrer ce chapitre en recettes et dépenses?

siamoise
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Re: IMPUTATION MAJORATION DE RETARD COTISATIONS ASSEDIC

Message  N@n@rd le Mar 17 Nov 2009 - 11:57

Avez-vous fait une demande de remise gracieuse ?
Pour le compte, un D 6288 ?

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Re: IMPUTATION MAJORATION DE RETARD COTISATIONS ASSEDIC

Message  siamoise le Mar 17 Nov 2009 - 12:13

La demande de remise gracieuse a été refusée.

je vais lancer le mandat au D - 6288.

siamoise
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Re: IMPUTATION MAJORATION DE RETARD COTISATIONS ASSEDIC

Message  Winnie le Mar 17 Nov 2009 - 12:29

Perso j'aurais mis un D637, mais ça se discute.
Franchement personne ne va t'embêter pour ça.

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Re: IMPUTATION MAJORATION DE RETARD COTISATIONS ASSEDIC

Message  Invité le Mar 17 Nov 2009 - 13:15

Si tu es établissement mutualisateur, tu as peut-être quelque chose dans la convention de mutualisation qui te permet de facturer ces frais supplémentaires à l'établissement employeur.
Si tu es à l'agence comptable et que la paye est traitée directement par l'ER puis l'AC, c'est à l'ER de faire le mandat.

Vérifie d'ailleurs que les majorations sont bien adressées à ton établissement avant de payer, c'est peut-être l'employeur qui en est le destinataire.

Sinon, comme tout le monde : chapitre D pour le mandat.

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