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Dégradation blouson élève et responsabilité de l'éts

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Message  bn le Lun 16 Nov 2009 - 14:18

Unagent a lavé une poubelle de la section restauration avec de la javel. Une élève a posé son manteau sur cette poubelle...
Elle souahaite que l'établissement lui rachete un blouson. Je lui ai répondu qu'elle avait une assurance scolaire. Elle a beaucoup apprécié.
Qu'en pensez-vous?


Dernière édition par Hippos le Lun 16 Nov 2009 - 14:47, édité 1 fois (Raison : Scindé du fil "Quorum et CA", où ça n'avait vraiment rien à faire !)

bn
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Message  Fondateur le Lun 16 Nov 2009 - 14:34

bn a écrit:Unagent a lavé une poubelle de la section restauration avec de la javel. Une élève a posé son manteau sur cette poubelle...
Elle souahaite que l'établissement lui rachete un blouson. Je lui ai répondu qu'elle avait une assurance scolaire. Elle a beaucoup apprécié.
Qu'en pensez-vous?
Qu'il convient de rechercher qui a commis une faute.
Si c'est l'agent il faut saisir l'assurance de la collectivité.
Si c'est l'élève, il faut que sa famille voit avec son assurance.

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Message  LMDV/LG le Lun 16 Nov 2009 - 14:38

bn a écrit:Unagent a lavé une poubelle de la section restauration avec de la javel. Une élève a posé son manteau sur cette poubelle...
Elle souahaite que l'établissement lui rachete un blouson. Je lui ai répondu qu'elle avait une assurance scolaire. Elle a beaucoup apprécié.
Qu'en pensez-vous?
Que ça n'a rien à voir avec le sujet.

Maintenant, si le public peut poser des choses sur les poubelles, il y a un problème de circulation dans cet établissement. Les matériels qui n'ont pas à être à proximité du public gagnent à être signalé par un panonceau "interdit au public". A défaut, il est légitime de penser qu'il y a une faute de l'administration. Si ça n'avait pas été le manteau, l'élève aurait pu recevoir des projections dans les yeux et le résultat aurait été moins anecdotique.
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Message  Hippos le Lun 16 Nov 2009 - 14:46

LMDV a écrit:
bn a écrit:Unagent a lavé une poubelle de la section restauration avec de la javel. Une élève a posé son manteau sur cette poubelle...
Elle souahaite que l'établissement lui rachete un blouson. Je lui ai répondu qu'elle avait une assurance scolaire. Elle a beaucoup apprécié.
Qu'en pensez-vous?
Que ça n'a rien à voir avec le sujet.
J'aurais pas dit mieux !
Je scinde donc.

Rappel :
Pour créer un nouveau sujet, il ne faut pas cliquer sur Dégradation blouson élève et responsabilité de l'éts Button_topic_reply_fr mais sur Dégradation blouson élève et responsabilité de l'éts Button_topic_new_fr.

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Message  XIII le Lun 16 Nov 2009 - 15:08

N@n@rd a écrit:
bn a écrit:Unagent a lavé une poubelle de la section restauration avec de la javel. Une élève a posé son manteau sur cette poubelle...
Elle souahaite que l'établissement lui rachete un blouson. Je lui ai répondu qu'elle avait une assurance scolaire. Elle a beaucoup apprécié.
Qu'en pensez-vous?
Qu'il convient de rechercher qui a commis une faute.
Si c'est l'agent il faut saisir l'assurance de la collectivité.
Si c'est l'élève, il faut que sa famille voit avec son assurance.

Sauf s'il a agi sur ordre du gestionnaire ou du CE, personnels Etat et donc responsabilité in fine de l'Etat (je fais simple)
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Message  Patou le Lun 16 Nov 2009 - 15:26

N@n@rd a écrit:
bn a écrit:Unagent a lavé une poubelle de la section restauration avec de la javel. Une élève a posé son manteau sur cette poubelle...
Qu'il convient de rechercher qui a commis une faute.
Si c'est l'agent il faut saisir l'assurance de la collectivité.
Si c'est l'élève, il faut que sa famille voit avec son assurance.
je trouve un peu gros qu'un élève qui jette son blouson dans une poubelle, en profite, au vu d'une tache, d'essayer de se le faire rembourser Dégradation blouson élève et responsabilité de l'éts Grrrr27 ...et les parents sont gonflés, car lorsque je vois le soin que les gosses apportent à leurs vêtements en les laissant traîner dans la cour, parfois un W.E. entier voire des vacances...Dégradation blouson élève et responsabilité de l'éts Grrrr03
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Message  Fondateur le Lun 16 Nov 2009 - 15:42

XIII a écrit:
Qu'il convient de rechercher qui a commis une faute.
Si c'est l'agent il faut saisir l'assurance de la collectivité.
Si c'est l'élève, il faut que sa famille voit avec son assurance.

Sauf s'il a agi sur ordre du gestionnaire ou du CE, personnels Etat et donc responsabilité in fine de l'Etat (je fais simple)
Pas d'accord. Sauf si l'ordre était fautif. En l'occurence nettoyer une poubelle est "normal".
Tout le travail des agents résulte "d'ordres du gestionnaire".


Dernière édition par N@n@rd le Lun 16 Nov 2009 - 15:51, édité 1 fois

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Message  Gars du Doubs le Lun 16 Nov 2009 - 15:49

la faute est imputable à l'élève non?
Chez moi une poubelle n'est pas un endroit normal pour ranger ses affaires.
J'ai eu un élève qui se servait de sa poubelle à l'internat pour ranger sa psp
Il a oublié de la ranger dans son armoire le matin et l'agent à vider la poubelle.
Recevoir le parent a été un plaisir surtout que le gamin a pris une semaine d'exclusion pour avoir insulter l'agent qui avait vidait la poubelle
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Message  XIII le Lun 16 Nov 2009 - 15:49

Patou a écrit:je trouve un peu gros qu'un élève qui jette son blouson dans une poubelle, en profite, au vu d'une tache, d'essayer de se le faire rembourser Dégradation blouson élève et responsabilité de l'éts Grrrr27 ...et les parents sont gonflés, car lorsque je vois le soin que les gosses apportent à leurs vêtements en les laissant traîner dans la cour, parfois un W.E. entier voire des vacances...Dégradation blouson élève et responsabilité de l'éts Grrrr03

en l'occurence dans une poubelle....
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Message  XIII le Lun 16 Nov 2009 - 15:57

N@n@rd a écrit:
Pas d'accord. Sauf si l'ordre était fautif. En l'occurence nettoyer une poubelle est "normal".
Tout le travail des agents résulte "d'ordres du gestionnaire".

Certes mais tout dépend de l'ordre donné et des précisions de celui-ci.

1° Nettoyez-moi cette poubelle dans la cour séance tenante avec des produits agressifs etc... et là on peut discuter

ou bien

2° poubelle à nettoyer avec les précautions d'usage : EPI, protection des usagers et tiers etc... et là il n'y a pas à discuter

Bref, comme tout contentieux de la responsabilité, tout est affaire de circonstances et tant que le juge administratif ne s'est pas prononcé, on peut tirer des plans sur la comète, personne n'aura ni tort ni raison. D'autant plus que la faute de la victime peut éventuellement être avancée (on ne met pas son blouson dans une poubelle) afin d'exonérer totalement ou partiellement l'administration.
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