Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !

vote d'un budget en déficit

Aller en bas

vote d'un budget en déficit Empty vote d'un budget en déficit

Message  Invité le Lun 9 Nov 2009 - 17:03

Bonjour,

la CT m'accorde une dotation de fonctionnement totalement insuffisante.
Elle diminue les ressources suite à aux calculs farlefus d'un thermodynamicien fou qui détermine des consommations théoriques de chauffage sur l'hypothèse totalement érronée de locaux neufs et parfaitement isolés (ce qui n'est absolument pas le cas).

Question: est-il possible de voter un budget en déficit ( c'est à dire sans prélévement sur les fonds de réserve) car
1/ on sait que la dotation est largement insuffisante
2/ on n'a pas décidé que l'EPLE couvrirait ce déficit et se substituerait ainsi à la CT

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

vote d'un budget en déficit Empty Re: vote d'un budget en déficit

Message  mart le Lun 9 Nov 2009 - 17:08

robin des bois a écrit:Bonjour,

la CT m'accorde une dotation de fonctionnement totalement insuffisante.
Elle diminue les ressources suite à aux calculs farlefus d'un thermodynamicien fou qui détermine des consommations théoriques de chauffage sur l'hypothèse totalement érronée de locaux neufs et parfaitement isolés (ce qui n'est absolument pas le cas).

Question: est-il possible de voter un budget en déficit ( c'est à dire sans prélévement sur les fonds de réserve) car
1/ on sait que la dotation est largement insuffisante
2/ on n'a pas décidé que l'EPLE couvrirait ce déficit et se substituerait ainsi à la CT

Tu peux présenter un budget sur la base de la seule dotation de fonctionnement sans prélèvement et celui-ci sera alors, le cas échéant, ni sincère ni réaliste au vu des dépenses incompressibles de l'exercice. Mais ce n'est pas pour autant qu'il sera en déficit. Un budget est obligatoirement équilibré. Enfin il me semble.
mart
mart
**
**

Nombre de messages : 975
Date d'inscription : 06/04/2006

Revenir en haut Aller en bas

vote d'un budget en déficit Empty Re: vote d'un budget en déficit

Message  sainte barbe le Lun 9 Nov 2009 - 17:10

le budget doit être voté en équilibre cf code de l'education.
sainte barbe
sainte barbe
****
****

Nombre de messages : 2808
Date d'inscription : 22/03/2007

Revenir en haut Aller en bas

vote d'un budget en déficit Empty Re: vote d'un budget en déficit

Message  Invité le Lun 9 Nov 2009 - 17:13

sainte barbe a écrit:le budget doit être voté en équilibre cf code de l'education.

Sinon, il fera l'objet d'un réglement conjoint.

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

vote d'un budget en déficit Empty Re: vote d'un budget en déficit

Message  Bozinchu le Lun 9 Nov 2009 - 17:29

vote d'un budget en déficit Endesacc Non le budget n'est pas présenté en équilibre
C'est de la sémantique car il est voté en équilibre vote d'un budget en déficit A0014

Je m'explique...
Le budget est saisi sur GFC en déséquilibre (on prévoit plus de dépenses que de recettes)
Et c'est l'ordi qui va ensuite équilibrer le truc en prévoyant une utilisation des réserves pour combler la différence.

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
Bozinchu
Bozinchu
Veille JO
Veille JO

Nombre de messages : 18530
Age : 50
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

Revenir en haut Aller en bas

vote d'un budget en déficit Empty Re: vote d'un budget en déficit

Message  Invité le Mar 10 Nov 2009 - 16:50

Tu mets ce qu'il faut sur les chapitres B, C, D et rien ou presque sur le A1. Tu expliques pourquoi au CA. Le CA refuse de voter le budget et tu laisses les autorités le régler conjointement. Soit ils le laissent en état (grève des profs assurée), soit ils diminuent les autres chapitres. En cours d'exercice, dès que tu n'as plus de sous, tu arrêtes de commander et tu te tournes vers la collectivité.
Simple, non?
(Ou alors, tu as vraiment trop de sous dans tes réserves et alors tu n'as que ce que tu mérites.)

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

vote d'un budget en déficit Empty Re: vote d'un budget en déficit

Message  kékun le Mar 10 Nov 2009 - 17:03

vote d'un budget en déficit 10

kékun
Invité


Revenir en haut Aller en bas

vote d'un budget en déficit Empty Re: vote d'un budget en déficit

Message  cavalier solitaire le Mar 10 Nov 2009 - 19:20

D'accord, budget non voté.
Mais comment vous faites pour payer vos CAE/CAV en janvier?
Le budget non voté, il va pas se retourner contre vous au final?
cavalier solitaire
cavalier solitaire
**
**

Nombre de messages : 750
Localisation : à flanc de colline sur monotrace
Date d'inscription : 18/01/2007

Revenir en haut Aller en bas

vote d'un budget en déficit Empty Re: vote d'un budget en déficit

Message  Bozinchu le Mar 10 Nov 2009 - 19:32

Il faut être pédagogue avec les profs... vote d'un budget en déficit Icon_twisted

Leur expliquer que le vote négatif sur le budget proposé va empecher le versement des salaires des salariés de statuts précaires qui sont exploités par l'Education Nationale ( vote d'un budget en déficit Pleure6 ).

C'est même mieux de leur dire quand le vote a eu lieu pendant l'apéro.
Pendant c'est pas rigolo ils risquent de changer d'avis.

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
Bozinchu
Bozinchu
Veille JO
Veille JO

Nombre de messages : 18530
Age : 50
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

Revenir en haut Aller en bas

vote d'un budget en déficit Empty Re: vote d'un budget en déficit

Message  Bozinchu le Mar 10 Nov 2009 - 19:33

.


Dernière édition par Bozinchu le Mer 11 Nov 2009 - 16:57, édité 1 fois
Bozinchu
Bozinchu
Veille JO
Veille JO

Nombre de messages : 18530
Age : 50
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

Revenir en haut Aller en bas

vote d'un budget en déficit Empty Re: vote d'un budget en déficit

Message  patrick 85 le Mer 11 Nov 2009 - 12:02

cavalier solitaire a écrit:D'accord, budget non voté.
Mais comment vous faites pour payer vos CAE/CAV en janvier?
Le budget non voté, il va pas se retourner contre vous au final?
Ce sera de toute façon compliqué en terme de gestion, mais tu l'ouvriras au 12ème de l'année précédente en janvier après basculement s'il n'est pas encore transmis conjointement par les autorités. Donc tu les paieras tes contrats aidés

patrick 85
**
**

Nombre de messages : 763
Age : 58
Localisation : Instance de retour chez moi
Date d'inscription : 09/03/2009

Revenir en haut Aller en bas

vote d'un budget en déficit Empty Re: vote d'un budget en déficit

Message  captain cavern le Mer 11 Nov 2009 - 12:25

patrick 85 a écrit:
cavalier solitaire a écrit:D'accord, budget non voté.
Mais comment vous faites pour payer vos CAE/CAV en janvier?
Le budget non voté, il va pas se retourner contre vous au final?
Ce sera de toute façon compliqué en terme de gestion, mais tu l'ouvriras au 12ème de l'année précédente en janvier après basculement s'il n'est pas encore transmis conjointement par les autorités. Donc tu les paieras tes contrats aidés

la règle des 12éme provisoire ne s'applique pas aux EPLE, le budget provisoire correspondra au budget de l'année N-1 et permettra de fonctionner correctement.
captain cavern
captain cavern
**
**

Nombre de messages : 643
Date d'inscription : 06/06/2006

Revenir en haut Aller en bas

vote d'un budget en déficit Empty Re: vote d'un budget en déficit

Message  Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum