assurance contrats aidés

Salut à tous !!!

Les établissements employeurs de contrats EVS doivent-ils contractés une assurance particulière pour couvrir leurs employés dans le cadre de leur travail, si oui l'un d'entre-vous l'at-il fait par l'intermédiaire du contrat d'établissement.

J'ai dû prendre une extension de garantie "responsabilité civile" pour l'ensemble des contrats aidés et les personnels TOS rattachés à la CT afin qu'ils puissent utiliser le véhicule de service.

OK mais en temps qu'employeur de contrats aidés : par exemple dans mon contrat d'établissement : il y aune formule intitulée " activités des bénéficiaires des contrats aidés".
J'ai essayé de contacter l'assurance sur ce point pas moyen de joindre quelqu'un.

j'ai assuré par le contrat établissement (voir MAIF)

T'as asuuré quoi par le contrat MAIF ?

Que recouvrent les termes "activités des bénéficiaires" exactement?

Je me suis renseigné auprès de l'IA.

Inutile d'assurer les personnes en contart d'avenir. Elles sont assurées par l'IA.

J' ai écrit

Citation :

:T'as asuuré

Je crois que je vais être très nostalgique des AASU à compter du er janvier

Quels risques sont pris en charge par l'IA ?

j'ai contacté ma délégation MAIF pour ce point sur les contrats aidés.
tous les contrats de droit privé doivent être pris en compte dans l'effectif à assurer. en gros, ces agents sous contrat de droit privé sont employés par l'EPLE et non par l'Etat ou la collectivité (sauf CAE tos), donc ils ne bénéficient pas de la couverture "très fine" qui couvre les agents de droit public.
l'EPLE en tant qu'employeur doit prévoir cette assurance.

Salut à tous , je fais remoter ce post , car j'ai touvé cette réponse très intéressante sur le site de la DAF :
Le régime de substitution de responsabilité de l'Etat au profit des "membres de l'enseignement" tel qu'énoncé par l'article L.911-4 du code de l'éducation s'applique également pour les agents recrutés sous CAE et sous CAV sur des emplois vie scolaire.
La réparation des conséquences dommageables imputables aux CAE et aux CAV dans l'exercice de leurs fonctions et les frais de condamnations éventuelles prononcées à l'encontre d'EPLE par les jurdictions prud'homales ne pèseront pas sur les budgets des EPLE concernés et feront l'objet de compensations financières intégrales.

Cela ne concerne que les CAE/ CAV EVS je pense


J'ai toujours pas réussi à joindre ma délégation MAIF sur ce point.

Mille excuses, j'insiste, mais j'ai contacté l'IA et chez moi c'est l'inconnu total