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 Reliquat au 4673 FCSH

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Jeremie
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MessageSujet: Reliquat au 4673 FCSH   Reliquat au 4673 FCSH Icon_minitimeJeu 5 Nov 2009 - 15:25

Je n'ai jamais eu aucune remarque des AC mais pourtant j'ai autour de 4000 € en reliquat au 4673 (FCSH). Cela depuis avant 2001 (je suis remonté jusque là pour le moment). Je m'interroge sur la présence de cette somme à cet endroit: que fait-elle là et que dois-je faire? N'est-ce pas une somme qui aurait dû alimenter le compte 158 par exemple?
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MessageSujet: Re: Reliquat au 4673 FCSH   Reliquat au 4673 FCSH Icon_minitimeJeu 5 Nov 2009 - 15:47

les subventions versées par le FCSH doivent normalement etre au credit du compte 44185.
le compte 4673 ne devait etre utilisé que par l'etablissement qui etait support du fcsh ( ou plutot du feu farpi ).
donc 2 possiblités:
- ton etablissement etait support du farpi et cette somme est un reliquat qui aurait du etre reversé
-cette somme est une subvention versée par le fcsh et qui a été imputée sur un mauvais compte de classe 4 et elle aurait du etre soldée au moment de l'emission de l'ordre de recette correspondant à l'utilisation de la subvention.
il faut faire des recherches supplémentaires pour savoir l'origine de cette somme.
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Jeremie
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MessageSujet: Re: Reliquat au 4673 FCSH   Reliquat au 4673 FCSH Icon_minitimeJeu 5 Nov 2009 - 16:00

"
Citation :
ton établissement était support du farpi et cette somme est un reliquat qui aurait du être reversé

si c'est ça, et je présume que ça doit être ça, à qui cela aurait-il dû être reversé par mon lycée- support du FCSH? Au collège qui aurait dû en être bénéficiaire? Au Conseil Général (pour le collège? Au Conseil Régional (pour le lycée)?
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MessageSujet: Re: Reliquat au 4673 FCSH   Reliquat au 4673 FCSH Icon_minitimeJeu 5 Nov 2009 - 16:12

si c'est un reliquat de l'ex farpi , je pense qu'il faut demander par ecrit au rectorat ( le farpi etait un fonds academique) à qui doit etre reversé cette somme.
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Isaac Newton
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Isaac Newton


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MessageSujet: Re: Reliquat au 4673 FCSH   Reliquat au 4673 FCSH Icon_minitimeJeu 5 Nov 2009 - 16:14

On te dit que c'est du FCSH... Reliquat au 4673 FCSH Icon_wink

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Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH

Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
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MessageSujet: Re: Reliquat au 4673 FCSH   Reliquat au 4673 FCSH Icon_minitimeJeu 5 Nov 2009 - 16:21

euh oui mille excuses m. newton: je voulais dire fcsh. donc je reprends:
si l'etablissement de jeremie etait l'etablissement support du fcsh quand ce fonds etait du ressort de l'education nationale et non des collectivités territoriales,ecrire au rectorat pour savoir à qui reverser cette somme!

pfff ... les fins de journées sont difficiles! surtout que je me suis fait virer par le boss aujourd'hui!
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Bozinchu
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MessageSujet: Re: Reliquat au 4673 FCSH   Reliquat au 4673 FCSH Icon_minitimeJeu 5 Nov 2009 - 17:34

et un petit OR au 77...
ça tombe dans les réserves et roule jeunesse...
je suis sur que personne ne veut des sous....
le rectorat sera bien en peine d'accepter les sous et la CT ne pourrait emettre un ordre de reversement n'étant pas compétente il y a quelques années.
Faire un courrier aux différents acteurs potentiels et 2 ou 3 mois après, dans le cas du silence (j'en suis persuadé) faire l'OR

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MessageSujet: Re: Reliquat au 4673 FCSH   Reliquat au 4673 FCSH Icon_minitimeVen 6 Nov 2009 - 23:34

Jeremie a écrit:
Je n'ai jamais eu aucune remarque des AC mais pourtant j'ai autour de 4000 € en reliquat au 4673 (FCSH). Cela depuis avant 2001

Le corse a raison. OR

la prescription quadriennale est acquise depuis longtemps.
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MessageSujet: Re: Reliquat au 4673 FCSH   Reliquat au 4673 FCSH Icon_minitimeDim 8 Nov 2009 - 2:03

Bozinchu a écrit:
Faire un courrier aux différents acteurs potentiels et 2 ou 3 mois après, dans le cas du silence (j'en suis persuadé) faire l'OR

Faire une relance.
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MessageSujet: Re: Reliquat au 4673 FCSH   Reliquat au 4673 FCSH Icon_minitimeDim 8 Nov 2009 - 2:18

une relance? pourquoi faire? Prescription quadriennale, épisétou
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MessageSujet: a   Reliquat au 4673 FCSH Icon_minitimeDim 8 Nov 2009 - 11:15

Il faudrait peut-être aussi vérifier avant de faire l'OR, que rien n'a suspendu ou interrompu la prescription.
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MessageSujet: Re: Reliquat au 4673 FCSH   Reliquat au 4673 FCSH Icon_minitimeLun 9 Nov 2009 - 16:06

Jeremie a écrit:
"
Citation :
ton établissement était support du farpi et cette somme est un reliquat qui aurait du être reversé

si c'est ça, et je présume que ça doit être ça, à qui cela aurait-il dû être reversé par mon lycée- support du FCSH? Au collège qui aurait dû en être bénéficiaire? Au Conseil Général (pour le collège? Au Conseil Régional (pour le lycée)?
ça serait surprenant que ce soit du FARPI. Pour en être sûr, il faudrait que tu interroge l'Etablissement qui gérait le FARPI avant la décentralisation (regarde à qui sont destinés les mandats FARPI jusqu'en 2005), pour savoir depuis quand il le gérait et s'il avait pris la succession de ton EPLE.
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MessageSujet: Re: Reliquat au 4673 FCSH   Reliquat au 4673 FCSH Icon_minitime

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