Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le Deal du moment :
TCL C74 Series 55C743 – TV 55” 4K QLED 144 ...
Voir le deal
499 €

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 (In)Compétence collectivité autorité fonctionnelle

Aller en bas 
5 participants
AuteurMessage
Baroudeur 25
*
*



Nombre de messages : 153
Date d'inscription : 29/05/2012

(In)Compétence collectivité autorité fonctionnelle Empty
MessageSujet: (In)Compétence collectivité autorité fonctionnelle   (In)Compétence collectivité autorité fonctionnelle Icon_minitimeMar 21 Fév 2017 - 16:54

La CAA de Versailles a annulé la décision du président d'un Département dessaisissant un adjoint gestionnaire de toute autorité fonctionnelle sur les agents techniques départementaux.

La cour a estimé qu'une telle mesure n'était pas d'ordre intérieure, et que l'incompétence était manifeste.

C.A.A. Versailles 9 juin 2016 n°15VE01823

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do;jsessionid=232E68B79A853F44D0ACD3C01F83A8AD.tpdila08v_1?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000032698286&fastReqId=2089717694&fastPos=10
Revenir en haut Aller en bas
LFDG
*******
*******
LFDG


Nombre de messages : 6203
Localisation : Jamais loin de Flouette
Date d'inscription : 25/11/2015

(In)Compétence collectivité autorité fonctionnelle Empty
MessageSujet: Pléonasme redondant   (In)Compétence collectivité autorité fonctionnelle Icon_minitimeMar 21 Fév 2017 - 17:08

Revenir en haut Aller en bas
Initiales GM
***
***
Initiales GM


Nombre de messages : 1995
Date d'inscription : 05/09/2014

(In)Compétence collectivité autorité fonctionnelle Empty
MessageSujet: Re: (In)Compétence collectivité autorité fonctionnelle   (In)Compétence collectivité autorité fonctionnelle Icon_minitimeMar 21 Fév 2017 - 17:09

Revenir en haut Aller en bas
Baroudeur 25
*
*



Nombre de messages : 153
Date d'inscription : 29/05/2012

(In)Compétence collectivité autorité fonctionnelle Empty
MessageSujet: Re: (In)Compétence collectivité autorité fonctionnelle   (In)Compétence collectivité autorité fonctionnelle Icon_minitimeMar 21 Fév 2017 - 17:20

Autant pour moi. Je lisais à l'instant la dernière LIJ!!
Revenir en haut Aller en bas
OLRIK
****
****
OLRIK


Nombre de messages : 2532
Age : 42
Localisation : Académie de PARTENIA
Date d'inscription : 28/04/2006

(In)Compétence collectivité autorité fonctionnelle Empty
MessageSujet: Re: (In)Compétence collectivité autorité fonctionnelle   (In)Compétence collectivité autorité fonctionnelle Icon_minitimeMar 21 Fév 2017 - 18:19

Plutôt l'AJI!!!!
Revenir en haut Aller en bas
Ed
***
***
Ed


Nombre de messages : 1150
Localisation : dans les virolos
Date d'inscription : 21/11/2006

(In)Compétence collectivité autorité fonctionnelle Empty
MessageSujet: Re: (In)Compétence collectivité autorité fonctionnelle   (In)Compétence collectivité autorité fonctionnelle Icon_minitimeMer 22 Fév 2017 - 9:43

Lettre d'information juridique, très bonne lecture
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





(In)Compétence collectivité autorité fonctionnelle Empty
MessageSujet: Re: (In)Compétence collectivité autorité fonctionnelle   (In)Compétence collectivité autorité fonctionnelle Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
(In)Compétence collectivité autorité fonctionnelle
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Autorité fonctionnelle - autorité hiérarchique - Guide du MEN
» Autorité hiérarchique, autorité fonctionnelle
» autorité
» Autorité fonctionnelle
» Autorité fonctionnelle des collectivités sur les gestionnaires : cela brûle !

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Métiers de l'AENES-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: