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 SUBVENTION DES CLASSES RELAIS

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int
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MessageSujet: SUBVENTION DES CLASSES RELAIS   SUBVENTION DES CLASSES RELAIS Icon_minitimeMer 21 Oct 2009 - 15:56

je voudrai savoir si les subventions versées dans le cadre des classe relais peuvent servir pour de l'investissement?
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MessageSujet: Re: SUBVENTION DES CLASSES RELAIS   SUBVENTION DES CLASSES RELAIS Icon_minitimeMer 21 Oct 2009 - 15:56

Simon 67, on t'a reconnu !
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MessageSujet: Re: SUBVENTION DES CLASSES RELAIS   SUBVENTION DES CLASSES RELAIS Icon_minitimeMer 21 Oct 2009 - 16:46

int a écrit:
je voudrai savoir si les subventions versées dans le cadre des classe relais peuvent servir pour de l'investissement?
Il faut se reporter à la convention et/ou solliciter l'avis des financeurs.
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MessageSujet: Re: SUBVENTION DES CLASSES RELAIS   SUBVENTION DES CLASSES RELAIS Icon_minitimeMer 21 Oct 2009 - 16:51

int a écrit:
je voudrai savoir si les subventions versées dans le cadre des classe relais peuvent servir pour de l'investissement?

Bien sûr, les subventions pour les classes relais sont strictement prévues pour la construction de classes qui serviront de relais, d'où le titre. le mieux est de les faire construire directement par les élèves qui les occuperont mais comme il s'agit d'un marché de travaux, il faut prévoir un appel d'offre européen pour le cas où d'autres élèves sans classe voudraient répondre et prendre la place des élèves prévus mais trop chers. Ca s'appelle la mise en concurrence et c'est l'avenir de l'éducation.
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MessageSujet: Re: SUBVENTION DES CLASSES RELAIS   SUBVENTION DES CLASSES RELAIS Icon_minitimeMer 21 Oct 2009 - 17:19

int a écrit:
je voudrai savoir si les subventions versées dans le cadre des classe relais peuvent servir pour de l'investissement?

A voir. S'il s'agit de FSE c'est interdit, c'est une cause de non-remboursement des dépenses.

S'il s'agit de fonctionnement attribué par une collectivité, c'est à voir avec elle et surtout, à voir l'intitulé de la notification. Généralement c'est de la ressource affectée donc normalement on peut immobiliser avec.

Si c'est fonctionnement et que c'est dans un service spécial, je ne sais pas. Incompétence en la matière.
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MessageSujet: Re: SUBVENTION DES CLASSES RELAIS   SUBVENTION DES CLASSES RELAIS Icon_minitimeMer 21 Oct 2009 - 17:35

Less classes relais sont généralement financées par des fonds européens. Dans la convention qui lie l'un des collèges dont je suis AC il est précisé que seuls des biens fongibles peuvent être financés sur cette subvention. Il faut donc être très vigilant : un lecteur de DVD (qui n'atteint pas le montant des immobilisations) ne peut être financé.
Certaines dépenses d'exercice antérieurs qui ne respectaient pas cette règle n'ont jamais été remboursées car inéligibles pour le fonds social européen.
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MessageSujet: Re: SUBVENTION DES CLASSES RELAIS   SUBVENTION DES CLASSES RELAIS Icon_minitimeMer 21 Oct 2009 - 17:39

Stoïk a écrit:
int a écrit:
je voudrai savoir si les subventions versées dans le cadre des classe relais peuvent servir pour de l'investissement?
Il faut se reporter à la convention et/ou solliciter l'avis des financeurs.

C'est la bonne réponse.
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MessageSujet: Re: SUBVENTION DES CLASSES RELAIS   SUBVENTION DES CLASSES RELAIS Icon_minitimeMer 21 Oct 2009 - 19:01

en fait c'est un élève de classe relais qui pose la question initiale....

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MessageSujet: Re: SUBVENTION DES CLASSES RELAIS   SUBVENTION DES CLASSES RELAIS Icon_minitime

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