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 Achat de séries de romans

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2 participants
AuteurMessage
Jess Tionnaire
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Nombre de messages : 555
Date d'inscription : 30/03/2006

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MessageSujet: Achat de séries de romans   Achat de séries de romans Icon_minitimeLun 9 Oct 2006 - 13:37

Il me semblait que le sujet avait déjà été traité sur le forum mais je n'ai pas retrouvé:

Des enseignants proposent de faire acheter par les familles (par l'intermédiaire du FSE) des romans qui seront étudiés en classe. (Une trentaine de séries est déjà disponible dans l'établissement mais elles ne correspondent pas au choix pédagogique des profs Shocked ...). Ces romans resteraient bien sûr la propriété des familles qui les auraient payées.

J'ai bien pris connaissance de la décision de la Cour administrative d’appel de Nantes qui, par un arrête du 26 mai 2005, a considéré qu'un cahier de TD " constitue un instrument pédagogique à usage personnel et que son achat peut légalement être mis à la charge des familles", mais je me demande si cette jurisprudence est applicable à des romans scratch où si ceux-ci doivent être achetés uniquement sur le budget de l'établissement (et dans ce cas les élèves les rendent en fin d'année).

Qu'en pensez-vous ?
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Vieil intendant
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Vieil intendant


Nombre de messages : 7600
Localisation : Olympe
Date d'inscription : 29/03/2006

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MessageSujet: Re: Achat de séries de romans   Achat de séries de romans Icon_minitimeLun 9 Oct 2006 - 14:26

Sauf erreur de ma part, les romans-livres de poche ne sont pas des manuels scolaires (c'est ce qui se posait comme question pour les cahiers de TP) mais des fournitures pédagogiques payables par la famille (l'idéal étant d'unclure le roman dans la liste initiale du matériel avec les cahiers, la gouache et le coup de poing américain pour le 93).
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