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Fusion d' établissements

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Message  Nanie le Ven 16 Oct 2009 - 9:38

Bonjour, promis-promis, j'ai fait rechercher sur le forum !!!

Je voudrais un petit conseil pour une fusion d'établissement. Je suis en cité scolaire et les deux établissements fusionnent à la rentrée 2010. Dois-je élaborer les deux budgets de manière autonome ou transférer les charges dès le 1er janvier sur un établissement? Et ai-je des opérations comptables à passer sur cette année civile pour préparer le tout au mieux?

Merci pour tout en tout cas, je pense afficher certaines frimousses dans mon bureau telles des petits dieux domestiques et bienveillants de la compta.
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Message  Winnie le Ven 16 Oct 2009 - 9:42

Pour moi de janvier à août (voire plus..) il y a bien deux EPLE distincts, donc 2 budgets.

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Message  Fondateur le Ven 16 Oct 2009 - 10:19

Idem ; si la disparition d'un EPLE n'intervient qu'au 01/09 il faut jusqu'à cette date 2 budgets.
Aprés il faut voir les détails pour construire les budgets (du style les dotations prennent-elles en compte cette fusion ; y-at'il disparition d'un EPLE ou création d'un nouveau et disparition des 2).

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Message  Nanie le Ven 16 Oct 2009 - 10:27

Il y aura disparition d'un établissement au profit du second. Les dotations sont identiques à celles de l'année passée; un établissement reçoit l'essentiel de la subvention, est support des postes des agents, tandis que le second reçoit une dotation qui reprend les dépenses pédagogiques. Les charges communes sont gérées par un transfert de charges.
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Message  Nanie le Ven 16 Oct 2009 - 10:28

Par contre, je ne vois pas très bien (je m'inquiète à l'avance) comment fusionner la comptabilité.
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Message  sainte barbe le Ven 16 Oct 2009 - 11:06

Nanie a écrit:Par contre, je ne vois pas très bien (je m'inquiète à l'avance) comment fusionner la comptabilité.
A première vue, je verrais les choses comme ça :
- tranfert de l'actif : sortie d'inventaire de tous les biens de l'Etablissement A. (la procédure de désaffectation n'est pas nécessaire, puisqu'il s'agit d'une cession entre EPLE, cf le CG3P)
- intégration de l'actif à l'Etablissement B : pour les biens financés sur subventions ou dotations, pas de problème, on procède comme un achat d'immo. Pour les biens financés sur fonds propres, c'est plus complexe. Je ne vois qu'une solution pas très orthodoxe : mandat ZD/ZR10681 pour ne pas modifier le montant des réserves dispo de B.
- transfert des stocks : après avoir passé les ecritures de variation de stock sur A. Repasser des écritures prenant en charge une diminution du stock le portant à zero. Sur B, exceptionnellement, on passe les écritures de variation de stock pour B, sur la période janvier aout, puis on repasse des écritures de variation pour prendre en charge une augmentation de la valeur du stock de A.
- transfert des réserves disponibles : prélèvement sur A et mandat au D678 du montant des réserves disponibles (attention, tenir compte des prélèvements autorisés et effectivement dépensés et du résultat de l'exercice janvier-aout, c'est donc la dernière opération budgétaire de A). OR exceptionnel sur B au chapitre 77.
- transfert des crédits spécifiques : par OP (après avoir passés tous les OR au vu des dépenses)
- transfert des créances : mandat sur A compte 65 pour solder les créances. OR exceptionnel sur B pour récupérer les créances à suivre sur un compte de classe 4 à part.
- transfert de la trésorerie (après avoir préalablement remis la caisse de A sur le compte DFT de A, et suspendu toutes les autorisations de prélèvement) : OP sur A : D4663 (ou un autre compte)/crédit 5159, à réception du relevé : solde du 5151 par le 5159.

Naturellement, une convention entre EPLE, CT, MEN, prévoit les modalités du transfert. Cette convention sert de PJ à toutes les opérations.

Je précise, je n'ai jamais fait de fusion, ce ne sont que des pistes de réflexion.
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Message  cosette1 le Ven 16 Oct 2009 - 11:08

Il n'y a pas lieu de fusionner la compta maintenant; Les 2 établissements ont bien une comptabilité distincte jusqu'à exctinction de toutes les charges. Après seulement et après production d'un compte fi les soldes pourront être transférés sur l'établissmeent restant.
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Message  Invité le Ven 16 Oct 2009 - 11:21

Par contre, je ne vois pas très bien (je m'inquiète à l'avance) comment fusionner la comptabilité.
Dans l'académie où je suis, on a eu une procédure sur la fusion des comptabilités, je peux te le faire passer si tu m'indiques ton adresse électronique (via message mel)

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Message  Nanie le Ven 16 Oct 2009 - 11:24

oh merci

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Message  Fondateur le Ven 16 Oct 2009 - 11:28

rural th a écrit:
Par contre, je ne vois pas très bien (je m'inquiète à l'avance) comment fusionner la comptabilité.
Dans l'académie où je suis, on a eu une procédure sur la fusion des comptabilités, je peux te le faire passer si tu m'indiques ton adresse électronique (via message mel)

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Message  sainte barbe le Ven 16 Oct 2009 - 11:36

cosette1 a écrit:Il n'y a pas lieu de fusionner la compta maintenant; Les 2 établissements ont bien une comptabilité distincte jusqu'à exctinction de toutes les charges. Après seulement et après production d'un compte fi les soldes pourront être transférés sur l'établissmeent restant.
j'ai jamais dit qu'il fallait fusionner maintenant.
Par contre, pour le COFI de A, il faut que A existe encore avec un CA ...
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Message  Invité le Ven 16 Oct 2009 - 11:53

Par contre, pour le COFI de A, il faut que A existe encore avec un CA ...
Même si le COFI de l'EPLE disparaissant ne peut plus être adopté (pas de CA car disparition de l'établissement), il devra être toutefois transmis à la CRC.

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Message  Calamity Jane le Ven 16 Oct 2009 - 16:12

Je suis en plein dedans: J'ai appris le 15 Juin que je devais fusionner 2 ER au profit d'un 3ème. J'ai été bien aidé par un collègue qui l'avait déjà fait l'année dernière. Je peux aider, me contacter.

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Message  Invité le Ven 16 Oct 2009 - 16:48

rural th a écrit:
Par contre, pour le COFI de A, il faut que A existe encore avec un CA ...
Même si le COFI de l'EPLE disparaissant ne peut plus être adopté (pas de CA car disparition de l'établissement), il devra être toutefois transmis à la CRC.

Heu... Normalement c'est pas la nouvelle entité qui adopte le COFI de l'ancienne ? Y a rien de prévu dans les textes de fusion ?

Normalement pour fusionner deux personnes morales en une seule, il faut un texte de même niveau que ceux qui ont créé les deux entités.
Normalement, ce texte prévoit le cas d'adoption des comptes financiers des entités fusionnées.
Normalement...

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Message  Invité le Ven 16 Oct 2009 - 17:05

le texte qui décide la fusion ...c'est un arrêté du préfet (le seul compétent en matière de création, disparition ... d'EPLE) et qui définit les modalités.

En revanche, le CA de la nouvelle entité adoptera (avec ou sans réserve) l'incorporation dans la nouvelle entité des créances, dettes et autre patrimoine...de l'établissement fermant

Le compte fi de l'établissement qui disparait ne peut plus être adopté et doit être fait y compris avec les opérations de solde du résultat de l'exercice et mise à zéro des comptes (avec le seul défaut que le compte 891 bilan de cloture n'est pas disponible sous GFC)

donc à transmettre à la CRC pour l'établissement fermant
COFI non voté mais fait
balance après la ventilation du résultat selon la pièce 14
Balance à zéro

ces pièces accompagnées de l'adoption ci-dessus du CA nouvelle entité seront jointes (avec quelques autres) au cofi de la nouvelle entité

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Message  Invité le Ven 16 Oct 2009 - 22:46

rural th a écrit:En revanche, le CA de la nouvelle entité adoptera (avec ou sans réserve) l'incorporation dans la nouvelle entité des créances, dettes et autre patrimoine...de l'établissement fermant

C'est donc à ce CA d'approuver le COFI.

Mieux vaut demander sa position à la préfecture.

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Message  Rose le Sam 17 Oct 2009 - 19:55

Je prends bonne note de l'attention à porter à l'adoption ou non du COFI. Je vais prendre l'attache de mon rectorat unique et préféré.
Merci Calamity, je me permettrai de te contacter si je suis dans la panade.

Je réitère, j'accroche lundi dans mon bureau vos photos de pseudos comme masquottes.

Merci beaucoupFusion d' établissements 0007

Rose
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Message  Calamity Jane le Lun 19 Oct 2009 - 11:30

Question pour les juristes: L'an passé il n'y avait qu'un ordonnateur pour les trois sites. Il a été muté dans une autre région (au soleil).
Qui signe le cofi, les dbm de fusion...etc. Le nouvel ordo arrivé le 01 Sept ou l'ancien. Le Rect dit que c'est le nouveau. Tous les doc portant la date du 31/08, j'ai le doute. Je fais approuver les COFI par le CA de l'établ support.

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Message  Fondateur le Lun 19 Oct 2009 - 11:38

CALAMITY JANE a écrit:Question pour les juristes: L'an passé il n'y avait qu'un ordonnateur pour les trois sites. Il a été muté dans une autre région (au soleil).
Qui signe le cofi, les dbm de fusion...etc. Le nouvel ordo arrivé le 01 Sept ou l'ancien. Le Rect dit que c'est le nouveau. Tous les doc portant la date du 31/08, j'ai le doute. Je fais approuver les COFI par le CA de l'établ support.
Il faut changer les dates (à la main) et faire signer le nouveau.
Attention, ce n'est pas la date d'arrivée dans l'EPLE qui compte mais la date de la nomination en qualité d'ordo (parfois c'est pas la même).

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Message  Invité le Lun 19 Oct 2009 - 12:07

Pareil,

même une délégation de l'ancien au nouveau CE ne serait pas légal (pas prévu par les textes)
donc, blanco à tous les bas de page...

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Message  AC-DC le Lun 19 Oct 2009 - 12:43

sainte barbe a écrit:
Nanie a écrit:Par contre, je ne vois pas très bien (je m'inquiète à l'avance) comment fusionner la comptabilité.
A première vue, je verrais les choses comme ça :
- tranfert de l'actif : sortie d'inventaire de tous les biens de l'Etablissement A. (la procédure de désaffectation n'est pas nécessaire, puisqu'il s'agit d'une cession entre EPLE, cf le CG3P)
- intégration de l'actif à l'Etablissement B : pour les biens financés sur subventions ou dotations, pas de problème, on procède comme un achat d'immo. Pour les biens financés sur fonds propres, c'est plus complexe. Je ne vois qu'une solution pas très orthodoxe : mandat ZD/ZR10681 pour ne pas modifier le montant des réserves dispo de B.
- transfert des stocks : après avoir passé les ecritures de variation de stock sur A. Repasser des écritures prenant en charge une diminution du stock le portant à zero. Sur B, exceptionnellement, on passe les écritures de variation de stock pour B, sur la période janvier aout, puis on repasse des écritures de variation pour prendre en charge une augmentation de la valeur du stock de A.
- transfert des réserves disponibles : prélèvement sur A et mandat au D678 du montant des réserves disponibles (attention, tenir compte des prélèvements autorisés et effectivement dépensés et du résultat de l'exercice janvier-aout, c'est donc la dernière opération budgétaire de A). OR exceptionnel sur B au chapitre 77.
- transfert des crédits spécifiques : par OP (après avoir passés tous les OR au vu des dépenses)
- transfert des créances : mandat sur A compte 65 pour solder les créances. OR exceptionnel sur B pour récupérer les créances à suivre sur un compte de classe 4 à part.
- transfert de la trésorerie (après avoir préalablement remis la caisse de A sur le compte DFT de A, et suspendu toutes les autorisations de prélèvement) : OP sur A : D4663 (ou un autre compte)/crédit 5159, à réception du relevé : solde du 5151 par le 5159.

Naturellement, une convention entre EPLE, CT, MEN, prévoit les modalités du transfert. Cette convention sert de PJ à toutes les opérations.

Je précise, je n'ai jamais fait de fusion, ce ne sont que des pistes de réflexion.

Je sors juste d'une fusion entre deux eple de mon AC et la procédure décrite ci-dessus ressemble comme deux goutes d'eau à celle qui a été proposée par le rectorat.
On fait un cofi au 31/08 pour l'étab qui ferme, le CA qui reste valide le cofi. Le résultat de l'eple qui ferme devient une réserve du nouvel ensemble, que l'on ressort par dbm de type 3 dans le nouveau bahut pour finir l'année civile.
La CT a juste fait quelques précisions sur le mode de fonctionnement du nouvel ensemble.
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Message  sainte barbe le Lun 19 Oct 2009 - 16:54

Tu pouvais pas me faire plus plaisir !!
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Message  Calamity Jane le Mar 20 Oct 2009 - 21:39

Je viens d'avoir une divine surprise.
Après avoir passé la dernière écriture consistant à solder le 129 par les comptes de réserves, j'ai validé et sorti les doc (journal, balance, fc).
Je n'avais pas tiré le PV du CA et le feuillet des signatures du COFI. Et bien il m'a été impossible de rentrer dans le COFI de l'étab, l'accès étant grisé.
J'ai dû annuler cette écriture, supprimer le cofi et recommencer: contrôle, pièce 14......
J'ai donc édité la totalité du COFI (je corrigerai le PV manuellement) et effectué la remontée académique et repassé cette dernière écriture.
Je ne peux de nouveau plus entrer dans le cofi de cet étab et j'espère ne rien avoir oublié car je n'ai pas l'intention de recommencer une nouvelle fois.
Du coup, je me demande s'il fallait vraiment passer cette dernière écriture.
En tout cas, que de stress!
Ce ne sont pas les vacances que j'attends mais carrément la retraite (encore 7 ans à tenir)!

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Message  Vieil intendant le Mar 20 Oct 2009 - 21:44

Calamity Jane a écrit:Je viens d'avoir une divine surprise.
Après avoir passé la dernière écriture consistant à solder le 129 par les comptes de réserves, j'ai validé et sorti les doc (journal, balance, fc).
Je n'avais pas tiré le PV du CA et le feuillet des signatures du COFI. Et bien il m'a été impossible de rentrer dans le COFI de l'étab, l'accès étant grisé.
J'ai dû annuler cette écriture, supprimer le cofi et recommencer: contrôle, pièce 14......
J'ai donc édité la totalité du COFI (je corrigerai le PV manuellement) et effectué la remontée académique et repassé cette dernière écriture.
Je ne peux de nouveau plus entrer dans le cofi de cet étab et j'espère ne rien avoir oublié car je n'ai pas l'intention de recommencer une nouvelle fois.
Du coup, je me demande s'il fallait vraiment passer cette dernière écriture.
En tout cas, que de stress!
Ce ne sont pas les vacances que j'attends mais carrément la retraite (encore 7 ans à tenir)!

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Message  Calamity Jane le Mer 21 Oct 2009 - 10:40

Je m'en doutais. Mais le Rectorat ayant tellement insisté sur le fait que la balance devait être à 0 au 31 Août que j'ai passé l'ecrt sur N. L'étab disparaissant au 01/09. Je n'ai même pas pu faire le virement de trésorerie par EFCI car je n'ai plus le N° RNE de l'établ. Par contre on m'a déjà mis le N° RNE d'un collège que je n'intégrerai qu'en sept 2010.
Qu'est ce que je fais? je réannule l'ecrt mais je crains que lors de la basc GFC 2010, je n'ai plus dans ma base ce collège.
Si Dieu peut continuer à me soutenir moralement et comptablement...merci

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Message  CHTIDUGARD le Mer 21 Oct 2009 - 17:34

BONJOUR A TOUS

Ma réponse sera plutôt une question !!!! actuellement en pleine fusion des 2 lycées de la commune, j'aimerais que rural th puisse me passer la procédure qui lui a été indiquée dans son académie.
je pense qu'étant inscrite vous avez mon mel ?
merci en tout cas pour toutes les informations que l'on trouve sur ce site et pour les petits coups de "gonflette" quand on traverse des moments difficiles ; ce qui n'est pas mon cas, mais à un an de la retraite, j'aurai encore appris quelque chose avec cette "fusion", c'est mon cerveau qui va entrer en fusion si ça continue !

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Message  Fondateur le Mer 21 Oct 2009 - 18:01

Lire le site régulièrement (au moins la page d'accueil) peut s'avérer trés utile.

http://www.gestionnaire03.fr/Fusion-EPLE.pdf

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Message  Bozinchu le Mer 21 Oct 2009 - 19:56

CHTIDUGARD a écrit:je pense qu'étant inscrite vous avez mon mel ?

et bin non
Il faut activer sur ton profil la possibilité de te contacter par courriel...
Une troisième icônes apparaitra alors sous ton avatar...

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Message  Aggiemack le Sam 5 Mar 2011 - 8:18

apparemment, les projets de fusion d'établissements sont d'actualité, il suffit de voir le site "sauvonsnoscolleges.free.fr", quel sera l'avenir des personnels concernés ?
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Message  thérèse ponsable le Dim 6 Mar 2011 - 10:06

ouais carrément, mon bahut ferme pour fusionner avec l'autre de la ville, (et aussi pour faire face à la concurrence du privé) bon c'est vrai qu'ici la population est plutôt vieillissante, chais bien qu'avec les progrès de la médecine maintenant on peut faire des enfants juqu'à pas d'âge,,, mais bon difficile de compter la-dessus, temps déprimant depuis quelques jours, gris et froid, bon courage à celles et ceux qui (comme moi) sont en pleine prépa exam, coco-bi
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