Vidéo-surveillance
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Vidéo-surveillance
Bonjour,
Je m'apprête à envoyer un dossier de demande d'autorisation d'un système de vidéo-surveillance dans mon établissement à la préfecture.
Afin de boucler le dossier, il nous faut déterminer les modalités d'application du droit d'accès aux images. A ce propos je me demandais si légalement l'élève mineur pouvait émettre directement une demande d'accès ou s'il devait obligatoirement passer par le biais de ses responsables légaux ?
Merci de vos lumières.
Je m'apprête à envoyer un dossier de demande d'autorisation d'un système de vidéo-surveillance dans mon établissement à la préfecture.
Afin de boucler le dossier, il nous faut déterminer les modalités d'application du droit d'accès aux images. A ce propos je me demandais si légalement l'élève mineur pouvait émettre directement une demande d'accès ou s'il devait obligatoirement passer par le biais de ses responsables légaux ?
Merci de vos lumières.
Tantan59- Invité
Re: Vidéo-surveillance
Un mineur n'est pas majeur.

Vieil intendant- *******

- Nombre de messages: 7770
Localisation: Olympe
Date d'inscription: 29/03/2006
Re: Vidéo-surveillance
Ben si, en voilà un :





Grincheux- Sans Etoiles Fixes
- Nombre de messages: 4866
Localisation: Dans Flouette
Date d'inscription: 01/04/2009
Re: Vidéo-surveillance
Y'a des mineurs qui te minent en montrant leurs majeurs...
_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (© N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (© Hippos, 15/12/2010).

Winnie- Admin

- Nombre de messages: 7257
Age: 85
Localisation: La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription: 11/03/2008
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