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 partie réglementaire du CG3P

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sainte barbe
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MessageSujet: partie réglementaire du CG3P   partie réglementaire du CG3P Icon_minitimeMar 13 Oct 2009 - 11:57

Bonjour,
Quelqu'un a-t-il des infos sur l'imminence (ou pas) de la publication de la partie réglementaire du code général de la propriété des personnes publiques.
Ce que je sais :
La commission de codification s'est déjà prononcé en 2008 sur les projets de partie réglementaire.
2 décrets ont été pris en septembre 2009, mais ils ne concernent que certaines dispositions applicables à Mayotte.
En savez-vous plus ?
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Mad Max
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MessageSujet: Re: partie réglementaire du CG3P   partie réglementaire du CG3P Icon_minitimeMar 13 Oct 2009 - 13:42

je ne connaissais pas ce Code, ai trouvé cela sur légifrance. Est-ce cela ?

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070299&dateTexte=20080505
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MessageSujet: Re: partie réglementaire du CG3P   partie réglementaire du CG3P Icon_minitimeMar 13 Oct 2009 - 13:44

ou plutôt cela (version consolidée au 13 octobre 2009) ?

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=907D3D4FBF9288A893841D700761B3C0.tpdjo13v_1?cidTexte=LEGITEXT000006070299&dateTexte=20091013
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MessageSujet: Re: partie réglementaire du CG3P   partie réglementaire du CG3P Icon_minitimeMar 13 Oct 2009 - 14:17

c'est bien ce code, mais il n'y a pas encore de partie réglementaire et j'aimerais justement savoir si quelqu'un a des infos sur l'avancée de l'élaboration de cette partie réglementaire ou sur ce qu'elle est susceptible de contenir (par exemple, quelles modifications par rapport aux dispositions réglementaires du Code du domaine de l'Etat).
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MessageSujet: Re: partie réglementaire du CG3P   partie réglementaire du CG3P Icon_minitimeMer 14 Oct 2009 - 13:53

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MessageSujet: Re: partie réglementaire du CG3P   partie réglementaire du CG3P Icon_minitimeLun 19 Oct 2009 - 8:56

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MessageSujet: Re: partie réglementaire du CG3P   partie réglementaire du CG3P Icon_minitimeMer 21 Oct 2009 - 13:36

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MessageSujet: Re: partie réglementaire du CG3P   partie réglementaire du CG3P Icon_minitimeMer 21 Oct 2009 - 13:39

Pas d'info.

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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
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MessageSujet: Re: partie réglementaire du CG3P   partie réglementaire du CG3P Icon_minitimeMer 21 Oct 2009 - 13:40

t'as pas l'impression d'être un peu seul dans ton combat partie réglementaire du CG3P Hein60

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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MessageSujet: Re: partie réglementaire du CG3P   partie réglementaire du CG3P Icon_minitimeMer 21 Oct 2009 - 14:19

Bozinchu a écrit:
t'as pas l'impression d'être un peu seul dans ton combat partie réglementaire du CG3P Hein60

euh ... si, un peu.
d'abord c'est pas un combat c'est une quête !!
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MessageSujet: Re: partie réglementaire du CG3P   partie réglementaire du CG3P Icon_minitimeMar 6 Déc 2011 - 13:14

Sainte Barbe n'est plus seul.... ici

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Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!! (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
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MessageSujet: CG3P R   partie réglementaire du CG3P Icon_minitimeJeu 22 Déc 2011 - 17:20

Bonsoir,

Déterrage de topic

Cette partie réglementaire a été adoptée le 22 novembre et publiée le 25 novembre, dans une discrétion de mauvaise aloi.

Bonne soirée
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MessageSujet: Re: partie réglementaire du CG3P   partie réglementaire du CG3P Icon_minitimeJeu 22 Déc 2011 - 17:21

Il faut cliquer sur le petit "ici", Smile
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MessageSujet: Re: partie réglementaire du CG3P   partie réglementaire du CG3P Icon_minitime

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