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partie réglementaire du CG3P

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Message  sainte barbe le Mar 13 Oct 2009 - 11:57

Bonjour,
Quelqu'un a-t-il des infos sur l'imminence (ou pas) de la publication de la partie réglementaire du code général de la propriété des personnes publiques.
Ce que je sais :
La commission de codification s'est déjà prononcé en 2008 sur les projets de partie réglementaire.
2 décrets ont été pris en septembre 2009, mais ils ne concernent que certaines dispositions applicables à Mayotte.
En savez-vous plus ?
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Message  Mad Max le Mar 13 Oct 2009 - 13:42

je ne connaissais pas ce Code, ai trouvé cela sur légifrance. Est-ce cela ?

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070299&dateTexte=20080505
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Message  Mad Max le Mar 13 Oct 2009 - 13:44

ou plutôt cela (version consolidée au 13 octobre 2009) ?

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=907D3D4FBF9288A893841D700761B3C0.tpdjo13v_1?cidTexte=LEGITEXT000006070299&dateTexte=20091013
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Message  sainte barbe le Mar 13 Oct 2009 - 14:17

c'est bien ce code, mais il n'y a pas encore de partie réglementaire et j'aimerais justement savoir si quelqu'un a des infos sur l'avancée de l'élaboration de cette partie réglementaire ou sur ce qu'elle est susceptible de contenir (par exemple, quelles modifications par rapport aux dispositions réglementaires du Code du domaine de l'Etat).
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Message  sainte barbe le Mer 14 Oct 2009 - 13:53

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Message  sainte barbe le Lun 19 Oct 2009 - 8:56

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Message  sainte barbe le Mer 21 Oct 2009 - 13:36

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Message  Fondateur le Mer 21 Oct 2009 - 13:39

Pas d'info.

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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
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Message  Bozinchu le Mer 21 Oct 2009 - 13:40

t'as pas l'impression d'être un peu seul dans ton combat partie réglementaire du CG3P Hein60

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
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Message  sainte barbe le Mer 21 Oct 2009 - 14:19

Bozinchu a écrit:t'as pas l'impression d'être un peu seul dans ton combat partie réglementaire du CG3P Hein60

euh ... si, un peu.
d'abord c'est pas un combat c'est une quête !!
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Message  Mad Max le Mar 6 Déc 2011 - 13:14

Sainte Barbe n'est plus seul.... ici

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Message  AIOM le Jeu 22 Déc 2011 - 17:20

Bonsoir,

Déterrage de topic

Cette partie réglementaire a été adoptée le 22 novembre et publiée le 25 novembre, dans une discrétion de mauvaise aloi.

Bonne soirée

AIOM
Invité


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Message  bip² le Jeu 22 Déc 2011 - 17:21

Il faut cliquer sur le petit "ici", Smile
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