partie réglementaire du CG3P

Bonjour,
Quelqu'un a-t-il des infos sur l'imminence (ou pas) de la publication de la partie réglementaire du code général de la propriété des personnes publiques.
Ce que je sais :
La commission de codification s'est déjà prononcé en 2008 sur les projets de partie réglementaire.
2 décrets ont été pris en septembre 2009, mais ils ne concernent que certaines dispositions applicables à Mayotte.
En savez-vous plus ?

je ne connaissais pas ce Code, ai trouvé cela sur légifrance. Est-ce cela ?

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070299&dateTexte=20080505

ou plutôt cela (version consolidée au 13 octobre 2009) ?

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=907D3D4FBF9288A893841D700761B3C0.tpdjo13v_1?cidTexte=LEGITEXT000006070299&dateTexte=20091013

c'est bien ce code, mais il n'y a pas encore de partie réglementaire et j'aimerais justement savoir si quelqu'un a des infos sur l'avancée de l'élaboration de cette partie réglementaire ou sur ce qu'elle est susceptible de contenir (par exemple, quelles modifications par rapport aux dispositions réglementaires du Code du domaine de l'Etat).

Pas d'info.

t'as pas l'impression d'être un peu seul dans ton combat

Bozinchu a écrit:t'as pas l'impression d'être un peu seul dans ton combat

euh ... si, un peu.
d'abord c'est pas un combat c'est une quête !!

Sainte Barbe n'est plus seul.... ici

Bonsoir,

Déterrage de topic

Cette partie réglementaire a été adoptée le 22 novembre et publiée le 25 novembre, dans une discrétion de mauvaise aloi.

Bonne soirée

Il faut cliquer sur le petit "ici",